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Ville, habitat, logement, construction durables

Planification territoriale - SCoT

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publié le 23 juin 2016 (modifié le 24 juillet 2018)

La DREAL du Grand Est suit et accompagne l’élaboration, la mise en œuvre et la révision des documents d’urbanisme, en particulier des Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT). Pour cela, elle appuie les services des DDT en contribuant à la rédaction des notes d’enjeux et des avis de l’Etat sur les projets de documents. Elle participe également à des études et démarches partenariales pour renforcer la couverture territoriale des documents de planification et accompagner leur modernisation vers des documents définis à la bonne échelle, plus stratégiques, plus opérants et plus intégrateurs des multiples enjeux du développement durable.

Le SCoT est l’outil de conception et de mise en œuvre d’un projet stratégique d’aménagement sur de larges bassins de vie, dont le rôle clé est la mise en cohérence des différentes politiques sectorielles d’aménagement du territoire (organisation de l’espace, habitat, déplacements, environnement, énergie…).

Bilan au 01.01.2017
Depuis l’entrée en vigueur de loi SRU (2001), 37 périmètres de SCoT ont été définis sur le territoire du Grand Est, couvant 69% du territoire et 90% de la population. De nombreux chantiers sont à l’actualité pour ces territoires : élaborations des nouveaux SCoT (surtout dans la Marne et la Haute-Marne), révisions de nombreux SCoT (notamment pour intégrer les dispositions de la loi Grenelle de 2012 et de la loi ALUR de 2014), démarches de mise en œuvre des SCoT approuvés (repositionnement croissant du rôle du SCoT dans l’accompagnement des collectivités pour l’appropriation du projet de territoire partagé) ; surtout, de nombreuses perspectives d’évolution des périmètres et des contenus des SCoT sont liées à l’impact de la recomposition des cartes des intercommunalités (Schémas Départementaux de Coopération Intercommunale). Les enjeux sur lesquels fonder les projets de territoire des SCoT ne sont plus exactement les mêmes que ceux qui ont prévalus lors des premières générations de documents.

Sites de référence :

http://www.logement.gouv.fr/schema-de-coherence-territoriale-scot
http://www.outil2amenagement.certu.developpement-durable.gouv.fr/schema-de-coherence-territoriale-r41.html
http://www.fedescot.org/

Document et cartes à télécharger :

Bilan au 01.01.2017
- Note avancement de la planification stratégique en région Grand Est au 01.01.2017
- Carte d’avancement des procédures de SCoT au 31.12.2016
- Carte des perspectives d’évolutions de périmètres de SCoT suite aux recompositions intercommunales au 01.01.2017

Bilan au 01.07.2018
- Carte d’avancement des procédures de SCoT au 01.07.2018

Contact :
DREAL Grand Est
psra.saer.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr


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