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Prévention des risques

Application de l’Arrêté ministériel du 24/08/2017

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publié le 10 février 2021 (modifié le 11 octobre 2021)

L’arrêté ministériel du 24 août 2017 modifie une série d’arrêtés ministériels relatifs au rejet de substances dangereuses dans l’eau des installations classées. Il a vocation à dresser un cadre commun pour la réglementation et le suivi des émissions dans l’eau directement vers le milieu naturel ou via un réseau d’assainissement. Il prévoit deux échéances :

- La modification des fréquences de surveillance des rejets en fonction des flux de substances dangereuses rejetés, applicable depuis ce 1er janvier 2018 ;
- La modification des valeurs limites d’émissions spécifiques aux polluants, déterminées par secteur d’activité, applicable à partir du 1er janvier 2020 pour les sites existants.

Ce texte étant directement applicable, Il appartient néanmoins aux exploitants des ICPE concernées de se positionner de façon argumentée sur les fréquences de suivi et les futures valeurs limites d’émission (VLE) associées à leurs rejets.

L’inspection des installations classées modifiera, par la suite, en tant que de besoin les cadres de surveillance GIDAF permettant la télétransmission des résultats d’autosurveillance.

Le fichier permettant de répondre à l’ensemble de ces points est joint au présent article :

Ce fichier une fois complété par les exploitants est à transmettre, à l’adresse suivante :
Service régional : eau.prc.spra.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr
ainsi qu’à l’unité départementale de la DREAL du département d’implantation de l’ICPE concernée :
pour la Meuse : bld.ud54-55.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr
pour la Meurthe et Moselle : ud54-55.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr
pour la Moselle : ud57.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr
pour les Vosges : ud88.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr
pour le Bas-Rhin : ud67.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr
pour le Haut-Rhin : ud68.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr
pour les Ardennes : ud08.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr
pour l’Aube : ud10.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr
pour la Marne : ud51.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr
pour la Haute Marne : ud52.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

Pour accompagner les exploitants dans leur positionnement vis à vis de la mise en conformité de leurs rejets, un outil de calcul a été développé par l’Agence de l’Eau Rhin Meuse et la DREAL / SPRA.

Cet outil téléchargeable en cliquant sur le lien ci-après permet d’évaluer la compatibilité des rejets dans le milieu pour chaque substance concernée dans l’eau :

Dans le cadre de l’action de l’inspection des installations classées sur les rejets industriels de substances dangereuses dans l’eau, la DREAL Grand Est en partenariat avec l’Agence de l’eau Rhin Meuse (AERM) a organisé un webinaire pour sensibiliser les exploitants industriels de la région.

Ce webinaire est visible ici :

  • Replay du Webinaire "Rejets de substances dangereuses dans l’eau en provenance des ICPE" du 9 Février 2021 :
    2021 02 09 webinaire eau medium cle6ee857