Consultations du public
Demande de dérogation au titre des espèces protégées – PHM Invest - Consultation du public du 30/05/2023 au 15/06/2023.
Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la destruction / altération d’habitats d’espèces animales protégées sur la commune de Rolampont (52) en lien avec le projet de création d’un centre d’exploitation industriel ENEDIS dans le Pôle d’activités économiques du Pays de (...)
26 mai 2023
Selaincourt (54) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la Sté CPV SUN 40
Consultation du public organisée du 25 mai au 10 juin 2023, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la société CPV SUN 40 pour la construction d'une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Selaincourt (...)
23 mai 2023
Société EPV32 - Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la construction d’une centrale photovoltaïque à Wittenheim et Ruelisheim (...)
Consultation du public organisée du 18 mai au 1er juin 2023, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la société EPV32 pour la construction d'une centrale photovoltaïque à Wittenheim et (...)
18 mai 2023
Demande de dérogation au titre des espèces protégées – Conseil Départemental de la Meuse (CD 55) - Consultation du public du 11/05/2023 au (...)
Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour le dérangement d’espèces animales protégées sur la commune de Neuville-sur-Ornain (55) en lien avec un projet de rétablissement de la continuité écologique au niveau du pont de la RD 122
10 mai 2023
Demande de dérogation au titre des espèces protégées – CD 51 - Consultation du public du 09/05/2023 au 26/05/2023
Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la destruction / altération d’habitats d’espèces animales protégées sur la commune de Châtrices (51) en lien avec un projet de démolition / reconstruction d’ouvrage d’art.
5 mai 2023
Demande de dérogation au titre des espèces protégées – Mon Logis – Groupe Action Logement - Consultation du public du 27/04/2023 au (...)
Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la destruction / altération d’habitats d’espèces animales protégées sur la commune de Romilly-sur-Seine (10) en lien avec un projet de réhabilitation et résidentialisation de logements collectifs.
25 avril 2023
Demande de dérogation au titre des espèces protégées – CD 51 - Consultation du public du 11/04/2023 au 28/04/2023
Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la destruction / altération d’habitats d’espèces animales protégées sur la commune de Chaumuzy (51) en lien avec un projet de réfection du pont sur l’Ardre.
7 avril 2023