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Ville, habitat, logement, construction durables

Planification territoriale - SCoT

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publié le 23 juin 2016 (modifié le 11 février 2020)

La DREAL du Grand Est suit et accompagne l’élaboration, la mise en œuvre et la révision des documents d’urbanisme, en particulier des Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT). Pour cela, elle appuie les services des DDT en contribuant à la rédaction des notes d’enjeux et des avis de l’Etat sur les projets de documents. Elle participe également à des études et démarches partenariales pour renforcer la couverture territoriale des documents de planification et accompagner leur modernisation vers des documents définis à la bonne échelle, plus stratégiques, plus opérants et plus intégrateurs des multiples enjeux du développement durable.

Le SCoT est l’outil de conception et de mise en œuvre d’un projet stratégique d’aménagement sur de larges bassins de vie, dont le rôle clé est la mise en cohérence des différentes politiques sectorielles d’aménagement du territoire (organisation de l’espace, habitat, déplacements, environnement, énergie…).

Enquête sur le fonctionnement des structures porteuses de SCoT en Grand Est

Dans la perspective d’acquérir une meilleure connaissance du fonctionnement des structures porteuses de SCoT du Grand Est, pour les SCoT et leurs partenaires, une enquête a été lancée au mois de mai 2018, auprès des directeurs et chefs de projet SCoT. Un panel d’élus de SCoT (présidents ou vice-présidents de structure porteuse) a ensuite été interrogé pour confronter visions d’élus et visions techniques, et compléter les enseignements de la première phase d’enquête par les enjeux, de leur point de vue d’élus, en termes de fonctionnement des structures porteuses de SCoT.

Le groupe de travail technique – constitué des services déconcentrés de l’État en Grand Est (DREAL, DDT), du Conseil régional, de la Fédération des SCoT, du réseau des agences d’urbanisme et du Cerema – remercie tous les participants, élus et directeurs/chefs de projet de SCoT pour leur implication dans cette enquête.

Vous trouverez ci-dessous la synthèse de l’enquête :
- phase 1 : points de vue rassemblés lors de l’enquête auprès des directeurs et chefs de projet SCoT (mai 2018) restitution enquetescotge techniciens (format pdf - 2.6 Mo - 13/11/2019)  ;
- phase 2 : enjeux soulevés par 6 élus de SCoT du Grand Est (mars-juin 2019) restitution enquetescotge elus (format pdf - 242.1 ko - 13/11/2019) .

Ces deux documents sont construits à partir des verbatims, et font état de la diversité de fonctionnement des structures porteuses de SCoT du Grand Est.

Nous nous tenons disponibles pour tout échange ou présentation à ce propos sur votre territoire.

Les enseignements de cette enquête pourront également servir de base à de futurs échanges entre les SCoT du Grand Est, ainsi qu’avec leurs partenaires, dans un objectif d’approfondissement et de capitalisation croisée des nombreux retours d’expériences collectés.

Bilan au 01.02.2020
- Carte d’avancement des procédures de SCoT au 01.02.2020
carte scot_01_02_2020 (format pdf - 3.6 Mo - 11/02/2020)

Historique
- Note avancement de la planification stratégique en région Grand Est au 01.01.2017 fiche avancement planif scot 01 01 2017 (format pdf - 699 ko - 13/04/2017)
- Carte d’avancement des procédures de SCoT au 01.01.2019 carte scot 01 01 2019 (format pdf - 1.2 Mo - 13/02/2019)

Contact pour toute remarque ou suggestion :
DREAL Grand Est
psra.saer.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

Sites de référence :

https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/le-scot-un-projet-strategique-partage-pour-le-developpement-de-lamenagement-dun-territoire
http://outil2amenagement.cerema.fr/le-schema-de-coherence-territoriale-scot-r402.html
http://www.fedescot.org/