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Prévention des risques
 

Ouvrages hydrauliques

 
 

Les risques hydrauliques

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publié le 24 juin 2016
Les préfets de département sont les représentants de l’Etat en charge de l’application de cette réglementation. La DREAL est chargée de vérifier que les documents réglementaires sont produits par les exploitants. La DREAL vérifie, par des visites régulières de terrain, la conformité de la surveillance régulière faite par l’exploitant et les suites données aux prescriptions générales et spécifiques applicables. Il existe 4 classes d’importance pour les barrages et autant pour les digues, de la classe A (pour les ouvrages les plus importants) à la classe D. Les critères permettant de déterminer cette classe sont fixés aux articles R.214-112 à R.214-113 du code de l’environnement. La classe est fonction de la hauteur et du volume retenu pour les barrages, elle est fonction de la hauteur et du nombre de personnes protégées par l’ouvrage pour les digues.