Consultations du public
Schoeneck (57) – CS de Schoeneck (Valeco) – Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 2 au 18 octobre 2026 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la SASU CS de Schoeneck, filiale de Valeco, pour la destruction d'individus et de sites de reproduction d'espèces protégées dans le cadre de la (…)
1er octobre 2026
Jully-sur-Sarce (10) – C.C. du Barséquanais en Champagne – Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 2 au 18 octobre 2026 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la communauté de communes du Barséquanais en Champagne pour la destruction de sites de reproduction d’espèces protégées, dans le cadre de la construction (…)
1er octobre 2026
STRASBOURG (67) - DREAL - Demande de dérogation Espèces Protégées
Consultation du public organisée du 05 octobre au 20 octobre 2026 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la DREAL dans le cadre du nettoyage d'un nichoir artificiel occupé par le Faucon crécerelle à Strasbourg (67).
30 septembre 2026
MAILLY-LE-CAMP (51) - Nové construction - Demande de dérogation Espèces Protégées
Consultation du public organisée du 30 septembre au 15 octobre 2026 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par le bailleur Nové construction pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces (…)
29 septembre 2026
KAYSERSBERG (68) - Habitat de Haute-Alsace - Demande de dérogation Espèces Protégées
Consultation du public organisée du 25 septembre au 9 octobre 2026 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par le bailleur Habitat de Haute-Alsace pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces (…)
23 septembre 2026
EPINAL (88) - Epinal Habitat - Demande de dérogation Espèces Protégées
Consultation du public organisée du 18 septembre au 3 octobre 2026 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par le bailleur Epinal Habitat pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces protégées (…)
16 septembre 2026
Burnhaupt-le-Bas (68) Projet de parking sécurisé Poids Lourds (PSPL) sur l’Aire de la Porte d’Alsace (A36) - Demande de dérogation au titre des (…)
Consultation du public organisée du 11 au 26 septembre 2026 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR) dans le cadre de l'aménagement d'un parking Poids Lourds sur l'aire de la Porte d'Alsace (A36), sur la commune de (…)
10 septembre 2026
Lingolsheim (67) Projet d’extension d’un hangar agricole, Demande de dérogation au titre des espèces protégées (Hamster commun)
Consultation du public organisée du 08 septembre 2026 au 24 septembre 2026, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par EARL de la BRUCHE pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos du Hamster commun, dans le cadre du projet de création d’un hangar agricole en extension (…)
8 septembre 2026