V W X Y Z

Un logement vacant est un logement inoccupé car proposé à la vente ou à la location, en attente de règlement de succession, gardé vacant et sans affectation précise par le propriétaire (exemple un logement très vétuste), conservé par un employeur pour un usage futur au profit d’un de ses employés…

Le label “ Ville ou Pays d’art et d’histoire ” est attribué aux territoires s’engageant volontairement dans une démarche active de connaissance, de conservation, de médiation et de soutien de la qualité du patrimoine (patrimoine bâti, patrimoines naturel, industriel, maritime, ainsi que la mémoire des habitants) et du cadre de vie. Il se traduit par la signature d’une convention qui définit des objectifs précis et comporte un volet financier.
Les « Villes et Pays d’art et d’histoire » constituent un réseau national constitué de 181 territoires labellisés, qui permet l’échange des expériences les plus innovantes.

Un ménage est dit en vulnérabilité énergétique si son taux d’effort énergétique (dépenses énergétiques pour les usages indispensables comme le chauffage, l’eau chaude, les déplacements pour se rendre au travail, sur son lieu d’études, pour l’accès aux soins…, rapportées aux ressources du ménage) est supérieur à un certain seuil.

Terminologie non réglementaire utilisée pour définir des secteurs à forte probabilité de présence de zones humides et pour laquelle le caractère humide ne peut pas être complètement certifié au titre de la loi sur l’eau.

Le classement en zone de répartition des Eaux (ZRE) constitue un signal fort de reconnaissance du déséquilibre durablement installé entre la ressource et les prélèvements en eau existants. En préalable à la délivrance de nouvelles autorisations, elle suppose l’engagement d’une démarche d’évaluation précise du déficit constaté, de la répartition spatiale des prélèvements et si nécessaire de la réduction de ce déficit en concertation avec les différents usagers, dans un souci d’équité et dans un objectif de restauration durable d’un équilibre quantitatif.

L’Observatoire National des Zones Humides a été créé afin d’assurer le suivi de l’évolution des zones humides d’importance majeure, de contribuer à orienter les politiques publiques et de diffuser l’information. A ce jour, l’observatoire suit 152 sites dont 17 en champagne-Ardenne pour une surface totale d’environ 2,4 millions d’hectares. La plupart des zones humides concernées sont celles ayant un intérêt dans la conservation d’espèces ou d’habitats patrimoniaux (correspondant à un certain degré de rareté) ou ayant un intérêt vis-à-vis de la gestion de l’eau. Près de 70 % de la superficie totale des 152 zones humides suivies sont concernés par au moins une mesure de protection ou de gestion, de nature réglementaire, foncière ou contractuelle (dont 60 % par le réseau Natura 2000).

Il s’agit de zones humides dont le caractère humide a été défini selon le critère végétation ou pédologique listé dans l’arrêté ministériel du 24 juin 2008 modifié par l’arrêté ministériel du 1er octobre 2009 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application de l’article R.211-108 du code de l’environnement.

Zone terrestre, fluviale ou marine qui héberge des effectifs d’oiseaux sauvages d’importance internationale ou européenne.

Une ZNIEFF est un secteur de superficie variable qui présente un intérêt biologique élevé.
L’inventaire comporte deux types de ZNIEFF.

• • Les ZNIEFF de type I sont des secteurs de superficie généralement limitée. Ils abritent au moins une espèce ou un milieu naturel remarquable ou rare (ex : loutre, tourbière…) ;
  • Les ZNIEFF de type II réunissent de grands ensembles naturels riches, peu modifiés par l’homme ou offrant des potentialités biologiques importantes (massifs forestiers, plateaux). Les zones de type II peuvent inclure des zones de type I.

Zone du sous-sol comprise entre la surface du sol et la surface d’une nappe libre.

Au sens de la directive 91/676/CEE du 12 décembre 1991 dite directive « Nitrates », secteur où la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d’origine agricole et d’autres composés azotés susceptibles de se transformer en nitrates, menace à court terme la qualité des milieux aquatiques et plus particulièrement l’alimentation en eau potable. La délimitation de ces zones découle de l’application de la directive « nitrates » relative à la prévention et à la réduction des nitrates d’origine agricole. Des programmes d’actions réglementaires (échelle nationale et régionale) doivent y être appliqués dans le cadre du programme nitrates (dernier Programme d’actions régional arrêté en octobre 2014).