Consultations du public
CEA - Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la destruction d’habitats d’espèces protégées à Dannemarie (...)
Consultation du public organisée du 27 janvier au 10 février 2023, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la collectivité européenne d'Alsace pour la destruction d'un habitat d’espèces protégées (nid de Cigogne blanche) à Dannemarie (...)
26 janvier 2023
Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la destruction d’habitats d’espèces protégées à Andolsheim (68)
Consultation du public organisée du 27 janvier au 10 février 2023, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par un particulier pour la destruction d'un habitat d’espèces protégées (nid de Cigogne blanche) à Andolsheim (...)
26 janvier 2023
Grand Est - Demande de dérogation au titre des espèces protégées par le bureau d’étude KARUM
Consultation du public organisée du 19/01/2023 au 02/02/2023, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée pour la capture avec relâché d’espèces protégées sur l'ensemble des départements du Grand (...)
18 janvier 2023