L’enquête porte sur l’ensemble des permis d’aménager autorisés de 3 lots et plus destinés à l’habitation, ainsi que les ZAC (Zone d’Aménagement Concerté), AFU (Association Foncière Urbaine), ou déclarations préalables.

Existante sous sa forme actuelle en Alsace depuis 2005, elle a été étendue à l’ensemble de la région Grand Est depuis 2013 et est exhaustive sur son domaine.

Compte-tenu de la disponibilité des informations, du retard pris par certains projets voire d’annulations, les tableaux sont susceptibles d’être révisés jusqu’à 6 années antérieures.

Les ZAC faisant l’objet de procédures particulières sont à ce jour exclues des résultats.

Consulter/télécharger les résultats de l’enquête sur les lotissements dans le Grand Est (2013_2020) (format xlsx - 59 ko - 23/03/2021)