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Réserves naturelles

 
 

Réserves naturelles

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publié le 1er juillet 2016

Définition

Les réserves naturelles sont des espaces naturels protégés d’importance nationale. Elles protègent chacune des milieux très spécifiques et forment un réseau représentatif de la richesse du territoire.

Leurs objectifs de conservation, énumérés par la loi, sont la préservation :

  • d’espèces animales ou végétales et d’habitats en voie de disparition sur tout ou partie du territoire national ;
  • de biotopes et de formations géologiques, géomorphologiques ou spéléologiques remarquables, d’étapes sur les grandes voies de migration de la faune sauvage (ou la constitution de ces étapes).

Il existe deux types de réserves naturelles : les réserves naturelles nationales (anciennement réserves naturelles) et les réserves naturelles régionales (par évolution du statut des réserves naturelles volontaires).

  • les réserves naturelles « nationales » « La décision de classement d’une réserve naturelle nationale est prononcée, par décret, pour assurer la conservation d’éléments du milieu naturel d’intérêt national ou la mise en oeuvre d’une réglementation communautaire ou d’une obligation résultant d’une convention internationale. »
  • les réserves naturelles « régionales » « Le conseil régional peut, de sa propre initiative ou à la demande des propriétaires concernés, classer comme réserve naturelle régionale les propriétés présentant un intérêt pour la faune, la flore, le patrimoine géologique ou paléontologique ou, d’une manière générale, pour la protection des milieux naturels. »

Les textes juridiques de référence

Législation : Code de l’Environnement : L332-1 à L332-27
Section 1 : Réserves naturelles classées, L332-1 à L332-10
Section 2 : Réserves naturelles volontaires, L332-11
Section 3 : Dispositions communes, L332-13 à L332-19
Section 4 : Dispositions pénales, L332-20 à L332-27
Accès aux articles L332-1 à L332-27 sur Légifrance

Réglementation : Code de l’Environnement : R332-1 à R332-81
Section 1 : Réserves naturelles nationales, R332-1 à R332-29
Section 2 : Réserves naturelles régionales, R332-30 à R332-67
Section 3 : Dispositions pénales, R332-68 à R332-81
Accès aux articles R332-1 à R332-81 sur Légifrance

 
 

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