Consultations du public
RHINAU (67) – LES GRAVIERES RHENANES - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 12 juin au 27 juin 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces protégées déposée par la société Les Gravières Rhénanes pour le déplacement d'espèces protégées de flore, dans le cadre de l'exploitation de la gravière de Rhinau - (…)
10 juin 2025
RAMONCHAMP (Vosges) – EPFGE - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 10 juin au 25 juin 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par L’Établissement Public Foncier de Grand Est pour la destruction de sites de reproduction du Rougequeue noir et du Moineau domestique, dans le cadre du (…)
6 juin 2025
Demande de dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées - Parc photovoltaïque au sol à Neufchâteau (88)
Consultation du public du 6 au 21 juin 2025, en application des L.411.1 et L.411.2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées dans le cadre de l’implantation d’un parc photovoltaïque au sol.
4 juin 2025
Burey-en-Vaux (55) – Département de la Meuse - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 27 mai au 10 juin 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par le Département de la Meuse pour la destruction d’un site de reproduction de Murin de Daubenton et de Troglodyte mignon, dans le cadre du remplacement (…)
26 mai 2025
Saulnois (57) - RTE - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 26 mai au 9 juin 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par RTE dans le cadre des travaux de raccordement au réseau optique général RTE du site de Saulnois.
23 mai 2025
Réserve naturelle de Frankenthal / Missheimle - Renouvellement du plan de gestion
Consultation du public organisée du 8 au 29 mai 2025, en application de l’article L123-19-2 du code de l’environnement, sur le nouveau plan de gestion de la réserve naturelle nationale de Frankenthal Missheimle.
7 mai 2025
Hymont (88) – Hymont PV – Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 30 avril au 15 mai 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la société Hymont PV pour la destruction de sites de reproduction d’espèces protégées dans le cadre de la construction d’une centrale photovoltaïque au (…)
29 avril 2025
BOUSBACH (57) - Commune - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 30 avril au 14 mai 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la commune de Bousbach dans le cadre de la démolition de l'ancien presbytère.
28 avril 2025