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Eau Biodiversité Paysage

Projet de charte régionale Grand Est

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publié le 1er décembre 2016 (modifié le 6 septembre 2018)

Protocole national
Le protocole SINP donne le cadre organisationnel et juridique du partenariat entre les acteurs du SINP, il fixe les engagements entre l’Etat et les adhérents au SINP. La dernière version du protocole du SINP a été publié en annexe de la note du ministre de la Transition écologique et solidaire du 2 octobre 2017. Il est disponible à l’adresse suivante :
http://www.naturefrance.fr/sinp/presentation-du-sinp/protocole-du-sinp

Projet de charte régionale

La charte régionale décrit les règles locales de mise en partage des données et de fonctionnement du réseau d’acteurs locaux. La DREAL Grand Est a élaboré avec un premier cercle d’acteurs (conseil régional, les agences de l’eau, l’Agence Française de la Biodiversité, l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, les conservatoires botaniques et l’association Odonat Grand-Est) le projet de charte régionale.

Des réunions d’informations ont permis de recueillir les avis, remarques, suggestions.
Ces dernières ont été discutées en comité technique et prises en compte.

Vous trouverez ci-dessous la version stabilisée qui sera présentée au comité de suivi régional :

Projet de charte SINP Grand Est - Version post consultation (format pdf - 865.2 ko - 06/09/2018)

Pour toute information, vous pouvez vous adresser à l’adresse suivante :
sinp.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr