Aides exceptionnelles pour les entreprises de transport public routier : portail de dépôt
Aides exceptionnelles aux entreprises de transport public routier : 3e dispositif
Un troisième dispositif d’aides exceptionnelles au véhicule est mis en place en faveur des entreprises de transport public routier, pour faire face à la hausse des prix des produits pétroliers.
Ce dispositif est prévu par le décret n° 2026-885 du 23 septembre 2026, publié au Journal officiel du 24 septembre 2026.
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Le dispositif concerne les entreprises :
- de transport public routier de marchandises ;
- de transport collectif de voyageurs par autocar ;
qui remplissent les conditions prévues par le décret, notamment celle d’employer moins de 1 000 salariés.
Quelle période est concernée ?
L’aide concerne les véhicules éligibles exploités au cours des mois de :
- juin, juillet et août 2026.
Quel est le montant de l’aide ?
Le montant est calculé en fonction du type et du nombre de véhicules éligibles. Les montants mensuels par véhicule sont compris entre 70 € et 500 €, selon la catégorie du véhicule.
L’aide est calculée pour les trois mois concernés et est plafonnée à 180 000 € par entreprise.
Comment bénéficier de l’aide ?
L’aide est gérée et versée par l’Agence de services et de paiement (ASP).
Les entreprises doivent s’enregistrer auprès de l’ASP au plus tard le 9 novembre 2026.
Les modalités pratiques de dépôt ainsi que les pièces justificatives sont précisées par l’ASP sur le portail suivant :
À retenir
Le nouveau décret apporte plusieurs évolutions importantes par rapport au dispositif précédent :
- 📅 Période concernée : juin à août 2026
- 💶 Aide : 70 € à 500 € par véhicule et par mois selon la catégorie
- 🔒 Plafond : 180 000 € par entreprise
- ⏰ Date limite d’enregistrement : 9 novembre 2026
Textes réglementaires
Les aides de ce troisième dispositif sont cumulables avec les dispositifs précédents, sous réserve du respect des conditions prévues par les textes.
Pour connaître l’ensemble des conditions d’éligibilité, des catégories de véhicules concernées et des modalités de calcul de l’aide, consultez le décret.
Plus d’informations sur : Aides exceptionnelles aux entreprises de transport public routier
Rappel
Deuxième dispositif d’aides exceptionnelles instauré par le décret n° 2026 591 du 3 juillet 2026.
Premier dispositif d’aides exceptionnelles, instauré par le décret n° 2026-289 du 17 avril 2026 relatif aux aides exceptionnelles attribuées aux entreprises de transport public routier.
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