Q R (de "Ramsar" à "réseau de contrôle")
- Ramsar (convention de)
La Convention sur les zones humides d’importance internationale, appelée Convention de Ramsar, est un traité intergouvernemental signé le 2 février 1971 et ratifié par la France en 1986. Il sert de cadre à l’action nationale et à la coopération internationale pour la conservation et l’utilisation rationnelle des zones humides et de leurs ressources. 1 929 sites sont inscrits sur la liste Ramsar, répartis entre 168 pays couvrant toutes les régions géographiques de la planète. En France, 43 zones humides d’importance internationale ont été désignées en métropole et en outre-mer.
- Rapport de compatibilité
Pour les documents d’urbanisme et les plans et programmes, le code de l’urbanisme introduit plusieurs notions distinctes : la compatibilité ou la prise en compte.
La notion de compatibilité implique une obligation de non contrariété des orientations fondamentales de la norme supérieure. Elle laisse aux documents d’urbanisme une certaine marge de manoeuvre pour préciser et développer les orientations des documents de norme supérieure, contribuant ainsi à la mise en œuvre du principe de libre administration des collectivités territoriales. La notion de prise en compte implique une obligation de compatibilité avec dérogation possible pour des motifs justifiés. Selon le Conseil d’État, la prise en compte impose de « ne pas s’écarter des orientations fondamentales sauf, sous le contrôle du juge, pour un motif tiré de l’intérêt [de l’opération] et dans la mesure où cet intérêt le justifie ».
La notion de compatibilité implique une obligation de non contrariété des orientations fondamentales de la norme supérieure. Elle laisse aux documents d’urbanisme une certaine marge de manoeuvre pour préciser et développer les orientations des documents de norme supérieure, contribuant ainsi à la mise en œuvre du principe de libre administration des collectivités territoriales. La notion de prise en compte implique une obligation de compatibilité avec dérogation possible pour des motifs justifiés. Selon le Conseil d’État, la prise en compte impose de « ne pas s’écarter des orientations fondamentales sauf, sous le contrôle du juge, pour un motif tiré de l’intérêt [de l’opération] et dans la mesure où cet intérêt le justifie ».
- Régime libre
Ces nappes sont dites libres parce que la surface supérieure de l’eau fluctue sans contrainte. Il n’y a pas de "couvercle" imperméable au toit du réservoir et la pluie efficace peut les alimenter par toute la surface (source : http://www2.brgm.fr/divers/nappes.htm).
- Registration, evaluation and authorisation of chemicals (REACH)
En français, règlement sur l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et les restrictions des substances chimiques
- Rémanent
Un phénomène ou un élément est dit rémanent lorsqu’il perdure dans le temps, même après disparition de sa cause.
- réseau de contrôle de surveillance (RCS)
Le réseau de contrôle de surveillance fait partie du dispositif de suivi mis en place à l’échelle des districts pour évaluer l’état quantitatif et qualitatif de l’ensemble des masses d’eau. Le RCS est un réseau à vocation pérenne, qui reflète l’état général qualitatif et quantitatif des masses d’eau de l’ensemble du bassin et les évolutions à long terme ou tendances dues aux activités humaines. Il est complété par le réseau de contrôle opérationnel (RCO) à vocation temporaire.
- réseau de contrôle opérationnel (RCO)
Le réseau de contrôle opérationnel (RCO) est un réseau de surveillance à vocation temporaire. Il a pour objectifs d’établir l’état des masses d’eau identifiées comme risquant de ne pas répondre à leurs objectifs environnementaux et d’évaluer les changements de l’état des masses d’eau suite aux actions mises en place pour l’atteinte de leurs objectifs environnementaux.