Consultations du public
GONDREVILLE (54) - LIDL - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 2 au 16 juin 2026 en application de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par l'entreprise LIDL pour la destruction et la perturbation de Moineaux domestiques au sein du centre logistique de Gondreville (54).
29 mai 2026
STRASBOURG (67) - Engie - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 1er au 15 juin 2026 en application de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par un Engie solution pour la destruction d'un site de Faucon pèlerin dans le cadre du projet d'extension de la chaufferie de Hautepierre à Strasbourg.
28 mai 2026
Valmestroff (57) - Particulier - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 28 mai au 11 juin 2026 en application de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par un particulier pour la destruction de nids d'Hirondelle rustique dans le cadre de son projet de rénovation à Valmestroff.
27 mai 2026
SAINT-DIZIER (52) - Base aérienne 113 - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 21 mai au 04 juin 2026 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la base aérienne de Saint-Dizier pour la destruction et la perturbation d'espèces protégées (52).
19 mai 2026
Blénod-lès-Pont-à-Mousson (54) - Electricité de France - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 12 mai 2026 au 26 mai 2026 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par Électricité de France pour la capture, la perturbation intentionnelle et le déplacement de spécimens de Grenouille rieuse (Pelophylax ridibundus) (…)
12 mai 2026
ODRATZHEIM (67) - CC de la Mossig et du Vignoble - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 15 au 31 mai 2026 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la CC de la Mossig et du Vignoble pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces protégées à (…)
4 mai 2026
ESCHAU (67) - Habitation Moderne - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 06 au 21 mai 2026 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la SEM immobilière Habitat Moderne pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos du Lézard des murailles et (…)
4 mai 2026
VILLARS-SAINT-MARCELLIN (52) - Commune de Bourbonne-les-Bains - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 06 au 21 mai 2026 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la commune de Bourbonne-les-Bains pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos du Grand Murin à (…)
4 mai 2026