MOMMENHEIM - CM-CIC - permis d’aménager le lotissement « Les vergers »
Avis de l’Autorité Environnementale sur le permis d’aménager le lotissement « Les vergers » sur la commune de Mommenheim par la société CM-CIC.
Préfet
de la région
Grand Est
DREAL Grand Est
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
Avis de l’Autorité Environnementale sur le permis d’aménager le lotissement « Les vergers » sur la commune de Mommenheim par la société CM-CIC.