Consultations du public
Epothémont (10) – SAS DAHER – Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 10 au 25 avril 2026 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la SAS DAHER Nuclear Technologies pour la destruction de sites de reproduction et d’aires de repos d’espèces protégées, dans le cadre de l’extension de son (…)
10 avril 2026
ROMONT (88) - Commune - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 03 au 19 avril 2026 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la commune de Romont pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos du Troglodyte mignon (88).
3 avril 2026
RUPT-SUR-MOSELLE (88) - Commune- Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 03 au 19 avril 2026 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la commune de Rupt-sur-Moselle pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos du Cincle plongeur, de la (…)
3 avril 2026
RAMBERVILLERS (88) - VOSGELIS- Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 23 mars au 06 avril 2026 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par Vosgelis pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos du Rougequeue noir dans le cadre des travaux (…)
23 mars 2026
STRASBOURG (67) - Ville - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 17 au 31 mars 2026 en application de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la commune de Strasbourg pour la gestion des nids de Cigogne blanche sur la commune.
16 mars 2026
ARCIS-SUR-AUBE (10) - Commune - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 14 au 29 mars 2026 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la commune Arcis-sur-Aube pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos du Moineau domestique dans le (…)
14 mars 2026
LARIVIERE-ARNONCOURT (52) - SM6R- Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 14 au 29 mars 2026 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par le Syndicat mixte des six rivières (SM6R) pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos du sonneur à (…)
14 mars 2026
Fontenoy-sur-Moselle (54) – SAS FIRE Fontenoy – Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 9 au 23 mars 2026 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la SAS FIRE Fontenoy pour la destruction de sites de reproduction d’oiseaux et de reptiles protégés, dans le cadre de la construction d’un entrepôt logistique (…)
9 mars 2026