Consultations du public
SELESTAT (67) - Goyon - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 9 au 23 août 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la société Goyon dans le cadre de l'enlèvement d'un container abritant un nid d'Hirondelle rustique.
8 août 2025
LONGUYON (54) - MMH - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 9 au 23 août 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par Meurthe-et-Moselle Habitat dans le cadre de la démolition de deux bâtiments sur la commune de Longuyon.
8 août 2025
GRAND EST - LPO - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 9 au 23 août 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la LPO dans le cadre d'interventions sur des nids de Cigogne blanche dans la région.
8 août 2025
Restauration du Durbion et de ses affluents (88) - Syndicat mixte Moselle Amont - Demande de dérogation espèces protégées
Consultation du public organisée du 11 au 26 août 2025
7 août 2025
MARIGNY-LE-CHATEL (10) - Commune de Marigny - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 11 au 30 août 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la commune de Marigny-le-Chatel pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos de la Pipistrelle commune et (…)
6 août 2025
JARVILLE-LA-MALGRANGE (54) - FONCIA - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 06/08/2025 au 20/08/2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par FONCIA pour la destruction de sites de reproduction de Moineau domestique ainsi que d’aires de repos de Pipistrelle commune, dans le cadre de travaux (…)
4 août 2025
DAMLOUP ET DOUAUMONT-VAUX (55) - EPCC Mémorial de Verdun - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 06/08/2025 au 20/08/2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par l'EPCC Mémorial de Verdun pour la destruction, l’altération, ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos de Grand Rhinolophe, Grand (…)
4 août 2025
VILLOTTE (88) - EPFGE - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 04 au 19 août 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par L’Établissement Public Foncier de Grand Est pour la destruction, l’altération, ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aire de repos du Rougequeue (…)
31 juillet 2025