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Eau Biodiversité Paysage
 

Surveillance

 
 

Méthodologie

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publié le 29 décembre 2017 (modifié le 16 septembre 2019)

L’arrêté du 25 janvier 2010 (modifié en 2015 et 2018) établit le programme de surveillance de l’état des eaux en application de l’article R. 212-22 du code de l’environnement ce qui permet d’assurer une mise en œuvre harmonisée à l’échelle nationale.

Un autre arrêté du 25 janvier 2010 (modifié en 2015 et 2018) établit les méthodes et critères d’évaluation de l’état écologique, de l’état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface.


Un guide technique relatif à l’évaluation de l’état des eaux de surface continentales a été mis à jour en 2019.


Télécharger :

Les réseaux

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publié le 29 décembre 2017 (modifié le 16 septembre 2019)

Afin de suivre les effets des orientations et mesures que contiennent les SDAGEs, et de vérifier que les objectifs qu’ils définissent sont bien atteints, un dispositif global de suivi doit permettre de rendre compte des actions menées et de leurs impacts sur la qualité des milieux aquatiques.

A cette fin, la qualité des eaux est mesurée de façon régulière, dans le cadre d’un programme de surveillance établi pour chaque bassin. Il concerne l’ensemble des eaux (cours d’eau, plans d’eau et eaux souterraines) découpés en unités nommées masses d’eau.

Ce programme de surveillance permet d’établir un état des lieux préalable à chaque nouveau SDAGE et un bilan intermédiaire durant le cycle.

Il se décline en 3 réseaux de suivi :

  • Le réseau de référence pérenne (RRP) : il contribue à la connaissance des conditions de référence, définies comme exemptes de toute pression anthropique des différentes hydroécorégions (zones homogènes du point de vue de la géologie, du relief et du climat).
  • Le réseau de contrôle de surveillance (RCS) : destiné à fournir une image globale de l’état des eaux et stable dans le temps, il permet ainsi d’évaluer les conséquences des activités anthropiques, du changement climatique etc, …
  • Le réseau de contrôle opérationnel (RCO) : réseau temporaire élaboré à partir de 2009, il vise à évaluer l’état de des masses d’eau risquant de ne pas atteindre les objectifs environnementaux de la DCE au regard des pressions qu’elles subissent. Il permet d’établir l’état initial de chaque masse d’eau et de mesurer la pertinence des actions mises en œuvre vis-à-vis de l’atteinte du bon état. Le suivi se termine lorsque la masse d’eau a retrouvé le bon état.

Les réseaux complémentaires des agences constituent un complément de suivi dans différents cadres (suivi historique, petites masses d’eau non suivies, canaux, réseau nitrates, …).

Environ 700 stations sont suivies annuellement sur l’ensemble de la région.

Pour plus de détails, se reporter aux sites des agences de l’eau et aux arrêtés établissant les programmes de surveillance (PDS) :
- site Rhin-Meuse, arrêté PDS ;
- site Seine-Normandie, arrêté PDS ;
- site Rhône-Méditerranée-Corse, arrêté PDS.

Le suivi des eaux de surface

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publié le 29 décembre 2017

La qualité des eaux est définie par :

  • l’état écologique agrégé à partir de différents éléments de qualité :
    • physico-chimie (nutriments, bilan oxygène, …) ;
    • biologie (invertébrés, diatomées, poissons, …) ;
    • polluants spécifiques (zinc, glyphosate, …) avec pour chaque élément des valeurs limites de classe ;
  • l’état chimique défini par une liste de substances et leurs normes de qualité environnementale à respecter (plomb, hydrocarbures aromatiques polycycliques, …).

L’agrégation de ces indicateurs permet d’attribuer une classe d’état à la masse d’eau.

Les programmes de suivi incluent également des paramètres physico-chimiques complémentaires et de nombreuses substances phytosanitaires, ce suivi permettant entre autres d’orienter les programmes d’actions des agences de l’eau pour lutter contre ce type de pollution.

La Marche à Sapogne/Marche (08)

L’état des masses d’eau

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publié le 29 décembre 2017

Les cours d’eau de la région Grand-Est sont découpés en près de 1200 masses d’eau. Un état des lieux a été réalisé en 2013 avant d’élaborer le SDAGE 2016-2021.

  (nouvelle fenetre)

Retrouver :
- l’état des lieux 2013 en Rhin-Meuse ;
- l’état des lieux 2013 en Seine-Normandie ;
- l’état des lieux 2013 en Rhône-Méditerranée.

La synthèse 2015 répartit les masses d’eau de la région Grand Est ainsi :

Un nouvel état des lieux sera établi en 2019 pour l’élaboration du SDAGE 2022-2027.