L’enquête porte sur l’ensemble des permis d’aménager autorisés de 3 lots et plus, qu’ils soient destinés à l’habitation ou à l’activité, ainsi que les ZAC (Zone d’Aménagement Concerté), AFU (Association Foncière Urbaine), ou déclarations préalables. Existante sous sa forme actuelle en Alsace depuis 2005, elle a été étendue à l’ensemble de la région Grand Est depuis 2013 et est exhaustive sur son domaine.

Compte-tenu de la disponibilité des informations, du retard pris par certains projets voire d’annulations, les tableaux sont susceptibles d’être révisés jusqu’à 4 années antérieures.

Les ZAC faisant l’objet de procédures particulières sont à ce jour exclues des résultats.

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  la méthodologie (format pdf - 34.9 ko - 19/12/2018)
  les tableaux Eloge (format xlsx - 59.8 ko - 14/03/2019)