Consultations du public
Bischoffsheim (67) construction d’une installation de transit et de broyage/concassage de matériaux inertes, demande de dérogation au titre des (…)
Consultation du public organisée du 4 au 20 novembre 2025, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la société Buchholz terrassement, pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos du Hamster commun, dans le cadre du projet de construction d’une installation de transit (…)
3 novembre 2025
BAR-SUR-AUBE (10) - Réhabilitation ancien garage en complexe de loisirs - Commune - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 03 au 18 novembre 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la commune de Bar-sur-Aube pour la destruction d’aire de repos et de sites de reproduction de la Pipistrelle commune et de la Sérotine commune dans le (…)
30 octobre 2025
KRAUTERGERSHEIM - Alsace Habitat - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 28 octobre au 11 novembre 2025 en application de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par Alsace Habitat pour l’enlèvement d’un nid de Cigogne blanche à Krautergersheim.
28 octobre 2025
Ostwald (67) - mairie - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 28/10/2025 au 11/11/2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la mairie d'Ostwald pour la destruction de sites de reproduction et d'aires de repos de Pipistrelle pygmée ainsi que d’aires de repos de Pipistrelle (…)
28 octobre 2025
Molsheim (67) - Alsace Habitat - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 28 octobre au 11 novembre 2025 en application de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par Alsace Habitat pour l’enlèvement d’un nid de Cigogne blanche à Molsheim.
27 octobre 2025
WISSEMBOURG (67) - Rénovation thermique - Alsace Habitat - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 27 octobre au 11 novembre 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par Alsace Habitat pour la destruction de sites de reproduction d’Hirondelle de fenêtre et du Moineau domestique dans le cadre du projet de (…)
24 octobre 2025
ERSTEIN (67) - Rénovation thermique - Alsace Habitat - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 27 octobre au 11 novembre 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par Alsace Habitat pour la destruction de sites de reproduction du Moineau domestique dans le cadre du projet de rénovation thermique de logements (…)
24 octobre 2025
Rumilly-lès-Vaudes (10) – Projet d’effacement de l’étang du Haut- Tuileau et de restauration du cours d’eau en aval – Syndicat Départemental Des (…)
Consultation du public organisée du 2 au 17 octobre 2025, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par le Syndicat Départemental Des Eaux de l’Aube pour la capture ou l’enlèvement de spécimens d’espèces protégées, dans le cadre du projet de restauration du ru d’Erlant et l’effacement de l’étang du Haut-Tuileau, situés dans (…)
2 octobre 2025