Le passage d’une planification départementale à une planification régionale avec la loi NoTRe

La loi Nouvelle organisation territoriale de la république (loi NoTRe) d’août 2015 apporte des modifications dans la planification en matière de gestion des déchets avec le transfert de la compétence des départements vers les régions. Ainsi, chaque région doit élaborer un plan régional de prévention et de gestion des déchets. Celui-ci se substituera aux plans départementaux des déchets non dangereux et des déchets issus des chantiers, ainsi qu’au Plan régional de prévention et gestion des déchets dangereux.

Ces plans devront contenir un état des lieux (origine des déchets, nature, composition, transport), une prospective à 6 et 12 ans sur l’évolution des volumes des gisements et les installations de traitement à créer ou adapter en conséquence, des objectifs en matière de prévention et de recyclage, ainsi qu’un plan en faveur de l’économie circulaire. Ce nouveau plan régional doit également fixer une limite aux capacités annuelles d’élimination des déchets non dangereux non inertes. Certains flux de déchets, dont la liste est fixée par décret, font l’objet d’une planification spécifique dans le cadre du plan régional.