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Prévention des risques

Projet de PRGI des districts hydrographiques Rhin et Meuse 2022-2027

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publié le 1er mars 2021 (modifié le 31 mars 2021)

Après deux années de travail et de concertation, les acteurs de la gestion de l’eau et des inondations du bassin Rhin-Meuse réunis au sein du Comité de bassin, de ses commissions et groupes de travail, ont élaboré sous l’autorité du Préfet coordonnateur de bassin le projet de PGRI, pour la partie française des districts hydrographiques du Rhin et de la Meuse, pour la période 2022-2027.

L’objectif 4 du PGRI, commun avec le tome « orientations fondamentales et dispositions » des SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux) des districts Rhin et Meuse consistant à prévenir le risque d’inondations par une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, coïncide avec le thème 5A “Eau et aménagement du territoire – Inondations” des orientations fondamentales et dispositions des SDAGE (Tome 3). L’objectif 1 du PGRI relatif à la coopération entre les acteurs et le thème 6 “Eau, gouvernance et changement climatique” du SDAGE comportent également des parties communes.

Le public est consulté sur ce projet pendant une période de six mois, du 1er mars au 1er septembre 2021. Parallèlement à cette consultation, le projet de PGRI doit être soumis à l’avis des parties prenantes, notamment du Comité de bassin, en application de l’article R.566-12 du Code de l’environnement.

Le projet de PGRI 2022-2027 des districts du Rhin et de la Meuse est disponible en cliquant sur ce lien (format pdf - 13,46 Mo - 18/02/2021)

Les rapports environnementaux, l’avis de l’autorité environnementale relatif au projet de PGRI, les éléments de réponse à l’avis de l’autorité environnementale et le résumé du PGRI sont disponibles ci-dessous :
Le rapport environnemental du PGRI - District Rhin (format pdf - 18,86 Mo)
Le rapport environnemental du PGRI - District Meuse (format pdf - 16,49 Mo)
L’avis de l’autorité environnementale (format pdf - 1,45 Mo)
Éléments de réponse à l’avis de l’autorité environnementale (format pdf - 0,17 Mo)
Le résumé du PGRI (format pdf - 0,48 Mo)

 

Une fois la liseuse ouverte, vous pouvez télécharger les documents en cliquant sur :

Les informations complémentaires (évaluation préliminaire des risques d’inondation, territoires à risques importants d’inondation, stratégies locales de gestion des risques d’inondation, synthèse provisoire des questions importantes - ou enjeux - qui se posent dans le district en matière de gestion des risques d’inondation) sont disponibles sur la page Bassin Rhin Meuse de ce site.