Après-midi d’échanges avec les collectivités

Elle avait principalement pour objectifs de présenter la MRAe, le SEE et leurs rôles respectifs, ainsi que de répondre aux interrogations plus ciblées des collectivités interrogées avant la rencontre.

Le Service Évaluation Environnementale

Le SEE est le service support de la MRAe. Il s’agit d’un service de la DREAL Grand Est mais sous l’autorité fonctionnelle de la MRAe. Ainsi, les agents répondent à la MRAe concernant l’instruction des dossiers mais restent rattachés à la DREAL pour les aspects administratifs et techniques. Ils sont en charge de la réception et de l’instruction des dossiers et, de la rédaction des projets d’avis et décision au cas par cas.

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Les interrogations des collectivités

L’interrogation majeure des collectivités, lors de cette rencontre, est l’arrivée trop tardive de l’avis de la MRAe à savoir en fin de procédure, comme prévu par le code de l’environnement. La MRAe et le SEE ont bien conscience de cette difficulté et notamment des possibilités restreintes de modification du dossier à ce stade de la procédure. C’est pourquoi ils insistent sur les opportunités offertes par le cadrage préalable, en amont de l’élaboration des dossiers, sous réserve d’avoir défini, au préalable, les enjeux territoriaux et les principaux besoins de la collectivité ou du projet. La MRAe propose également de pérenniser ce type de rencontre ou d‘échanges, sur des thématiques prédéfinies. Les modalités restent encore à préciser (fréquence, forme de l’échange…).

Par ailleurs, au vu du poids de plus en plus prégnant des avis de la MRAe au sein de la sphère publique (médias, associations, riverains…), les élus ont fait part de leurs réserves quant aux recommandations de la MRAe dans ses avis qui parfois peuvent paraître dépasser le strict cadre réglementaire et qu’ils estiment fragiliser juridiquement leurs dossiers. Il a été rappelé que les avis de la MRAe sont des avis simples qui peuvent ne pas être suivis par les collectivités.

Le rôle de la MRAe est d’alerter les élus sur les risques/enjeux environnementaux et sanitaires de leurs projets ou politiques d’aménagement, plus particulièrement, dans un contexte de changement climatique qu’il convient d’anticiper dès maintenant même lorsque la réglementation ne les y astreint pas encore. La MRAe et le SEE analysent l’ensemble des thématiques environnementales et sanitaires des projets/plans/programmes qui lui sont présentés (eau, biodiversité, risque, pollution, air, paysage, énergie…).

La MRAe insiste notamment sur la nécessaire prise en compte des risques naturels extrêmes et la raréfaction de la ressource en eau qui s’amplifieront ces prochaines années avec davantage d’événements exceptionnels.