Consultations du public

Société Wienerberger SAS. Demande de dérogation aux interdictions liées aux espèces animales protégées. Aménagement d’un accès routier au site industriel de la briqueterie de Achenheim (67). Consultation du public du 12 mai au 26 mai 2022.

Collectivité européenne d’Alsace (CeA). Introduction et capture/relâcher transport de Cistude d’Europe. Consultation du public du 12 mai au 26 mai 2022.

Commune d’Eguisheim- Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la destruction d’habitats d’espèces protégées à Eguisheim (68) - consultation du public du 4 au 18 mai 2022

Renouvellement du plan de gestion de la RNN de la tourbière de Machais

Le public est invité à envoyer ses observations sur le nouveau plan de gestion de la Réserve naturelle nationale de la Tourbière de Machais (Hautes-Vosges).

Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la destruction de sites de reproduction ou d’aires de repos ainsi que de capture, déplacement et destruction de spécimens d’espèces animales protégées (Unio crassus) dans le cadre du projet des travaux d’entretien du canal d’amenée des eaux au moulin de Verrières (10) - Consultation du public du 05/04/2022 au 20/04/2022

SANEF – Complément à la demande de dérogation au titre des espèces protégées pour le raccordement de l’A4 à l’autoroute de contournement Ouest de Strasbourg (ACOS)- consultation du public du 1er au 15 avril 2022

Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Rénovation du pont de la RD54 à BANNES (52) - consultation du public du 25 mars au 10 avril 2022

Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Restauration du barrage de la Mouche à SAINT-CIERGUES (52) - consultation du public du 25 mars au 10 avril 2022

Obernai - Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la destruction d’habitats d’espèces protégées à Obernai (67) - consultation du public du 22 mars au 5 avril 2022

Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la destruction / altération d’habitats d’espèces animales protégées ; destruction d’un barrage et d’une hutte secondaire de castor ; sur la commune de Tannay (08) en bordure de la RD8 - Consultation du public du 14/03/2022 au 30/03/2022

Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la destruction / altération d’habitats d’espèces animales protégées ; arasement de barrages de castor ; sur la commune de Thilay (08) - Consultation du public du 04/03/2022 au 18/03/2022

DOMIAL - Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la destruction d’habitats d’espèces protégées à Wittenheim (68) - consultation du public du 25 février au 11 mars 2022

Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Aménagement de plateformes logistiques à BUSSY-LETTRÉE (51) - consultation du public du 14 février au 1er mars 2022

Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Aménagement d’une aérogare de fret à BUSSY-LETTRÉE (51) - consultation du public du 14 février au 1er mars 2022

Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Reconstruction du pont de la RD11 à BARISEY-AU-PLAIN (54) - consultation du public du 14 février au 1er mars 2022

Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Réfection du tablier du pont de la RD32 à PAGNY-LA-BLANCHE-CÔTE (55) - consultation du public du 14 février au 1er mars 2022

Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la destruction / altération d’habitats d’espèces animales protégées ; arasement de barrages de castor ; sur la commune de Prix-les-Mézières (08) - Consultation du public du 31/01/2022 au 16/02/2022

Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la destruction d’individus et la destruction d’habitats d’espèces animales protégées (chiroptères et avifaune) sur la commune de Flavigny-sur-Moselle (54) en lien avec le projet de maison intergénérationnelle - Consultation du public du 31/01/2022 au 16/02/2022

Demande de dérogation "espèces protégées" - Réhabilitation du Ruisseau des Aulnes à Bouconville-sur-Madt (55) - Consultation du public du 24 janvier au 7 février 2022 inclus

Habitats de Haute-Alsace - Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la destruction d’habitats d’espèces protégées à Ostheim (68) - consultation du public du 20 janvier au 3 février 2022

Habitats de Haute-Alsace - Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la destruction d’habitats d’espèces protégées à Turckheim (68) - consultation du public du 20 janvier au 3 février 2022

Commune de Strasbourg - Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la destruction d’habitats d’espèces protégées à Strasbourg (67) - consultation du public du 20 janvier au 3 février 2022

Habitats de Haute-Alsace - Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la destruction d’habitats d’espèces protégées à Village Neuf (68) - consultation du public du 20 janvier au 3 février 2022

Commune de Kembs - Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la destruction d’habitats d’espèces protégées dans le cadre de travaux sur l’école élémentaire à Kembs (68) - consultation du public du 20 janvier au 3 février 2022

Projet d’arrêté préfectoral portant sur l’organisation de la lutte contre la Grenouille Taureau (Lithobates catesbeianus) dans le département du Bas-Rhin - Consultation du public du 14/01/2022 au 03/02/2022

Rhinau (67) : demande de dérogation Espèces Protégées - Prise en compte de l’espèce de flore protégée Minuartia hybrida dans le cadre de l’aménagement de la passe à poissons du barrage hydroélectrique - EDF Hydro Est - consultation publique du 5 au 20 janvier 2022

Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la destruction d’habitats d’espèces animales protégées (Moineau domestique et Faucon crécerelle) sur la commune de Saint-Nicolas-de-Port (54) en lien avec un projet de restructuration de la toiture, des brises-soleil orientables et du bardage bois du collège Saint Exupéry - Consultation du public du 04/01/2022 au 21/01/2022.

Demande de dérogation à la réglementation espèces protégées Aménagement des ouvrages hydrauliques sur le Muhlbach de Koenigshoffen à Strasbourg (67)– Consultation du public du 03/01/2022 au 18/01/2022 inclus

Demande de dérogation à la réglementation espèces protégées – Mesures de protection et travaux de renaturation du ruisseau de la Joux (52) – Syndicat Mixte du Bassin de la Marne et de ses Affluents (SMBMA) - Consultation du public du 21/12/2021 au 04/01/2022

Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la destruction d’individus et la destruction, l’altération d’habitats d’espèces animales protégées (Unio crassus – Mulette épaisse) sur la commune de Chappes (10) en lien avec un projet de réfection du canal de sortie du moulin de Chappes - Consultation du public du 26/11/2021 au 12/12/2021

Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Projet de destruction de sites de reproduction d’une colonie de Moineau domestique et d’un couple d’Hirondelle rustique dans le cadre d’une réhabilitation d’un corps de bâtiments sur la commune de Vézelise (54) - Consultation du public du 28 octobre au 15 novembre 2021 inclus

Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Projet de destruction de nids d’Hirondelles dans le cadre d’une démolition sur la commune de Conflans-en-Jarnisy (54) - Consultation du public du 14 au 29 octobre 2021 inclus

Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Projet de déplacement de tas de matériaux lieux de nidification de l’Hirondelle de rivage sur la commune d ’Hauconcourt (57) - Consultation du public du 6 au 21 octobre 2021

Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Déplacement de tas de matériaux lieux de nidification des Hirondelles de rivage à Hauconcourt (57)- Consultation du public du 6 au 21 octobre 2021 inclus

Ametis - Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la destruction d’habitats d’espèces protégées dans le cadre d’un projet de démolition à Habsheim (68) - consultation du public du 1er au 15 octobre 2021

Centre Hospitalier d’Erstein - Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la destruction d’habitats d’espèces protégées dans le cadre d’un projet de démolition à Erstein (67) - consultation du public du 1er au 15 octobre 2021

Demande de dérogation à la réglementation espèces protégées – CMR Crapaud vert dans le cadre d’un thèse visant à améliorer les connaissances sur l’espèce portée par le CNRS dans le Bas-Rhin (67) - Consultation du public du 30/09/21 au 14/10/2021

Demande de dérogation à la réglementation espèces protégées – Arasement d’au moins deux barrages de castors d’Europe (Castor fiber) sur le ruisseau « Le Glageot » à Autruche (08) - Consultation du public du 28/09/2021 au 14/10/2021

Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la rénovation de la dalle du parvis du marché couvert, commune de Saint-Dizier (Haute-Marne), consultation du public du 30 août au 14 septembre 2021

Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la création de l’éco-quartier « Rive de la Doller », commune de Lutterbach (Haut-Rhin), consultation du public du 23 août au 7 septembre 2021

Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la SODEB pour la récolte et le semis dans le Haut-Rhin (68) de prairies naturelles pouvant abriter potentiellement deux espèces végétales protégées (Scorzonera humilis et Oenanthe peucedanifolia). Consultation du public du 16 au 31 août 2021.

Shell/Aecom - Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la destruction d’habitats d’espèces protégées dans le cadre de la réhabilitation de l’aire de service de Sommesous (51) - consultation du public du 5 au 19 août 2021

Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par le Conservatoire d’espaces naturels de Lorraine (CENL) pour la capture temporaire d’amphibiens et de reptiles et le transport de reptiles dans le cadre des ses missions de connaissances, de protection, de gestion et de valorisation des espaces naturels et des espèces en Lorraine. Consultation du public du 4 au 18 août 2021.

Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Restauration de la continuité écologique de la Voire - Consultation du public du 4 au 30 août 2021

Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la société Lidl pour l’extension d’une plateforme logistique sur les communes d’Entzheim et Geispolsheim, dans le département du Bas-Rhin (67). Consultation du public du 3 au 17 août 2021

Epage Largue - Demande de dérogation pour la capture temporaire de specimens d’espèces protégées dans le cadre de suivis de sites N2000 dans le département du Haut-Rhin (68). Consultation du 1er au 15 août 2021.

Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la destruction et l’altération d’habitats d’espèces animales protégées (Castor d’Europe) sur la commune de Haybes (08) en lien avec les travaux d’urgence sur la digue de l’étang à l’amont du Centre de Loisirs et d’Initiation Permanent (CLIP) de Moraypré - Consultation du public du 09/07/2021 au 23/07/2021

société TDF - Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour déplacement d’un site de reproduction de spécimens d’espèces protégées (Cigogne blanche) à Raedersdorf (68), consultation du public du 5 au 20 juillet 2021

Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la destruction de bâtiment, commune de Dieulouard (Meurthe et Moselle), consultation du public du 7 au 23 juillet 2021

Commune de Kaysersberg-Vignoble - Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour altération de sites de reproduction de spécimens d’espèces protégées (Cigogne blanche) à Kaysersberg-Vignoble (68), consultation du public du 1er au 15 juillet 2021

Conseil Départemental des Vosges - Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la destruction d’un site de reproduction de spécimens d’espèces protégées (Cincle plongeur) à Gerardmer (88), consultation du public du 1er au 15 juillet 2021

Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la destruction d’un site de reproduction de spécimens d’espèces protégées (Cigogne blanche) à Eguisheim (68), consultation du public du 30 juin au 14 juillet 2021

Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par le PNRVN pour destruction, arrachage, enlèvement, récolte, transport de spécimens d’espèce végétale protégée à Langensoultzbach (67) - consultation du public du 30 juin au 14 juillet 2021

Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par l’EPFGE pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos de spécimens d’espèces protégées à Urimenil (88), consultation du public du 29 juin au 13 juillet 2021

Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la mairie de Monthureux sur Saône pour la perturbation intentionnelle des spécimens d’espèces protégées, et pour la destruction d’aires de repos et de site de reproduction d’espèces protégées (chauves-souris), consultation du public du 10 au 26 juin 2021

Dérogation Espèces Protégées : Etude génétique Agrion de Mercure sur la région de Strasbourg - Université de Lille Consultation publique du 19 mai au 02 juin 2021

Renforcement de la population de Sedum rubens dans la vallée du Rupt de Mad. Demande de dérogation aux interdictions liées aux espèces végétales protégées. Consultation du public du 12 au 27 mai 2021

Centre de recherche et de formation en éco-éthologie de l’Université de Reims. Demande de dérogation aux interdictions liées aux espèces animales protégées. Suivi spatio-temporel Sonneur à ventre jaune dans les Ardennes (08). Consultation du public du 06 au 20 mai 2021

Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la LPO Grand Est pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos de spécimens d’espèces protégées, pour des nids de Cigogne blanche (Ciconia ciconia), consultation du public du 6 au 20 mai 2021

Association Nature du Nogentais. Demande de dérogation aux interdictions liées aux espèces animales protégées. Opérations d’inventaires. Consultation du public du 09 au 24 avril 2021.

Demande de dérogation Espèces Protégées pour les activités de sauvetage Amphibiens et d’inventaires Entomofaune et Amphibiens - Eurométropole et Ville de Strasbourg - Consultation publique du 8 au 22 avril 2021

Société Carrière Rauscher. Demande de dérogation aux interdictions liées aux espèces animales protégées. Renouvellement/extension de la carrière d’argile de Butten (67).Consultation du public du 31 mars au 15 avril 2021.

Demande de dérogation à la réglementation espèces protégées (Mulette épaisse – Unio crassus) pour des travaux d’entretien et de nettoyage du canal d’amenée des eaux au Moulin de Verrières (10) - Consultation du public du 30/03/2021 au 15/04/2021

Parc Naturel régional de Lorraine. Demande de dérogation aux interdictions liées aux espèces animales protégées, dans le cadre de ces missions d’étude et de conservation des amphibiens et des reptiles sur le territoire du Parc. Consultation du public 25 mars au 8 avril 2021

Bureau d’Étude V.natura. Demande de dérogation aux interdictions liées aux espèces animales protégées. Étude démographique et comportementale de l’espèce Oedicnème criard .Consultation du public 24 mars au 08 avril 2021

Association BUFO. Renouvellement de la demande de dérogation aux interdictions liées aux espèces animales protégées, dans le cadre de ces missions d’étude et de conservation des amphibiens et des reptiles en Alsace. Consultation du public 18 mars au 1er avril 2021

Ville de Haguenau. Opération de sensibilisation du grand public aux enjeux de conservation de la biodiversité. Demande de dérogation espèces animales protégées, capture temporaire d’amphibiens. Consultation du public du 17 au 31 mars 2021

Renouvellement du plan de gestion de la RNN de la forêt d’Offendorf

Consultation publique du 12 mars au 3 avril 2021

Demande de dérogation à la réglementation espèces protégées – Travaux du pont de la RD16 sur le Rongeant au PR0+10 à Poissons (52) - Consultation du public du 10/03/2021 au 26/03/2021

Demande de dérogation à la réglementation espèces protégées (Mulette épaisse – Unio crassus) pour des travaux de restauration hydromorphologique de l’Armance à Ervy-le-Châtel et Auxon (10) - Consultation du public du 10/03/2021 au 26/03/2021

Association Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) Alsace. Demande de dérogation aux interdictions liées aux espèces animales protégées. Opérations de sauvetage d’amphibiens.Consultation du public 5 mars au 20 mars 2021

Association Les Piverts. Demande de dérogation aux interdictions liées aux espèces animales protégées. Opérations de sauvetage d’amphibiens. Consultation du public 5 mars au 20 mars 2021

Association REgroupement des Naturalistes ARDennais (ReNArd). Demande de dérogation aux interdictions liées aux espèces animales protégées. Suivis/inventaires avec captures d’amphibiens.Consultation du public 4 mars au 19 mars 2021

CPIE Sud Champagne. Demande de dérogation aux interdictions de collecte et de transport de cadavres d’oiseaux et de chiroptères dans le cadre des suivis de la mortalité éolien. Départements : Ardennes (08), Aube (10), Marne (51), Haute-Marne (52), Meuse (55), Vosges (88). Consultation du public du 1er mars au 16 mars 2021

Demande de dérogation au titre de la législation sur les espèces animales protégées. Création d’une installation de stockage de déchets inertes (ISDI). Lieu-dit WINGERTFELD – SELTZ (67470). Consultation du public du 23 février au 10 mars 2021

(Meurthe-et-Moselle) Demande de dérogation portée par la Communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges pour la mise en place d’un crapaudrome temporaire visant à prévenir les écrasements lors des migrations nuptiales sur la commune de Pierre-Percée - Consultation du public du 24 février au 10 mars 2021.

Cerema/Bufo. Demande de dérogation pour la capture temporaire d’espèces animales protégées. Réalisation d’une étude sur l’écologie terrestre du Crapaud vert dans les départements 57 et 67 - Consultation du public du 19 février au 5 mars 2021.

CPIE du Sud Champagne. Demande de dérogation aux interdictions liées aux espèces animales protégées. Suivis/inventaires avec captures d’amphibiens.Site de Stockage de Trois-Fontaines-l’Abbaye. Société STORENGY. Consultation du public du 10 février au 25 février 2021.

Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la destruction de l’habitat favorable au hamster commun (Cricetus cricetus), commune d’Elsenheim (consultation du public du 11 au 28 février 2021)

Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la destruction de sites de reproduction d’Hirondelle de fenêtre, d’Hirondelle rustique et de Choucas des Tours à Muttersholtz (67) - Consultation du public du 09/02/2021 au 23/02/2021

Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la destruction d’individus et la destruction / altération d’habitats d’espèces animales protégées (herpétofaune, chiroptère et avifaune) sur la commune de Romilly-sur-Seine (10) en lien avec un projet de démolition des bâtiments du site de l’ancien moulin à Romilly-sur-Seine – Aube Immobilier - Consultation du public du 09/02/2021 au 23/02/2021

Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la destruction de l’habitat favorable au hamster commun (Cricetus cricetus), commune d’Ittenheim (consultation du public du 9 au 24 février 2021)

Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par Voies Navigables de France, pour des travaux sur le canal des Vosges, pour la destruction d’aires de repos et de sites de reproduction d’espèces protégées et pour le dérangement intentionnel d’espèces protégées, consultation du public du 9 au 24 février 2021

Syndicat mixte pour l’aménagement et la gestion du Parc naturel régional de la Forêt d’Orient (SMAG PNRFO). Demande d’autorisation de capture d’espèces protégées (2021-2023). Amphibiens, reptiles, odonates, rhopalocères. Consultation du public du 5 février au 20 février 20211.

(Bas-Rhin) Cogedim Est - Demande de dérogation au régime de protection des espèces dans le cadre d’un projet de lotissement sur la commune de Wolfisheim "Les vergers du fort Kléber" - Consultation du public du 05 au 19 février 2021.

CPIE du Sud Champagne. Suivis/inventaires avec captures d’amphibiens. Consultation du public du 3 février au 18 février 2021.

Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée pour la destruction d’aires de repos et de sites de reproduction d’espèces protégées (hirondelles des fenêtres), sur la commune de Yutz consultation du public du 2 au 18 février 2021

(Meurthe-et-Moselle) CD54 - Demande de dérogation pour la capture temporaire d’amphibiens dans le cadre d’opérations de sauvetage lors des migration nuptiales - Consultation du public du 02 au 16 février 2021.

(Moselle 57) Syndicat des Eaux Vives des 3 Nied. Demande de dérogation pour la capture temporaire d’espèces animales protégées. Réalisation d’inventaires Amphibiens sur site N2000 - Consultation du public du 28 janvier au 11 février 2021.

Demande de dérogation aux interdictions relatives à des espèces d’avifaune protégée - Parc photovoltaïque au sol à Hauconcourt, Argancy et Woippy (57) - consultation du 23 janvier au 6 février 2021

Staffelfelden (68) - Demande de dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées - Lotissement "Les Jardins du Château" - Consultation publique du 21 janvier au 4 février 2021/PROLONGATION JUSQU’AU 19 février 2021

Meyenheim (68) - Demande de dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées - Aménagement de l’hélistation de la Gendarmerie Nationale - Consultation publique du 21 janvier au 4 février 2021

Commune de Heimersdorf (68). Demande de dérogation aux interdictions liées aux espèces végétales protégées. Consultation du public du 18 janvier au 02 février 2021.

Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la capture et le déplacement ; la destruction d’individus et la destruction / altération d’habitats d’espèces animales protégées sur la commune de Sermaize-les-Bains (51) en lien avec un projet de parc photovoltaïque - Consultation du public du 15/01/2021 au 30/01/2021

Centre Permanent d’Initiatives à l’Environnement du Sud Champagne (CPIE du Sud Champagne). Demande de dérogation pour la capture temporaire d’espèces animales protégées. Amphibiens.Consultation du public du 15 janvier au 30 janvier 2021.

Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par un syndic de copropriété pour un immeuble à Strasbourg pour la destruction d’aires de repos et de sites de reproduction d’espèces protégées (chauves-souris), consultation du public du 15 au 30 janvier 2021

Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par un syndic de copropriété pour un immeuble à Plobsheim pour la destruction d’aires de repos et de sites de reproduction d’espèces protégées (chauves-souris), consultation du public du 15 au 30 janvier 2021

Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la destruction de nids de Martinet à ventre blanc -Tour des Marronniers, quai d’Oran, Mulhouse(68) - Consultation du public du 12/01/2021 au 26/01/2021

Fédération départementale des chasseurs de l’Aube. Demande de dérogation pour la capture temporaire d’espèces animales protégées. Odonates, Lépidoptères rhopalocères, Amphibiens.Consultation du public du 11 janvier au 25 janvier 2021.

Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la destruction / altération d’habitats d’espèces animales protégées ; arasement de barrages de castor ; sur la commune de Prix-les-Mézières (08) - Consultation du public du 07/01/2021 au 24/01/2021

Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la destruction d’un nid de Cigogne blanche sur une cheminée à Eguisheim (68) - Consultation du public du 18/12/2020 au 01/01/2021

Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour le déplacement d’un nid de Cigogne blanche à Seppois le Bas (68) - Consultation du public du 17/12/2020 au 31/12/2020

Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par le Conseil Départemental de Meurthe et Moselle pour la perturbation intentionnelle des spécimens d’espèces protégées, et pour la destruction d’aires de repos et de site de reproduction d’espèces protégées (chauves-souris), consultation du public du 11 au 28 décembre 2020

Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la destruction / altération d’habitats d’espèces animales protégées Hirondelle rustique (Hirundo rustica) sur la commune de Hallignicourt (52) en lien avec la rénovation de la façade de la station TOTAL - Consultation du public du 08/12/2020 au 22/12/2020.

Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la destruction de l’ancien bâtiment de l’EHPAD, abritant des nids de Martinet noir, à Neufchâteau (88 ) - Consultation du public du 07/12/2020 au 21/12/2020

Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la destruction d’un nid de Cigogne blanche sur la chapelle Saint-Léon à Eguisheim (68) - Consultation du public du 07/12/2020 au 21/12/2020

Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la démolition de 2 bâtiments et la rénovation énergétique de 15 bâtiments, abritant des nids de Martinets noirs et de Moineau domestique, à Epinal (88) - Consultation du public du 07/12/2020 au 21/12/2020

Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la destruction / altération d’habitats d’espèces animales protégées sur la commune de Maizières-sur-Amance (52) en lien avec les travaux de démolition / reconstruction de l’ouvrage de décharge de l’Amance portant la RD103 (au PR8+360) et du pont en maçonnerie de la RD103 (au PR8+270) sur l’Amance – Conseil Département de la Haute-Marne (CD 52) - Consultation du public du 04/12/2020 au 21/12/2020

Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour l’altération de sites de reproduction ou d’aires de repos pour le Castor d’Europe (Castor fiber) sur la commune de Thilay (08) - Consultation du public du 20/11/2020 au 07/12/2020

Demande de dérogation au titre des espèces protégées - destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos de Moineau domestique (Passer domesticus) et de Pipistrelle commune (Pipistrellus pipistrellus) sur la commune de Châlons-en-Champagne - Consultation du public du 12/11/2020 au 29/11/2020.

Demande de dérogation au titre des espèces protégées - destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’Hirondelle de fenêtre (Delichon urbicum) et de Pipistrelle commune (Pipistrellus pipistrellus) sur la commune de Vitry-le-François - Consultation du public du 12/11/2020 au 29/11/2020.

Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la société SAUREVAL pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces protégées et pour la destruction et la perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces protégées, consultation du public du 10 au 25 novembre 2020.

Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Destruction de nids d’hirondelles - Saint-Dizier (52) - Consultation du public du 3 au 18 novembre 2020

Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par l’établissement public social et médico-social : Carrefour d’Accompagnement Public Social pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos de spécimens d’espèces protégées (oiseaux et chauves-souris), consultation du public du 21 octobre au 9 novembre 2020.

Heimersdorf. Châtaigne d’eau, étang communal le Burgerweiher. Consultation du public du 13 au 27 octobre 2020

Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la destruction de nids d’Hirondelles de fenêtre sur la commune de Dossenheim-sur-Zinsel (67) - Consultation du public du 19/09/2020 au 3/10/2020

Bureau d’étude SPECIES. Demande de dérogation aux interdictions liées aux espèces animales protégées. Insectes Coléoptères. Captures/relâchers de spécimens.Consultation du public du 08 septembre au 22 septembre 2020.

Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la destruction de l’habitat favorable au hamster commun (Cricetus cricetus), commune de Grussenheim (consultation du public du 5 au 21 septembre 2020)

Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la destruction de l’habitat favorable au hamster commun (Cricetus cricetus), commune de Griesheim près Molsheim (consultation du public du 5 au 21 septembre 2020)

Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la destruction d’individus et la destruction / altération d’habitats d’espèces animales protégées sur la commune de Pargny-sur-Saulx (51) en lien avec un projet de création de parc photovoltaïque - Consultation du public du 03/09/2020 au 17/09/2020

Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la capture temporaire de Pélobate brun à différents stades de leur croissance dans le cadre d’une étude de portée nationale encadrée par le CNRS - UMR de Montpellier visant à améliorer les connaissances sur le Pélobate brun. Consultation du public du 28/08/20 au 11/09/2020.

Dérogation espèces protégées - Restauration de la continuité écologique au Moulin de Weyersheim (67) avec impact sur la Mulette épaisse (Unio Crassus) par le SDEA - Consultation du public du 28 août au 11 septembre 2020

Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées ainsi qu’à la capture ou l’enlèvement, la destruction ou la perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées (Mulette épaisse – Unio crassus) sur la commune de Bréviandes (10) - Consultation du public du 24/08/2020 au 07/09/2020

Dérogation espèces protégées. Société Carrière de l’est, extension d’autorisation d’exploiter pour la carrière de Hersbach à Wisches (67). Consultation du public du 03 août au 17 août 2020.

Demande d’autorisation de transport des espèces animales sollicitée par le centre de sauvegarde pour la faune sauvage de l’association Sauvegarde Faune Sauvage. Consultation du public du 24 juillet au 08 août 2020.

Habitat de l’Ill. Capture/relachers Crapaud vert, Geispolsheim (67). Consultation du public du 09 au 23 juillet 2020

Bureau d’étude SPECIES. Demande de dérogation aux interdictions liées aux espèces animales protégées. Insectes Coléoptères. Captures/relâchers de spécimens.Consultation du public du 24 juin au 08 juillet 2020.

Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la destruction d’un nid de Faucon crécerelle, Centre Hospitalier Départemental de Bischwiller, consultation du public du 24 juin au 8 juillet 2020juin 2020

Bureau d’Etude Ecosphère. Suivi de mortalité avifaune chirofaune parc éolien d’Escardes, communes d’Escardes, Saint-Bon et Bouchy-Saint-Genest. Département de la Marne (51). Consultation du public du 18 juin au 02 juillet 2020.

Fédération Départementale des Chasseurs de la Marne. suivis de la mortalité éolien. Communes de Allemanches et de Saint Amand Sur Fion. Consultation du public du 16 juin au 30 juin 2020.

CPIE Sud Champagne. Capture à fins scientifiques Lépidoptères rhopalocères protégés. Départements : Ardennes (08), Aube (10), Marne (51), Haute-Marne (52), Meuse (55), Vosges (88). Consultation du public du 16 juin au 30 juin 2020

Bureau d’Étude NEOMYS. Demande de dérogation aux interdictions de collecte et de transport de cadavres et de spécimens blessés d’oiseaux et de chiroptères dans le cadre des suivis de la mortalité éolien. Communes de Bovée-sur-Barboure et de Broussey-en-Blois. Meuse (55). Consultation du public du 16 juin au 30 juin 2020

CPIE Sud Champagne. Collecte et de transport de cadavres d’oiseaux, de chiroptères et de petits mammifères dans le cadre de suivis de mortalité. Départements : Ardennes (08), Aube (10), Marne (51), Haute-Marne (52), Meuse (55), Vosges (88). Consultation du public du 16 juin au 30 juin 2020.

Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement Sud Champagne (CPIE). suivis de la mortalité éolien. Départements : Ardennes (08), Aube (10), Marne (51), Haute-Marne (52), Meuse (55), Vosges (88). Consultation du public du 16 juin au 30 juin 2020.

Bureau d’étude SPECIES. Demande de dérogation aux interdictions liées aux espèces animales protégées. Insectes , Coléoptères. Captures/relâchers de spécimens. Consultation du public du 16 juin au 30 juin 2020.

Fédération Départementale des Chasseurs de l’Aube. Suivi de la mortalité du parc éolien de la « Côte Notre Dame ». Département de l’Aube (10). Consultation du public du 16 juin au 30 juin 2020.

Fédération Départementale des Chasseurs de l’Aube. Suivi de la mortalité de l’avifaune et de la chirofaune du parc éolien de la Côte Belvat. Consultation du public du 16 juin au 30 juin 2020.

Parc naturel régional des Ardennes. Capture/relâcher de spécimens d’espèces protégées d’amphibiens, reptiles, insectes dans le cadre d’inventaires dans la Réserve Naturelle Régionale de la Côte de Bois-en-Val à Charleville-Mézières. Consultation du public du 16 juin au 30 juin 2020

Association Commission de protection des eaux, du patrimoine, de l’environnement, du sous-sol et des chiroptères de Lorrain (CPEPESC Lorraine). Chiroptères. Transport de guano et de cadavres. Consultation du public du 16 juin au 30 juin 2020.

Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Construction d’une centrale photovoltaïque - Marigny (51) - Consultation du public du 16 juin au 1 juillet 2020

Consultation du public du PRA Lynx massif des Vosges

Le récapitulatif de la prise en compte de la consultation du public dans le PRA Lynx est maintenant disponible.

Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour destruction de sites de reproduction ou d’aires de repos et / ou la perturbation intentionnelle d’espèces animales protégées d’oiseaux et de chiroptères telles que la Pipistrelle commune (Pipistrellus pipistrellus), la Noctule commune (Nyctalus noctula) et la Mésange bleue (Cyanistes cæruleus) sur le site des Promenades à Reims (51) - Consultation du 2 au 16 juin 2020

Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la destruction d’un nid de Cigogne blanche (Ciconia ciconia) à Eguisheim, consultation du public du 2 au 16 juin 2020

Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la LPO Grand Est pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos de spécimens d’espèces protégées, pour des nids de Cigogne blanche (Ciconia ciconia), consultation du public du 2 au 16 juin 2020

Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la société CIRCET pour la destruction d’un nid de Cigogne blanche (Ciconia ciconia), consultation du public du 2 au 16 juin 2020

Demande de dérogation au titre des espèces protégées dans le cadre du lotissement En Haslen à Schweighouse-sur-Moder (67) par le CM-CIC

Consultation du public du 2 au 17 juin 2020 inclus sur une demande de dérogation au titre des espèces protégées en application de l’article L.123-19-2 du Code de l’Environnement.

Demande de dérogation au titre des espèces protégées dans le cadre de la réhabilitation de la rive droite du contre-canal du Rhin entre les biefs de Marckolsheim et de Strasbourg (67 et 68) par EDF

Consultation du public du 2 au 17 juin 2020 inclus sur une demande de dérogation au titre des espèces protégées en application de l’article L.123-19-2 du Code de l’Environnement.

Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Projet de dépose de nids d’Hirondelle de fenêtre présents sur les façades d’habitations sur la commune de Lacroix-sur-Meuse (55) - Consultation du public du 2 juin au 17 juin 2020 inclus

Capture et relâcher de spécimens d’espèces animales protégées. Université de Strasbourg.Département de Départements du Bas-Rhin.Consultation du public du 03 mars 2020 au 17 mars 2020

Capture temporaire d’amphibiens dans le cadre du projet CIGEO mené par l’ANDRA en Meuse. Départements de la Meuse.Consultation du public du 03 mars 2020 au 17 mars 2020.

Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par l’établissement public social et médico-social : Carrefour d’Accompagnement Public Social pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos de spécimens d’espèces protégées, pour des nids d’hirondelles rustiques (Hirundo rustica) et des nids d’hirondelles des fenêtres (Delichon urbicum), consultation du public du 27 février au 14 mars 2020.

Commune de Sondernach (68) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la destruction de nids d’Hirondelles de fenêtre

Consultation du public du 21 février au 6 mars 2020 inclus sur une demande de dérogation au titre des espèces protégées en application de l’article L.123-19-2 du Code de l’Environnement.

Commune de Rouffach (68) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la destruction de 2 nids de Cigogne blanche

Consultation du public du 21 février au 6 mars 2020 inclus sur une demande de dérogation au titre des espèces protégées en application de l’article L.123-19-2 du Code de l’Environnement.

Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par M. et Mme COTINAUT pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos de spécimens d’espèces protégées, pour des individus de Grand Murin (Myotis myotis), consultation du public du 19 février au 4 mars 2020.

Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Destruction d’habitats d’espèces protégées (Cigogne blanche) - Strasbourg (67) - consultation du public du 1er au 15 février 2020

Demande de dérogation au titre des espèces protégées - capture et destruction accidentelle d’amphibiens dans le cadre de la réfection du bassin de rétention des lixiviats du terril d’Halembois à ATTON (54) - consultation du public du 31 janvier au 14 février 2020

Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Enlèvement de nids d’Hirondelle rustique - Hallignicourt (52) - Consultation du public du 27 janvier au 11 février 2020

Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Projet de dépose d’un nid de Cigogne blanche dans la commune d’Imling (57) - Consultation du public du 24 janvier au 11 février 2020 inclus

Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Projet de dépose d’un nid de Cigogne blanche dans la commune d’Imling (57) - Consultation du public du 24 janvier au 11 février 2020 inclus -

Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la réhabilitation d’un centre thermal et aquatique à Nancy (54), consultation du public du 22 janvier au 05 février 2020

Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Enlèvement de nids d’Hirondelle de fenêtre - Ruvigny (10) - Consultation du public du 15 au 31 janvier 2020

Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Destruction d’habitats d’espèces protégées (Cigogne blanche) - Turckheim (68) - Consultation du public du 14 au 28 janvier 2020

Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la construction de plateformes de stockage de matériaux sur le site de la société Eiffage Métal à Lauterbourg dans le département du Bas-Rhin (Consultation du public du 07 au 21 janvier 2020)

Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la destruction d’un bâtiment de l’EHPAD Saint Georges, commune d’Hannonville sous les Côtes (consultation du public du 24 décembre 2019 au 10 janvier 2020)

Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la destruction de l’habitat favorable au hamster commun (Cricetus cricetus), commune d’Elsenheim (consultation du public du 24 décembre 2019 au 10 janvier 2020)

Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la ville de Saint Dizier pour la perturbation intentionnelle des spécimens d’espèces protégées, pour des individus de Grand Murin (Myotis myotis), consultation du public du 24 décembre 2019 au 10 janvier 2020

Projet d’arrêté préfectoral portant dérogation à l’interdiction de la perturbation intentionnelle d’espèces animales protégées pour les suivis scientifiques du Grand tétras dans le massif des Vosges - consultation du public du 20 décembre 2019 au 3 janvier 2020

Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Nids d’Hirondelle rustique présents dans l’entreprise Kimberly-Clark situé sur la commune de VILLEY-SAINT-ETIENNE (54) - Consultation du public du 17 décembre 2019 au 3 janvier 2020 inclus

Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Nids d’Hirondelle rustique présents dans l’entreprise Kimberly-Clark situé sur la commune d’ VILLEY-SAINT-ETIENNE (54) - Consultation du public du 17 décembre 2019 au 3 janvier

Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Projet de dépose de nids d’Hirondelle de fenêtre présents sur un bâtiment situé sur la commune d’ASSENONCOURT (57) - Consultation du public du 17 décembre 2019 au 3 janvier 2020 inclus

Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Projet de dépose de nids d’Hirondelle de fenêtre présents sur un bâtiment situé sur la commune d’ASSENONCOURT (57) - Consultation du public du 17 décembre 2019 au 3 janvier 2020 inclus -

Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Dégradation d’habitats d’espèces protégées (Cigogne blanche) - Oberbronn (67) - Consultation du public du 12 au 26 décembre 2019

Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Altération et destruction d’habitats d’espèces protégées (Avifaune et Crapaud calamite) - Oberhoffen-sur-Moder (67) - Consultation du public du 11 au 25 décembre 2019

Renouvellement du plan de gestion de la Réserve Naturelle Nationale de la Pointe de Givet (consultation du public du 10 au 31 décembre 2019)

Fédération Départementale des Chasseurs de l’Aube. Inventaire faunistique. Consultation du public du 2 au 16 décembre 2019.

Espèces protégées - Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l’Est (CSME) - Travaux Miniers (Sel) - Commune de Gellenoncourt - Consultation du public organisée du 29 novembre au 13 décembre 2019

Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Destruction de nids d’Hirondelles de fenêtre - Giffaumont-Champaubert (51) - Consultation du public du 26 novembre au 10 décembre 2019

Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Projet de destruction de nids d’Hirondelle de fenêtre présents sur une résidence en copropriété située sur la commune de YUTZ (57) - Consultation du public du 25 novembre 2019 au 10 décembre 2019 inclus -

Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Arasement d’un barrage de Castor - Warcq (08) - Consultation du public du 20 novembre au 4 décembre 2019

Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Projet de destruction de nids d’oiseaux protégés présents sur une maison dans la commune de SAINT-CLEMENT (54) - Consultation du public du 7 novembre 2019 au 25 novembre 2019 inclus -

Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Projet de destruction de nids d’oiseaux protégés présents sur une maison dans la commune de SAINT-CLEMENT (54) - Consultation du public du 7 novembre 2019 au 25 novembre 2019 inclus.-

Fédération Départementale des Chasseurs de l’Aube - Inventaire faunistique - Ruvigny : Consultation du public organisée du 24 octobre au 7 novembre 2019

Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la destruction de l’habitat favorable au hamster commun (Cricetus cricetus), commune de Jebsheim (consultation du public du 24 octobre au 8 novembre 2019)

Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Destruction de nids d’Hirondelles de fenêtre - Chigny-les-Roses (51) - Consultation du public du 17 octobre au 2 novembre 2019

Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Projet de destruction de nids d’Hirondelle de fenêtre installés sur un bâtiment dans la commune de NIDERVILLER (57) - Consultation du public du 30 septembre 2019 au 15 octobre 2019 inclus

Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Projet de destruction de nids d’Hirondelle de fenêtre installés sur un bâtiment dans la commune de NIDERVILLER (57) - Consultation du public du 30 septembre 2019 au 15 octobre 2019 inclus -

Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Destruction de nids d’Hirondelles de fenêtre - Lampertheim (67) - Consultation du public du 18 septembre au 2 octobre 2019

Transport d’espèces animales. Centre de sauvegarde pour la faune sauvage LPO Alsace, ROSENWILLER. Consultation du public du 2 au 16 septembre 2019.

Commune de Waldighoffen (68) - Travaux sur bâtiment de l’école primaire - Destruction de nids d’Hirondelle de fenêtre

Consultation du public du 30 août 2019 au 13 septembre 2019 inclus sur un dossier de demande de dérogation à la législation sur les espèces protégées, en application de l’article L 123-19-2 du code de l’environnement

Commune de Fessenheim (68) - Projet de centre associatif et culturel - Destruction de nids d’Hirondelle de fenêtre et de Moineau domestique

Consultation du public du 30 août 2019 au 13 septembre 2019 inclus sur un dossier de demande de dérogation à la législation sur les espèces protégées, en application de l’article L 123-19-2 du code de l’environnement

Demande de dérogation espèces protégées - programme de restauration du cours d’eau Ischert sur le périmètre de la commission locale du Ried de Marckolsheim (67) avec impact sur l’Agrion de Mercure (Coenagrion mercuriale) et la Mulette épaisse (Unio crassus) - SDEA

Consultation du public du 29 août au 12 septembre inclus

Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Projet d’aménagement d’une Zone d’aménagement concerté (ZAC) sur les bans communaux de Florange, Illange, Thionville et Uckange sur le territoire du département de la Moselle - Consultation du public du 28 août 2019 au 12 septembre 2019 inclus -

Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Destruction de 2 nids de Cincle plongeur pour travaux sur pont - CD67 - Balbronn (67) - consultation du public du 22 août au 5 septembre 2019

Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Carrière Monsau à Steinbourg (67) - Consultation du public du 22/08 au 5/09/2019

Fédération Départementale des Chasseurs de l’Aube - Inventaire faunistique - Pars-les-Romilly : Consultation du public organisée du 20 août au 3 septembre 2019

Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Projet de destruction de nids d’Hirondelle de fenêtre installés sur un bâtiment dans la commune de VERNY (57) - Consultation du public du 21 août 2019 au 6 septembre 2019 inclus

Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Projet de destruction de nids d’Hirondelle de fenêtre installés sur un bâtiment dans la commune de NEUFCHEF (57) - Consultation du public du 14 août 2019 au 30 août 2019 inclus -

Renouvellement du plan de gestion de la Réserve Naturelle Nationale de Vireux-Molhain

Consultation du public du 8 au 28 août 2019

Renouvellement du plan de gestion de la Réserve Naturelle Nationale de l’Etang de la Horre

Consultation du public du 8 au 28 août 2019

Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Abattage de 5 platanes impactant Osmoderma eremita à Eckwersheim (67) - Eurométropole de Strasbourg - Consultation du public du 10 au 25 juillet 2019

Consultation du public (du 8 au 22 juillet) pour une demande de dérogation au titre des espèces protégées présenté par la société Deltaménagement pour la construction d’un lotissement sur la commune de Haguenau (67)

Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Destruction de sites de reproduction ou d’aires de repos, capture et déplacement d’individus de Mulette épaisse (Unio crassus) dans le cadre de travaux de réhabilitation de la digue de Fouchy à Troyes (10)

Consultation du public du 5 au 21 juillet 2019

Conservatoire des espaces naturels de Champagne-Ardenne : Destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos et perturbation intentionnelle d’individus de Castor d’Europe (Castor fiber) sur les communes de Germont, Harricourt et Autruche (08)

Consultation du public du 5 au 21 juillet 2019 sur la demande de dérogation au titre des espèces protégées.

Capture temporaire de spécimens d’espèces lépidoptères. Départements de la Marne, de la Meuse et des Ardennes. Consultation du public du 01 au 15 juillet 2019

Demande de dérogation au titre des espèces protégées : Arrachage de spécimens d’espèces végétales protégées Scirpe à inflorescence ovoïde (Eleocharis ovata) dans le cadre de travaux de restauration prévus au plan de gestion de la Réserve Naturelle de Chasse et de Faune Sauvage du Lac du Der et des Etangs d’Outines et d’Arrigny (51) - Consultation du public du 21/06/2019 au 08/07/2019

Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la reconstruction du pont de Geisbourg à Kaysersberg vignoble (68), (consultation du public du 19 juin au 3 juillet 2019)

Projets d’arrêtés préfectoraux portant sur l’organisation de la lutte contre l’Erismature rousse (Oxyura jamaicensis) dans les dix départements de la région Grand Est

Consultation du public du 18/06/2019 au 09/07/2019

Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la destruction des bâtiments de la friche des anciennes conserveries Materne-Lerebourg à Liverdun (54), (consultation du public du 17 juin au 1er juillet 2019)

Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la mise en conformité des tunnels d’Arzviller et de Niderviller (57) sur le canal de la Marne au Rhin (consultation du public du 14 juin au 1er juillet 2019)

Plan de gestion de la RNN île de Rhinau

Consultation du 13 juin au 4 juillet 2019

Plan Régional d’Actions en faveur du Castor d’Europe (Castor Fiber)

Consultation du public du 12 juin au 8 juillet 2019, en application de l’article L.123-19-1 du Code de l’Environnement.

Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Destruction, d’altération ou de dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos de Castor d’Europe (Castor fiber) sur la commune de Marby (08)

Consultation du public du 12 au 28 juin 2019 sur la demande de dérogation au titre des espèces protégées.

Société HOLCIM Béton Granulat Haut-Rhin (HBGHR). Carrière alluvionnaire de Ensisheim. Consultation du public du 27 juin au 11 juillet 2019

Faculté de Marketing et d’Agrosciences. Réintroduction de l’espèce Tulipe sauvage. Consultation du public du 06 juin au 20 juin 2019.

Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Projet de capture avec relâché d’Amphibiens dans les forêts de Verdun et Morthomme dans le département de la Meuse (55) - Consultation du public du 23 mai 2019 au 7 juin 2019

Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Projet de capture avec relâché d’Amphibiens dans les forêts de Verdun et Morthomme dans le département de la Meuse (55). - Consultation du public du 23 mai 2019 au 7 juin 2019

Association Groupe d’Étude et de Protection des Mammifères d’Alsace (GEPMA) : Capture temporaire et transport de spécimens d’espèces chiroptères - Consultation du public du 21 mai au 4 juin 2019.

Consultation du public du 21 mai au 4 juin 2019 sur un dossier de demande de dérogation au titre des espèces protégées présenté par l’association Groupe d’Étude et de Protection des Mammifères d’Alsace (GEPMA).

Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par le Conseil Départemental du Bas-Rhin dans le cadre de la création d’une piste cyclable entre les communes de Niedershaeffolsheim et de Haguenau

Consultation du public du 16 au 31 mai 2019.

Demande de dérogation au titre de la législation sur les espèces protégées – Etude sur le Râle des genêts menées par le CPIE de Meuse - Consultation du public du 17 au 31 mai 2019

Conservatoire Botanique National du Bassin Parisien. Prélèvement d’espèce végétale protégée. Liparis de Loesel. Consultation du public du 10 mai au 24 mai 2019.

Demande de dérogation au titre des espèces protégées - destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos de Castor d’Europe (Castor fiber) sur la commune de Germont (08).

Fédération Départementale des Chasseurs de l’Aube : Suivi de mortalité, avifaune et chirofaune, parc éolien

Consultation du public du 23 avril au 07 mai 2019

Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la société ARCOS en vue de procéder l’introduction dans le milieu naturel de spécimens de hamster commun (Cricetus cricetus) dans le cadre des travaux lié à la construction de l’Autoroute de Contournement Ouest de Strasbourg (consultation du public du 19 avril au 6 mai 2019)

Fédération Départementale des Chasseurs de l’Aube. Suivi de mortalité, avifaune et chirofaune, parc éolien de la Côte Belvat. Consultation du public du 18 avril au 02 mai 2019

Demande de dérogation au titre des espèces protégées à caractère scientifique portée par le CNRS pour la réalisation d’une étude sur le comportement des amphibiens face à des mesures de cloisonnement dans le Bas-Rhin (67)

Consultation du public du 12 au 26 avril 2019.

Demande de dérogation au titre des espèces protégées à caractère scientifique portée par le CNRS pour l’étude par capture-marquage-recapture d’amphibiens protégés dans le Bas-Rhin (67)

Consultation du public du 12 au 26 avril 2019.

Conservatoire botanique d’Alsace. Prélèvements de spécimens d’espèces végétales protégées.Consultation du public du 08 avril au 22 avril 2019.

Demande de dérogation au titre des espèces protégées – Destruction de sites de reproduction ou d’aires de repos d’hirondelles de fenêtre - Consultation du public du 05/04/2019 au 23/04/2019.

Fédération Départementale des Chasseurs de l’Aube. Inventaire faunistique. Commune de Ruvigny. Consultation du public du 03 avril au 17 avril 2019

Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) Grand Est, service transport, dans le cadre du projet d’aménagement multimodal de l’axe A351-RN4 (consultation du public du 25 mars au 12 avril 2019)

Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par le Conseil Départemental du Bas-Rhin dans le cadre de la création d’une piste cyclable entre les communes de Niedershaeffolsheim et de Haguenau (consultation du public du 22 mars au 8 avril 2019)

Fédération Départementale des Chasseurs de l’Aube. Inventaire faunistique. Pars-les-Romilly. Consultation du public du 21 mars au 4 avril 2019.

Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement du Pays de Soulaines. Demande de capture/relâcher, demande de transport. Consultation publique du 20 mars au 3 avril 2019.

Espèces protégées. Demande de capture/relâcher, demande de transport.

Demande de dérogation "espèces protégées" déposée par la Communauté d’Agglomération de Haguenau (67) dans le cadre du projet de Voie de Liaison Sud - Consultation publique du 28 février au 14 mars 2019

Demande de dérogation au titre des espèces protégées - destruction de nids d’Hirondelles rustiques pour amélioration de l’étanchéité d’un bâitment - Beinheim (67)

Fédération Départementale des Chasseurs de l’Aube. Inventaire faunistique. Ruvigny. Consultation du public du 25 février au 11 mars 2019

Demande de dérogation de l’Agence Nationale pour la gestion des Déchets RadioActifs (ANDRA) pour la capture, la destruction et la perturbation intentionnelle d’individus et pour la destruction d’habitats d’espèces protégées dans le cadre de la démolition d’anciens bâtiments industriels sur la commune de Gondrecourt-le-Château (55). - Consultation du public du 25/02/2019 au 13/03/2019.

Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la destruction de l’habitat favorable au hamster commun (Cricetus cricetus), commune d’Ittenheim (consultation du public du 25 février au 12 mars 2019)

Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la destruction de l’habitat favorable au hamster commun (Cricetus cricetus), commune d’Entzheim (consultation du public du 25 février au 12 mars 2019)

Demande de dérogation "espèces protégées" déposée par la commune de Scherwiller (67) dans le cadre du projet de mise en sécurité et de restauration des ruines du chateau du Ramstein - Consultation publique du 14 au 28 février 2019

Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Démantèlement ancien site de stockage d’hydrocarbures à Oberhoffen sur Moder (67) - TPF

Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Nids de Cigognes blanches - 08/10/51/52 - ENEDIS - consultation publique du 30/01/2019 au 15/02/2019

Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Destruction de nids d’hirondelles sur la commune de Cormicy (51) Rénovation de bâtiments - Consultation du public du 25/01/2019 au 08/02/2019

Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Altération de sites de reproduction ou d’aires de repos de l’espèce protégée Castor d’Europe (Castor fiber) au niveau des ruisseaux du Marbay, des Rejets et de la Praëlle sur la commune de Prix les Mézières - consulation du 22 janvier au 5 février 2019

Plan de gestion de la RNN "Forêt d’Erstein"

Consultation du 9 au 31 janvier 2019

Plan National d’Actions en faveur du hamster commun (Cricetus cricetus) et de la biodiversité de la plaine d’Alsace 2019-2028

Demande de dérogation au titre des espèces protégées - nids d’Hirondelle à Thuilley-aux-Groseilles (54) - consultation du 10 au 24 janvier 2019

Expertises naturalistes, centrale de Fessenheim (68). Demande de dérogation aux interdictions liées aux spécimens d’espèces protégées (Faune). Consultation du public du 7 au 21 janvier 2019.

Le bureau d’études THEMA Environnement, 1 Mail de la Papoterie, 37170 Chambray-lès-Tours a saisi le préfet du Haut-Rhin pour une demande de dérogation aux interdictions édictées en faveur des espèces protégées, à savoir la capture suivie d’un relâcher sur place de spécimens et la perturbation intentionnelle dans le cadre d’un projet d’inventaires. En effet EDF a missionné le bureau d’études THEMA Environnement pour conduire un ensemble d’expertises écologiques au sein d’une aire d’étude d’environ 190 ha intégrant le périmètre clôturé du Centre Nucléaire de Production d’Électricité (CNPE) de Fessenheim, une aire d’étude immédiate ainsi qu’une zone tampon correspondant à ses alentours proches.

Plan de gestion de la RNN du Massif forestier de Strasbourg-Neuhof/Illkirch-Graffenstaden

Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Dérogation annuelle "LPO - Cigogne blanche" - Consultation du public du 26 novembre au 10 décembre 2018 au 2 novembre 2018

Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Sécurisation de l’ancienne fonderie à Osne-le-Val (52) - Consultation du 12 au 27 novembre 2018

Demande de dérogation pour la destruction, la perturbation d’individus et la destruction d’habitats de plusieurs espèces d’oiseaux, de chiroptères, de reptiles et d’amphibiens. Consultation du public du 12 au 27 novembre 2018.

Demande de dérogation au titre des espèces protégées - nids d’Hirondelles à Arzviller (57) - consultation du 26 octobre au 9 novembre 2018

Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Commune de Fresnoy en Bassigny (52) - Pont sur le Louvot - Consultation du public du 19/10/2018 au 04/11/2018

Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Intervention sur une espèce protégée l’Amélanchier à feuilles ovales à Saint Amé (88) Consultation du public du 19 octobre au 2 novembre 2018

Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Installation de stockage de déchets non dangereux à Sommauthe (08) - Consultation du 8 au 23 octobre 2018

Demande de dérogation pour la destruction et la perturbation d’individus de Couleuvre à collier, Lézard vivipare, Orvet fragile et Cuivré des marais, ainsi que l’altération de l’habitat de la Couleuvre à collier et du Cuivré des marais. Consultation du public du 8 au 23 octobre 2018.

Demande de dérogation au titre des espèces protégées. LPO Champagne-Ardenne. Consultation du public du 04 octobre au 18 octobre 2018

Demande de dérogation aux interdictions liées aux espèces animales protégées. Capture/relâcher de spécimens d’espèces protégée.

Conservatoire botanique national du Bassin parisien – Renouvellement de la dérogation à l’interdiction de collecte de semences et plants de végétaux protégés sur son territoire d’agrément – Période 2017-2022. Consultation du public du lundi 8 octobre 2018 au dimanche 28 octobre 2018 inclus

Le Conservatoire botanique national du Bassin parisien est agréé par le Ministère de l’environnement pour mener des missions d’amélioration des connaissances et de conservation des espèces de flore sur le territoire des régions Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Grand-Est et Île-de-France. Pour mener à bien ses missions, le CBNBP est tenu de solliciter une dérogation au régime de protection stricte des espèces. La délivrance d’une telle dérogation relève de la compétence du Ministre en charge de l’environnement. Conformément aux dispositions de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement, préalablement à la décision du Ministre, le dossier de demande de dérogation doit être soumis à la consultation du public.

Une consultation du public est donc organisée du lundi 8 octobre 2018 au dimanche 28 octobre 2018 inclus.

Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Démolition d’un bâtiment impactant des nids d’Hirondelles de fenêtre sur le pôle de Mulhouse à Sausheim (68) - PSA Peugeot Citroën (Consultation du public 22/09 -11/10/18)

Consultation du public du 29 septembre au 11 octobre 2018

Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Défrichement à Sainte-Menehould (51) - Consultation du 15 au 30 septembre 2018

Demande de dérogation pour la destruction, la perturbation et la destruction d’habitat de plusieurs espèces d’oiseaux, de chiroptères et d’amphibiens. Consultation du public du 15 au 30 septembre 2018.

Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Projet de construction de logements par la société Batigère sur la commune de Villers-les-Nancy (54) - Consultation du public du 28 août 2018 au 12 septembre 2018

Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Projet de construction de logements par la société Batigère Maison Familiale sur la commune de Villers-les-Nancy (54) - Consultation du public du 28 août 2018 au 12 septembre 2018

Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Projet de construction de logements par la société Batigère Maison Familiale sur la commune de Villers-les-Nancy (54) -Consultation du public du 28 août 2018 au 12 septembre 2018

Demande au titre des espèces protégées. Restauration de pelouses sèches dans la RNR des collines de Rouffach (68). Consultation du 21 août au 4 septembre 2018.

Demande de dérogation pour la destruction d’espèces végétales protégées dans le cadre de la restauration de pelouses sèches pionnières dans la RNR des collines de Rouffach (68) sur l’emprise de la piste d’envol de l’ancien terrain d’aéromodélisme.

Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Arasement d’un barrage de Castor à Cliron (08) - Consultation du 13 au 31 août 2018

Demande de dérogation pour l’altération d’un site de reproduction ou aire de repos de Castor d’Europe. Consultation du public du 13 au 31 août 2018.

Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Inventaire des populations de micro-mammifères en Haute-Marne et en Meuse - Consultation du 24 juillet au 8 août 2018

Demande de dérogation pour la capture temporaire et le prélèvement de matériel biologique de micro-mammifères dans le cadre de l’étude d’impact du projet Cigéo. Consultation du public du 24 juillet au 8 août 2018.

Demande de dérogation espèces protégées - Travaux de restauration de desserte forestière communale dans la Réserve Naturelle Régionale de l’Illwald - Ville de Sélestat (67)

Consultation du public du 07 au 21 juillet 2018.

Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Voie de Liaison Sud de Haguenau (67) - Consultation du public du 2 au 16 juillet 2018

Consultation du public du 2 au 16 juillet 2018

Demande de dérogation au titre des espèces protégées - destruction de nids d’Hirondelle de fenêtre - Krafft (67) - consultation du public du 23 juin au 07 juillet 2018

Demande de dérogation pour la capture et le déplacement d’amphibiens portée par Voies Navigables de France dans le cadre de la réalisation de travaux de nettoyage de fosses d’accumulation d’une rigole d’alimentation du canal de la Marne au Rhin à Void-Vacon (55). (Consultation du public du 19/06/2018 au 03/07/2018)

Consultation du public du 19/06/2018 au 03/07/2018.

Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Dépose de 3 nids de Cigogne blanche à SAINT-NICOLAS-DE-PORT (54), LELLING (57), SARREBOURG (57) - consultation du public du 19 juin au 4 juillet 2018

Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Réaménagement du site des Promenades à Reims (51) (Consultation du public du 15 au 30 juin 2018)

Consultation du public du 15 au 30 juin 2018

Projet d’arrêté établissant le programme d’actions régional pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole, pour la région Grand Est. Consultation du public du 26 juin au 27 juillet 2018 inclus.

Du 26 juin au 27 juillet 2018 inclus se tiendra la consultation du public relative au projet de programme d’actions régional pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole pour la région Grand Est. Les informations et pièces constitutives du dossier sont mises en ligne ci-après.

Plan de gestion de la RNN de l’île du Rohrschollen

Projet du 3ème plan de gestion de la réserve naturelle nationale (RNN) de l’île du Rohrschollen

Demande de dérogation au titre des espèces protégées. LPO Champagne-Ardenne. Capture/relâcher de spécimens d’espèces protégées d’oiseaux. Consultation du public du 29 mai au 12 juin 2018.

Conseil Départemental du Bas-Rhin. Cistude d’Europe. Consultation du public du 22 mai au 5 juin 2018.

Fédération Départementale des Chasseurs de l’Aube. Inventaire faunistique. Consultation du public du 22 mai au 5 juin 2018.

Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage. Inventaire amphibiens. Consultation du public du 17 mai au 1er juin 2018.

Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Intervention sur un barrage de Castor sur la commune de Chilly (08) - consultation du public du 3 au 17 mai 2018

Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Intervention sur des barrages de Castor à Prix-les-Mézières (08) - consultation du public du 3 au 17 mai 2018

Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Projet d’aménagement de la ZAC du Martelberg - consultation du public du 26 avril au 10 mai 2018

Demande de dérogation "espèces protégées" déposée par l’AFUL Osterlamm en vue de la construction d’un lotissement à Krautergersheim (67) (consultation publique du 30 avril au 14 mai 2018)

Consultation du public du 30 avril au 14 mai 2018 pour une dérogation au titre des espèces protégées.

Demande de dérogation au titre des espèces protégées. NaturAgoraDeveloppement. Capture Amphibiens avec relâchers immédiats à Epernay. Consultation du public du 20 avril au 04 mai 2018.