Le Comité Régional de l’Énergie

L’article 83 de la loi dite « Climat résilience » issue de la Convention Citoyenne pour le Climat prévoit la création d’un comité régional de l’énergie (CRE) dans chaque région. Ce CRE est chargé de favoriser la concertation, en particulier avec les collectivités territoriales, sur les questions relatives à l’énergie au sein de la région.

Publié le 13/03/2024 | Mis à jour le 14/03/2024

Présentation du CRE

L’action du CRE est clé dans la mise en œuvre de la planification écologique impulsée par le gouvernement depuis l’été 2022. Il constitue le prolongement « énergétique » de la COP « Grand Est, région verte » initiée par la préfète de région et le président du Conseil régional.

Le CRE Grand Est sera donc à la fois une enceinte de dialogue territorial et un organe d’orientation stratégique. Il a notamment la charge de :

Proposer des objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) en fonction des installations existantes et en projet, et des études de potentiels énergétiques régionaux mobilisables ;
Rendre un avis sur l’évolution du développement des EnR&R en vue de l’atteinte des objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), sur la base d’un bilan des indicateurs présenté chaque année ;
Contribuer à la fixation, au suivi et à l’évaluation de la mise en œuvre des objectifs de développement des énergies renouvelables et de récupération du SRADDET (Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires) ;
Rendre un avis sur la cartographie des zones d’accélération de énergies renouvelables élaborées par les collectivités locales (en application de la loi d’accélération des énergies renouvelables (APER) du 10 mars 2023 (art. 15)) ;
Rendre des avis sur tous sujets relatifs à l’énergie ayant un impact dans la région ;

Co-présidé par le Président de Région et par la Préfète de Région, la composition du CRE est précisée par le décret n°2023-35 du 7 janvier 2023. Dans la région Grand Est, la répartition des 45 membres est la suivante :

Collège 1 « État » : 6 membres ;
Collège 2 « Région » : 9 membres ;
Collège 3 « Collectivités territoriales » : 15 membres ;
Collège 4 « Acteurs économiques » 11 membres ;
Collège 5 « Associations et personnalités qualifiés » : 3 membres + 1 personnalité qualifiée.

Séance du 29 novembre 2023

Mercredi 29 novembre 2023, la séance d’installation du Comité Régional de l’Énergie a eu lieu dans l’hémicycle de l’Hôtel de Région à Metz.
Cette première réunion a été co-présidée par Mme Josiane CHEVALIER, préfète de la région Grand Est et M. Franck LEROY, président du conseil régional Grand Est et co-animée par la DREAL Grand Est et la Région Grand Est.

Les différents points abordés ont été les suivants :

les missions du CRE,
l’approbation du Règlement Intérieur,
le panorama du mix énergétique du Grand Est et enjeux nationaux et régionaux des énergies renouvelables,
des éléments de compréhension autour des zones d’accélération d’implantations des énergies renouvelables,
le planning prévisionnel des travaux.