Consultations du public
GONDREVILLE (54) - Particulier - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 1er au 15 juillet 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par un particulier, pour la dépose d’un nid de Cigogne blanche, à Gondreville (54).
30 juin 2025
WOIPPY (57) - EPFGE - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 01 juillet au 15 juillet 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par L’Etablissement Public Foncier de Grand Est pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos du (…)
30 juin 2025
Rohrwiller et Herrlisheim (67) - Communauté d’agglomération de Haguenau - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 23 juin au 7 juillet 2025
20 juin 2025
DIETWILLER (68) - Mairie - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 20 juin au 4 juillet 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la mairie de Dietwiller, pour la dépose d'un nid de Cigogne blanche.
18 juin 2025
ANDOLSHEIM (67) - Particulier - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 20 juin au 4 juillet 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par un particulier pour la dépose d'un nid de Cigogne blanche se trouvant sur sa cheminée.
18 juin 2025
Les Mazures (08) – Commune des Mazures – Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 16 juin au 2 juillet 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la commune des Mazures pour la destruction de sites de reproduction d’espèces protégées dans le cadre de la création d’un lotissement.
13 juin 2025
Saint-Mihiel (55) – Commune de Saint-Mihiel – Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 16 juin au 2 juillet 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la commune de Saint-Mihiel pour la destruction de sites de reproduction de Martinet noir et la perturbation intentionnelle de chiroptères dans le (…)
13 juin 2025
SAINT DIÉ DES VOSGES (88) – VOSGELIS - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 16 juin au 30 juin 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces protégées déposée par la société VOSGELIS pour la destruction de sites de reproduction d'espèces protégées, dans le cadre de travaux de rénovation énergétique du (…)
12 juin 2025