Appel à volontaires : bureaux d’études et exploitants, testez le nouvel outil sur les modifications d’une ICPE ou d’un IOTA
Le code de l’environnement prévoit que toute modification notable apportée à une installation ICPE ou IOTA, qu’elle intervienne avant la réalisation du projet, lors de sa mise en œuvre ou de son exploitation, doit être portée à la connaissance du préfet de département.
Afin de faciliter ces démarches, le ministère met en place de nouveaux outils :
- un outil d’aide, à destination des exploitants et bureaux d’études, pour permettre de concevoir plus facilement les dossiers de porter à connaissance ;
- une téléprocédure pour le dépôt de ces porters à connaissance.
L’outil d’aide est pensé pour être mis à jour et alimenté régulièrement, au gré de l’émergence de nouveaux enjeux, de l’évolution de la réglementation ou des retours d’expérience.
Dans ce cadre, le ministère souhaite constituer un groupe d’utilisateurs volontaires au sein des exploitants, maîtres d’ouvrages et bureaux d’études pour co-construire les différents contenus qui seront proposés dans l’outil d’aide (fiches pédagogiques, formulaires thématiques, etc.).
Ci-joint, le flyer permettrant de vous inscrire pour rejoindre le groupe de volontaires.
Vous serez alors régulièrement contactés à partir de ce mois d’octobre 2025 pour répondre à des questionnaires, participer à des démonstrations ou des tests "utilisateurs" et ainsi contribuer à la création d’outils efficaces et utiles pour la conception des dossiers de modification.
Nous cherchons des volontaires issus de tout secteur d’activité (éolien, carrière, déchets, industrie, élevage, etc.) et de toutes spécialités (risques chroniques ou accidentels, impacts sur l’eau, l’air, le sol, la biodiversité, le paysage, etc.).
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17 juin 2025