Achenheim (67) - Eurométropole de Strasbourg - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 13 au 28 décembre 2024 en application de l’article L.123-19-2 du Code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par l’Eurométropole de Strasbourg pour destruction d’une station de Cerfeuil bulbeux (Chaerophyllum bulbosum) dans le cadre de l’aménagement d’une passerelle sur le canal de la Bruche.
Le public est invité à envoyer ses observations par voie électronique à l’adresse suivante :
📧 consultation-publique-especes.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr
Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 5 Mo, utiliser France Transfert :
📧 [https://francetransfert.numerique.gouv.fr/upload→ francetransfert.numerique.gouv.fr]
Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : Achenheim (67) - Cerfeuil bulbeux
Pour information, la réglementation relative à la protection des espèces protégées est consultable à l’adresse suivante :
http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/reglementation-relative-aux-especes-protegees-a16723.html