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Prévention des risques
 

Le pole après-mine Est

Le pôle Est regroupe trois régions : Grand-Est (Alsace-Champagne-Ardennes-Lorraine), Bourgogne-Franche-Comté, Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie).

Pôles après-mines

La mise en place des pôles interrégionaux d’appui à la gestion de l’après-mine a répondu à l’exigence de conforter l’organisation administrative dans un contexte général d’intensification de l’activité en ce domaine.

Les principales composantes de ce contexte étaient les suivantes :

  • une tendance marquée à la cessation d’activité pour de nombreuses mines (fer, charbon,…) qui étaient auparavant toujours exploitées sur le territoire national ;
  • l’existence d’un lourd passif de concessions non renoncées, dont les travaux avaient, dans certains cas, été arrêtés depuis de nombreuses années ;
  • la survenue de sinistres miniers importants dans le bassin ferrifère lorrain, démontrant la nécessité de réaffirmer l’accent à mettre sur la maîtrise des risques par une analyse approfondie des conditions d’arrêt des travaux miniers ;
  • l’émergence de missions nouvelles nées des réformes successives du code minier, dont le transfert à l’Etat des obligations incombant aux exploitants en cas de disparition ou de défaillance de ces derniers, ou encore la mise en œuvre des plans de prévention des risques miniers (PPRM).
carte_des_poles

L’ensemble de ces éléments de contexte imposait une réponse adaptée au plan administratif, que les compétences, les moyens humains mobilisables et leur répartition dans les directions régionales de l’industrie, de la recherche et de l’environnement (DREAL) concernées ne permettaient pas toujours d’apporter. Les pôles sont fondamentalement des structures de conseil et d’appui, intégrant les diverses facettes techniques, administratives et juridiques de la gestion de l’après-mine.