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Eau Biodiversité Paysage
 

Surveillance

 
 

L’état des masses d’eau 2019

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publié le 8 juin 2020 (modifié le 22 juin 2020)

La préparation du troisième et dernier Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) et du Programme de Mesures (PDM), a été engagée dès 2018 avec le nouvel état des masses d’eau.

En Grand-Est, les 3 grands bassins hydrographiques présents sur le territoire de la région (Rhin-Meuse, Seine-Normandie et Rhône-Méditerranée) ont réalisé ces travaux d’actualisation.

Les objectifs de l’état des lieux sont  :
  • informer le public et les acteurs du bassin sur l’état des masses d’eau ;
  • connaître l’évolution et le niveau des pressions et des impacts issus des activités humaines ;
  • identifier les masses d’eau sur lesquelles il existe un risque de non atteinte des objectifs environnementaux (RNAOE) en 2027 ;
  • programmer sur ces bassins versants « à problème » des actions de reconquête de la qualité des eaux au travers du programme de mesures (PDM) ;
  • cette analyse est menée sur l’ensemble des masses d’eau par chacune des agences de l’eau et des DREAL de bassin.

En Grand-Est, ce sont 1171 masses d’eau superficielles et 53 masses d’eau souterraines qui sont examinées par les 3 agences concernées avec toutes les données des années 2015, 2016 et 2017.

Les masses d’eau superficielles sont qualifiées par :

  • l’état écologique (physico-chimie, biologie et polluants spécifiques) ;
  • l’état chimique.

Les règles d’évaluation de l’état des eaux de surface ont évolué depuis le dernier état des lieux afin d’intégrer de nouveaux outils d’évaluation des éléments de qualité plus compatibles avec les attentes de la Directive Cadre sur l’Eau (évolutions des listes de substances pour l’évaluation de l’état chimique et de l’état écologique -polluants spécifiques- nouvel indice de qualité biologique).

Les masses d’eau souterraines sont qualifiées par :

  • l’état chimique ;
  • l’état quantitatif.

Pour plus d’informations sur les états des lieux réalisés pour chacun des bassins :

La DREAL Grand Est a réalisé un travail de compilation des données pour obtenir une vision de l’état des masses d’eau superficielles et souterraines sur la région Grand Est.

Etat écologique des masses d’eau superficielles (MESU)


Etat chimique sans ubiquistes des masses d’eau superficielles

Les substances dites "ubiquistes" sont des composés chimiques émis par les activités humaines, à caractère persistant, bioaccumulables et toxiques, présentes dans les milieux aquatiques à des concentrations supérieures aux normes de qualité environnementale. De ce fait, elles dégradent régulièrement l’état des masses d’eau et masquent les progrès accomplis par ailleurs. Les substances considérées comme ubiquistes sont les hydrocarbures aromatiques polycycliques(HAP), le tributylétain, le diphénylétherbromé et le mercure.


n.b. : Pour rappel, lors de l’EDL 2015, l’état chimique était indéterminé pour près de 1/3 des masses d’eau, 60% étaient en bon état et 8 % en mauvais état.

Etat chimique des masses d’eau souterraines

Sur les 53 masses d’eau souterraines présentes sur la région, 27 sont en bon état chimique et 26 en état médiocre.

n.b. : Un nouveau découpage des masses d’eau souterraines par rapport à l’EDL 2015 ne permet pas une approche simple de l’évolution de la qualité.

Etat quantitatif des masses d’eau souterraines

3 masses d’eau sont évaluées en déséquilibre quantitatif, 2 sur le bassin Seine-Normandie, 1 sur le bassin Rhin-Meuse.

Pour des données plus complètes sur les résultats de l’état des lieux, il est nécessaire de se reporter aux informations disponibles sur les sites internet des agences de l’eau, cités ci-dessus

Méthodologie

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publié le 29 décembre 2017 (modifié le 16 septembre 2019)

L’arrêté du 25 janvier 2010 (modifié en 2015 et 2018) établit le programme de surveillance de l’état des eaux en application de l’article R. 212-22 du code de l’environnement ce qui permet d’assurer une mise en œuvre harmonisée à l’échelle nationale.

Un autre arrêté du 25 janvier 2010 (modifié en 2015 et 2018) établit les méthodes et critères d’évaluation de l’état écologique, de l’état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface.


Un guide technique relatif à l’évaluation de l’état des eaux de surface continentales a été mis à jour en 2019.


Les réseaux

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publié le 29 décembre 2017 (modifié le 16 septembre 2019)

Afin de suivre les effets des orientations et mesures que contiennent les SDAGEs, et de vérifier que les objectifs qu’ils définissent sont bien atteints, un dispositif global de suivi doit permettre de rendre compte des actions menées et de leurs impacts sur la qualité des milieux aquatiques.

A cette fin, la qualité des eaux est mesurée de façon régulière, dans le cadre d’un programme de surveillance établi pour chaque bassin. Il concerne l’ensemble des eaux (cours d’eau, plans d’eau et eaux souterraines) découpés en unités nommées masses d’eau.

Ce programme de surveillance permet d’établir un état des lieux préalable à chaque nouveau SDAGE et un bilan intermédiaire durant le cycle.

Il se décline en 3 réseaux de suivi :

  • Le réseau de référence pérenne (RRP) : il contribue à la connaissance des conditions de référence, définies comme exemptes de toute pression anthropique des différentes hydroécorégions (zones homogènes du point de vue de la géologie, du relief et du climat).
  • Le réseau de contrôle de surveillance (RCS) : destiné à fournir une image globale de l’état des eaux et stable dans le temps, il permet ainsi d’évaluer les conséquences des activités anthropiques, du changement climatique etc, …
  • Le réseau de contrôle opérationnel (RCO) : réseau temporaire élaboré à partir de 2009, il vise à évaluer l’état de des masses d’eau risquant de ne pas atteindre les objectifs environnementaux de la DCE au regard des pressions qu’elles subissent. Il permet d’établir l’état initial de chaque masse d’eau et de mesurer la pertinence des actions mises en œuvre vis-à-vis de l’atteinte du bon état. Le suivi se termine lorsque la masse d’eau a retrouvé le bon état.

Les réseaux complémentaires des agences constituent un complément de suivi dans différents cadres (suivi historique, petites masses d’eau non suivies, canaux, réseau nitrates, …).

Environ 700 stations sont suivies annuellement sur l’ensemble de la région.

Pour plus de détails, se reporter aux sites des agences de l’eau et aux arrêtés établissant les programmes de surveillance (PDS) :
- site Rhin-Meuse, arrêté PDS ;
- site Seine-Normandie, arrêté PDS ;
- site Rhône-Méditerranée-Corse, arrêté PDS.

Le suivi des eaux de surface

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publié le 29 décembre 2017

La qualité des eaux est définie par :

  • l’état écologique agrégé à partir de différents éléments de qualité :
    • physico-chimie (nutriments, bilan oxygène, …) ;
    • biologie (invertébrés, diatomées, poissons, …) ;
    • polluants spécifiques (zinc, glyphosate, …) avec pour chaque élément des valeurs limites de classe ;
  • l’état chimique défini par une liste de substances et leurs normes de qualité environnementale à respecter (plomb, hydrocarbures aromatiques polycycliques, …).

L’agrégation de ces indicateurs permet d’attribuer une classe d’état à la masse d’eau.

Les programmes de suivi incluent également des paramètres physico-chimiques complémentaires et de nombreuses substances phytosanitaires, ce suivi permettant entre autres d’orienter les programmes d’actions des agences de l’eau pour lutter contre ce type de pollution.

La Marche à Sapogne/Marche (08)