RAMBERVILLERS - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA RÉGION DE RAMBERVILLERS (2C2R)
Création d’une zone d’activités économique, section AI - parcelles n° 33 & n° 35, sur un terrain d’assiette total de 42694 m2.
- CERFA (AI33) :
- CERFA (AI35) :
Décision de l’AE :