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Prévention des risques
 

Stocamine MDPA

Stocamine à Wittelsheim
 
 
Réunion de la CSS du 30 septembre 2021
 
AP CSS du 14 septembre 2021
 
Réunion de la CSS du 12 juillet 2021
 
Etude technique et financière de la faisabilité de la poursuite d’un déstockage partiel en parallèle du déconfinement (Etude Antéa)
 
AP CSS du 15 décembre 2020
 
Réunion de la CSS du 11 avril 2019
 
Communiqué de presse du 12 février 2019 : Le ministre de la Transition écologique et solidaire, réunit les élus locaux et parlementaires du territoire
 
Communiqué de presse du 21 janvier 2019 : Suites de la commission de suivi de site relative au stockage illimité des déchets entreposés à Stocamine
 
Réunion de la CSS du 21 janvier 2019
 
Rapport d’expertise BRGM visant à estimer le temps nécessaire à la récupération de l’ensemble des déchets sauf ceux contenus dans le bloc 15, dans des conditions acceptables de sécurité
 
Communiqué de presse du 21 janvier 2019 : Suites de la commission de suivi de site relative au stockage illimité des déchets entreposés à Stocamine
 
Réunion de la CSS du 28 juin 2018
 
Communiqué de presse du 17 avril 2018 : le Ministre de la transition écologique et solidaire commande une étude sur la faisabilité d’un déstockage intégral des déchets (hors bloc 15)
 
Réunion de la CSS du 18 décembre 2017
 
Arrêté du 23 mars 2017 autorisant la prolongation, pour une durée illimitée, de l’autorisation de la société des Mines de Potasse d’Alsace (anciennement Stocamine) de stockage souterrain en couches géologiques profondes, de produits dangereux, non radioactifs
 
Réunion de la CSS du 07 décembre 2016
 
Réunion de la CSS du 08 juin 2016
 
Rapports tierce-expertise - STOCAMINE - 26 juillet 2016
 
Réunion de la CSS du 07 avril 2016
 
Rapports de la tierce-expertise du dossier de demande STOCAMINE MDPA
 
Réunion de la CSS du 06 octobre 2015
 
Réunion de la CSS du 08 juillet 2015
 
Arrêté préfectoral de changement d’exploitant du 30 octobre 2014
 
Réunion de la CSS du 03 octobre 2014
 
Arrêté préfectoral de création de la Commission de Suivi de Site (CSS) du 16 juin 2014 et et règlement intérieur de la CSS
 
Réunion de la CLIS du 04 avril 2014
 
Réunion de la CLIS du 31 octobre 2013
 
Réunion de la CLIS du 11 juillet 2013
 
Réunion de la CLIS du 17 décembre 2012
 
Réunion de la CLIS du 7 juillet 2011
 
Réunion de la CLIS du 4 avril 2011
 
Réunion de la CLIS du 16 septembre 2010
 
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