Aménagement foncier (AFAFE) "secteur Sud", lié à l’ACOS - CeA - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 2 au 16 avril 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la Collectivité européenne d’Alsace dans le cadre des aménagements fonciers agricoles, forestiers et environnementaux liés à l’ACOS, sur les communes de : - Stutzheim-Offenheim, Dingsheim, Griesheim-Souffel et Hurtigheim ; - d’Ittenheim, Achenheim et Handschuheim ; - d’Ernolsheim-Bruche, Breuschwickersheim et Kolbsheim (secteur Sud).
Le public est invité à envoyer ses observations par voie électronique à l’adresse suivante :
📧 consultation-publique-especes.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr
Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 5 Mo, utiliser France Transfert :
📧 [https://francetransfert.numerique.gouv.fr/upload→ francetransfert.numerique.gouv.fr]
Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : AFAFE-ACOS-Sud
Pour information, la réglementation relative à la protection des espèces protégées est consultable à l’adresse suivante :
http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/reglementation-relative-aux-especes-protegees-a16723.html
Le dossier est téléchargeable ci-dessous.