Consultations du public
Relâcher Hamster commun société ARCOS Bas-Rhin
Consultation du public organisée du 9 février au 28 février 2026, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la société ARCOS pour le transport en vue de relâcher dans la nature de spécimens d’espèces animales protégées, l’espèce visée étant le Hamster commun, dans le département du Bas-Rhin.
6 février 2026
HOCHFELDEN (67) - Commune - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 05 au 19 février 2026 en application de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la commune de Hochefleden pour l'enlèvement d'un nid de Cigogne blanche.
4 février 2026
GEISPOLSHEIM (67) - CDC Habitat - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 04 au 20 février 2026 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par CDC Habitat pour la destruction de sites de reproduction et d’aire de repos de l’Hirondelle de fenêtre, dans le cadre de la réhabilitation thermique (…)
4 février 2026
METZ (57) - Commune - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 01 au 15 février 2026 en application de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la commune de Metz pour des travaux de sécurisation du Temple de Garnison.
30 janvier 2026
Schorbach (57) - énergreen production - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 27 janvier au 10 février 2026 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par énergreen production pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces protégées (…)
26 janvier 2026
BOLSENHEIM (67) - Commune - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 10 au 24 janvier 2026 en application de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la commune de Bolsenheim pour l’enlèvement d’un nid de Cigogne blanche.
9 janvier 2026
Fumay (08) - Communauté de communes Ardenne Rives de Meuse - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 07 au 21 janvier 2026 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la Communauté de communes Ardenne rives de Meuse pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos (…)
6 janvier 2026
Vandeléville (54), projet de restructuration du centre d’exploitation du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle
Consultation du public organisée du 12 au 30, janvier 2026, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par le conseil départemental de Meurthe-et-Moselle, pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’animaux d’espèces animales protégées, ainsi que pour la perturbation (…)
5 janvier 2026