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Transition énergétique, air, climat

Repères pratiques des règles applicables à l’hydroélectricité

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publié le 3 décembre 2018 (modifié le 13 février 2019)

L’hydroélectricité est la première source de production d’électricité renouvelable ; elle est importante à la fois pour le système électrique national et le développement économique local. Le potentiel de développement additionnel de la filière est toutefois limité par le taux d’équipement important déjà existant et par les enjeux de protection de l’environnement, mais il existe encore une marge de progression et d’optimisation du parc.

Dans ce cadre, le Gouvernement soutient donc la réalisation de nouveaux investissements de développement de l’hydroélectricité. La Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) publiée en 2016 a ainsi fixé un objectif d’augmentation de 500 à 750 MW de la puissance installée à l’horizon 2023. Une partie importante de cet objectif sera atteinte par la modernisation et l’optimisation des aménagements existants. La construction de nouvelles centrales est également nécessaire, en privilégiant l’équipement de barrages existants pour d’autres usages.

Afin de faciliter l’émergence de nouveaux projets dans la région, la DREAL Grand Est a réalisé un guide sur les repères pratiques des règles applicables à l’hydroélectricité. Ce guide traite des micro-centrales hydroélectriques, d’une puissance inférieure à 4,5 MW. Il aborde les aspects administratifs et environnementaux afin de faciliter le montage de projets et ainsi contribuer aux objectifs de développement des énergies renouvelables fixés par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

Le guide sur les repères pratiques des règles applicables à l’hydroélectricité est disponible ci-dessous :