Consultations du public

SAINT-DIE (88) - Vosgelis - Demande de dérogation Espèces Protégées

Consultation du public organisée du 27 juin au 12 juillet 2026 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par le bailleur Vosgelis pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces protégées dans le (…)

Colmar - Nove - Demande de dérogation au titre des espèces protégées

Consultation du public organisée du 23 juin au 7 juillet 2026 en application de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par Nove dans le cadre du projet immobilier sur le site de la caserne Franchessin à Colmar.

NANCY (54) - Base aérienne 133 - Demande de dérogation au titre des espèces protégées

Reims (51) - Foyer rémois - Demande de dérogation Espèces Protégées

Consultation du public organisée du 17 juin au 03 juillet 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par le bailleur social Foyer Rémois pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces protégées (…)

La Bresse (88) - Conservatoire d’Espaces Naturels de Lorraine - Demande de dérogation Espèces Protégées

Consultation du public organisée du 15 au 30 juin 2026 en application de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par le Conservatoire d'Espaces Naturels de Lorraine pour la restauration de la tourbière des Feignes-sous-Vologne à La Bresse.

Huningue (68) - Commune - Demande de dérogation au titre des espèces protégées

Consultation du public organisée du 11 au 25 juin 2026 en application de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la commune de Huningue pour le déplacement d'un coupe de Cygne tuberculé à Huningue.

GONDREVILLE (54) - LIDL - Demande de dérogation au titre des espèces protégées

Consultation du public organisée du 2 au 16 juin 2026 en application de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par l'entreprise LIDL pour la destruction et la perturbation de Moineaux domestiques au sein du centre logistique de Gondreville (54).

STRASBOURG (67) - Engie - Demande de dérogation au titre des espèces protégées

Consultation du public organisée du 1er au 15 juin 2026 en application de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par un Engie solution pour la destruction d'un site de Faucon pèlerin dans le cadre du projet d'extension de la chaufferie de Hautepierre à Strasbourg.