Consultations du public
Réserve naturelle de Frankenthal / Missheimle - Renouvellement du plan de gestion
Consultation du public organisée du 8 au 29 mai 2025, en application de l’article L123-19-2 du code de l’environnement, sur le nouveau plan de gestion de la réserve naturelle nationale de Frankenthal Missheimle.
7 mai 2025
Hymont (88) – Hymont PV – Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 30 avril au 15 mai 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la société Hymont PV pour la destruction de sites de reproduction d’espèces protégées dans le cadre de la construction d’une centrale photovoltaïque au (…)
29 avril 2025
BOUSBACH (57) - Commune - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 30 avril au 14 mai 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la commune de Bousbach dans le cadre de la démolition de l'ancien presbytère.
28 avril 2025
LACHAUSSEE (55) - GAEC de la Francheville - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 25 avril au 9 mai 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par le GAEC de la Francheville dans le cadre de la restauration d'un bâtiment de la ferme.
24 avril 2025
Département des Vosges (88) - Conservatoire d’espaces naturels Lorraine - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 18 avril au 2 mai 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par le Conservatoire d'espaces naturels de Lorraine dans le cadre d'opérations de réintroduction du Flûteau nageant (Luronium natans).
17 avril 2025
GONDREVILLE (54) - LIDL SNC - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 16 au 30 avril 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par LIDL SNC dans le cadre d'une demande de capture de Moineau domestique au sein d'une plateforme logistique à Gondreville.
14 avril 2025
SELTZ (67) - Commune - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 8 au 22 avril 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la commune de Seltz dans le cadre de l'extension du lotissement Les Genêts.
7 avril 2025
Haute-Marne (52) - Université de LUND - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 08 au 22 avril 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par l'Université de Lund pour la capture-relâcher et le prélèvement de matériel génétique d'individus de Lézards des murailles, dans le cadre d'une étude (…)
4 avril 2025