Formation 2024 des nouveaux commissaires enquêteurs du Grand Est par la DREAL
C’est lors de 3 sessions : le 8 février à Nancy, le 16 février à Strasbourg et le 19 mars à Châlons-en-Champagne que les nouveaux commissaires enquêteurs du Grand Est ont été formés à la thématique de l’évaluation environnementale par le service du même nom de la DREAL.
L’objectif de cette formation était de présenter le processus de l’évaluation environnementale pour les plans/programmes et pour les projets au travers notamment des avis et décisions de l’autorité environnementale et des rôles respectifs de la MRAe et du SEE.
Ce fut aussi l’occasion d’évoquer quelques nouveautés législatives concernant les commissaires enquêteurs (clause filet, loi ZAN, loi APER, loi industrie verte).
Retrouvez les différentes présentations :
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