Consultations du public
EPINAL (88) - Epinal Habitat - Demande de dérogation Espèces Protégées
Consultation du public organisée du 18 septembre au 3 octobre 2026 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par le bailleur Epinal Habitat pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces protégées (…)
16 septembre 2026
Burnhaupt-le-Bas (68) Projet de parking sécurisé Poids Lourds (PSPL) sur l’Aire de la Porte d’Alsace (A36) - Demande de dérogation au titre des (…)
Consultation du public organisée du 11 au 26 septembre 2026 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR) dans le cadre de l'aménagement d'un parking Poids Lourds sur l'aire de la Porte d'Alsace (A36), sur la commune de (…)
10 septembre 2026
Lingolsheim (67) Projet d’extension d’un hangar agricole, Demande de dérogation au titre des espèces protégées (Hamster commun)
Consultation du public organisée du 08 septembre 2026 au 24 septembre 2026, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par EARL de la BRUCHE pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos du Hamster commun, dans le cadre du projet de création d’un hangar agricole en extension (…)
8 septembre 2026
STRASBOURG (67) - Habitation Moderne - Demande de dérogation Espèces Protégées
Consultation du public organisée du 04 au 21 septembre 2026 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la SEM immobilière Habitat Moderne pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos de la Pipistrelle (…)
2 septembre 2026
Barbuise (10) - Parc photovoltaïque au sol - Electricité d’Azur - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 01 au 21 septembre 2026 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par Électricité d’Azur pour la destruction d’habitats d’espèces protégées de chiroptères dans le cadre de la création d’un parc photovoltaïque au sol sur la (…)
31 août 2026
Demande de dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées - Parc photovoltaïque au sol à Maurupt-le-Montois et Pargny-sur-Saulx (51)
Consultation du public du 27 août au 10 septembre 2026, en application des L.411.1 et L.411.2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées dans le cadre de l’implantation d’un parc photovoltaïque au sol.
26 août 2026
Augny (57) - SCCV Metz Augny - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 12 août au 26 août 2026 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par SCCV Metz Augny pour la destruction de sites de reproduction de Moineau domestique, dans le cadre de travaux de construction de deux bâtiments à usage (…)
12 août 2026
Einville-au-Jard (54), réhabilitation et d’extension du collège Charles Duvivier
Consultation du public organisée du 11 au 31 août 2026, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par le Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle, pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’animaux d’espèces animales protégées, sur la commune de Einville-au-Jard (54)
8 août 2026