Altorf (67) - GRTgaz - demande de dérogation au titre des espèces protégées

Consultation du public organisée du 16 décembre au 3 janvier en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation au titre des espèces protégées pour le hamster commun (Cricetus cricetus) pour la maintenance d’un poste situé sur la commune d’Altorf (67).

Le dossier est téléchargeable ci-dessous :

Le public est invité à envoyer ses observations par voie électronique à l’adresse suivante :
📧 consultation-publique-especes.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 5 Mo, utiliser l’interface France transfert :
📧 https://francetransfert.numerique.gouv.fr/upload
Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel : GRTGAZ

Pour information, la réglementation relative à la protection des espèces protégées est consultable à l’adresse suivante :
http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/reglementation-relative-aux-especes-protegees-a16723.html

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