Consultations du public
BOLSENHEIM (67) - Commune - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 10 au 24 janvier 2026 en application de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la commune de Bolsenheim pour l’enlèvement d’un nid de Cigogne blanche.
9 janvier 2026
Fumay (08) - Communauté de communes Ardenne Rives de Meuse - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 07 au 21 janvier 2026 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la Communauté de communes Ardenne rives de Meuse pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos (…)
6 janvier 2026
Vandeléville (54), projet de restructuration du centre d’exploitation du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle
Consultation du public organisée du 12 au 30, janvier 2026, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par le conseil départemental de Meurthe-et-Moselle, pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’animaux d’espèces animales protégées, ainsi que pour la perturbation (…)
5 janvier 2026
Kolbsheim (67) réalisation d’un hangar agricole, demande de dérogation au titre des espèces protégées (Hamster commun)
Consultation du public organisée du 24 décembre 2025 au 15 janvier 2026, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par M. Théo Deschler pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos du Hamster commun, dans le cadre du projet de création d’un hangar agricole sur la commune (…)
24 décembre 2025
Nancy (54) - CD54 - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 24 décembre 2025 au 07 janvier 2026 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par le Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle pour l’altération temporaire de sites de reproduction et d’aires de repos de Pipistrelle (…)
23 décembre 2025
BRIENNE_SAINT-DIZIER (10-52) - RTE - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 22 décembre 2025 au 06 janvier 2026 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par RTE pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos du Faucon crécerelle dans le cadre des (…)
22 décembre 2025
Marne (51) - LPO - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 26 décembre 2025 au 11 janvier 2026 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la Ligue de Protection des Oiseaux de Champagne-Ardenne pour la déplacement d’un site de reproduction et d’aire de repos du Balbuzard (…)
22 décembre 2025
Malzéville (54), projet de création d’une école vétérinaire au niveau du château de Pixerécourt.
Consultation du public organisée du 12 au 29 décembre 2025, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la société REVI (Real Estate Veterinary Innovation), pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’animaux d’espèces animales protégées, ainsi que pour la destruction (…)
12 décembre 2025