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Prévention des risques

Réforme anti-endommagement

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publié le 27 juillet 2016 (modifié le 1er août 2018)

Les objectifs de cette réforme :

  • Moins de dommages aux réseaux, pour une meilleure sécurité publique et une meilleure continuité des services publics
  • Une connaissance améliorée du sous-sol de l’espace public urbain, propice à une gestion plus structurée de cet espace
    plaquette DGPR anti-endommagement (format pdf - 236.2 ko - 09/07/2015)

Les moyens :

  • Un guichet unique national pour le recensement des réseaux et de leurs exploitants
    www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr
  • Un observatoire national et des observatoires régionaux pour l’analyse du retour d’expérience et la promotion des bonnes pratiques
  • Une réglementation équilibrée entre les 3 acteurs : maîtres d’ouvrage, exploitants, entreprises.
    Le film proposé présente, de façon concrète, l’application de la réglementation travaux, étape par étape, de la phase étude à la réalisation des travaux.