Consultations du public
Meurthe-et-Moselle (54) - CD54 - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 01/09/25 au 15/09/25 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par le Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle pour la destruction de sites de reproduction de Grimpereau des jardins, de Mésange charbonnière et de (…)
29 août 2025
Duttlenheim (67) réalisation d’un hangar agricole, demande de dérogation au titre des espèces protégées (Hamster commun)
Consultation du public organisée du 29 août au 19 septembre 2025, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par l’EARL ferme les Hirondelles pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos du Hamster commun, dans le cadre du projet de création d’un hangar agricole sur la (…)
28 août 2025
Kochersberg (67) réalisation de piste cyclable, demande de dérogation au titre des espèces protégées (Hamster commun et Crapaud vert)
Consultation du public organisée du 18 août au 8 septembre 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la communauté de communes du Kochersberg et de l’Ackerland pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires (…)
17 août 2025
Mulhouse (68), destruction école Matisse, demande de dérogation au titre de espèces protégées (chiroptères, oiseau)
Consultation du public organisée du 18 août au 8 septembre 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la société CITIVIA SPL pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos de Pipistrelle commune, de (…)
17 août 2025
SAINT-NICOLAS DE PORT (Villa Malraux) - Commune - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 15 au 29 août 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la commune de Saint-Nicolas de Port dans le cadre de la gestion des nids de Cigogne blanche sur la Villa Malraux.
14 août 2025
SAINT-NICOLAS DE PORT (Basilique) - Commune - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 15 au 29 août 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la commune de Saint-Nicolas de Port dans le cadre de la gestion des nids de Cigogne blanche sur la Basilique.
14 août 2025
Demande de dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées - Parc photovoltaïque au sol à Guébling (57)
Consultation du public du 14 au 28 août 2025, en application des L.411.1 et L.411.2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées dans le cadre de l’implantation d’un parc photovoltaïque au sol.
12 août 2025
SELESTAT (67) - Goyon - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 9 au 23 août 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la société Goyon dans le cadre de l'enlèvement d'un container abritant un nid d'Hirondelle rustique.
8 août 2025