Consultations du public
ROUFFACH (68) - Deltapromotion - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 10 au 26 décembre 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par Deltapromotion pour la destruction de sites de reproduction et d’aire de repos de l’Hirondelle de fenêtre, le Rougequeue noir, le Hérisson d’Europe, le (…)
8 décembre 2025
BULGNEVILLE (88) - Vosgelis - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 10 au 26 décembre 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par Vosgelis pour la destruction de sites de reproduction et d’aire de repos de l’Hirondelle de fenêtre et de la Pipistrelle commune, dans le cadre de la (…)
8 décembre 2025
RAMERUPT (10) - SDIS - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 04 au 19 décembre 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par le SDIS de l’Aube pour la destruction de sites de reproduction de la pipistrelle commune dans le cadre du réhabilitation et extension du centre (…)
1er décembre 2025
LUPSTEIN (67) - Commune - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 29 novembre au 13 décembre 2025 en application de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la commune de Lupstein pour l'enlèvement d'un nid de Cigogne blanche.
28 novembre 2025
STRASBOURG - société SEDES - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 28 novembre au au 12 décembre 2025 en application de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la société SEDES pour la rénovation du quartier Moulin Clainchard de Strasbourg.
27 novembre 2025
SAULXURES SUR MOSELOTTE - Particulier - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 28 novembre au au 12 décembre 2025 en application de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par un particulier pour la destruction de sites de reproduction de Martinet noir à Saulxures-sur-Moselotte.
27 novembre 2025
Saint-Louis (68) - CDC Habitat - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 26 novembre 2025 au 10 décembre 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par CDC Habitat pour la destruction de sites de reproduction de Pipistrelle commune, dans le cadre de travaux de rénovation thermique sur deux (…)
25 novembre 2025
VOGELGRUN (68) - EDF HYDRO EST - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 10 au 24 novembre 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par EDF HYDRO EST dans le cadre des travaux de confortement de l'estacade de l'écluse / Impact Minuartie hybride.
7 novembre 2025