Consultations du public

Sainte-Pôle (54) - CC de Vezouze-en-Piemont - Demande de dérogation espèces protégées

Consultation du public organisée du 9 au 23 juillet 2026

Chaudeney-sur-Moselle et Pierre-la-Treiche (54) - CD54 - Demande de dérogation au titre des espèces protégées

Consultation du public organisée du 2 juillet 2026 au 17 juillet 2026 en application de l'article L.123-19-2 du code de l'environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par le Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle pour la destruction, l'altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d'aires de (…)

SAINT-DIE (88) - Vosgelis - Demande de dérogation Espèces Protégées

Consultation du public organisée du 27 juin au 12 juillet 2026 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par le bailleur Vosgelis pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces protégées dans le (…)

Colmar - Nove - Demande de dérogation au titre des espèces protégées

Consultation du public organisée du 23 juin au 7 juillet 2026 en application de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par Nove dans le cadre du projet immobilier sur le site de la caserne Franchessin à Colmar.

NANCY (54) - Base aérienne 133 - Demande de dérogation au titre des espèces protégées

Reims (51) - Foyer rémois - Demande de dérogation Espèces Protégées

Consultation du public organisée du 17 juin au 03 juillet 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par le bailleur social Foyer Rémois pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces protégées (…)

La Bresse (88) - Conservatoire d’Espaces Naturels de Lorraine - Demande de dérogation Espèces Protégées

Consultation du public organisée du 15 au 30 juin 2026 en application de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par le Conservatoire d'Espaces Naturels de Lorraine pour la restauration de la tourbière des Feignes-sous-Vologne à La Bresse.

Huningue (68) - Commune - Demande de dérogation au titre des espèces protégées

Consultation du public organisée du 11 au 25 juin 2026 en application de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la commune de Huningue pour le déplacement d'un coupe de Cygne tuberculé à Huningue.