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Prévention des risques
 

Ouvrages hydrauliques

 
 
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Application de la réglementation sur les ouvrages hydrauliques

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publié le 28 mars 2018 (modifié le 1er août 2018)

Les préfets de département sont les représentants de l’Etat en charge de l’application de cette réglementation.

La DREAL est chargée de vérifier que les documents réglementaires prescrits sont produits par les exploitants.

La DREAL vérifie, par des inspections périodiques, la conformité de la surveillance réalisée par l’exploitant et les suites données aux prescriptions générales et spécifiques applicables.

Il existe 3 classes d’importance pour les barrages et autant pour les systèmes d’endiguement et les aménagements hydrauliques, de la classe A (pour les ouvrages les plus importants) à la classe C. Les critères permettant de déterminer ces classes sont fixés aux articles R.214-112 à R.214-113 du code de l’environnement.

La classe est fonction de la hauteur, du volume retenu et de la présence d’habitations en aval pour les barrages, elle est fonction du nombre de personnes protégées pour les systèmes d’endiguement et les aménagements hydrauliques.