Archives 2021
Consultez les Consultations Publiques créées en 2021 et périmées.
Aube (10) : Demande de dérogation pour la capture temporaire d’espèces animales protégées deposée par Fédération départementale des chasseurs de (…)
Consultation du public organisée du 11 au 25 janvier 2021, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur le dossier de demande de dérogation au titre des espèces protégées présenté par la Fédération départementale des chasseurs de l’Aube, pour déroger aux interdictions liées aux espèces animales protégées.
11 janvier 2021
DREAL Grand Est : Consultation de prestataires pour la réalisation de contrôles inopinés Eaux superficielles "ICPE au titre de 2021"
La DREAL Grand Est souhaite faire appel à un ou plusieurs prestataires pour la réalisation d’une campagne de contrôles inopinés sur la thématique rejets industriels dans les eaux de surface concernant les installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) de la région Grand Est en 2021. Les dossiers devront parvenir par voies (…)
11 janvier 2021
Prix-les-Mézières (08) : demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la Mairie de Prix-les-Mézières
Consultation du public organisée du 7 au 24 janvier 2021, en application du L. 123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la Mairie de Prix-les-Mézières concernant la destruction / altération d’habitats d’espèces animales protégées ; arasement de barrages de castor.
7 janvier 2021
DREAL Grand Est : Donnez votre avis sur le projet de schéma régional biomasse Grand Est entre le 4 janvier et le 5 février 2021 inclus
Une participation du public par voie électronique est organisée afin de recueillir ses observations et propositions sur le projet de schéma régional biomasse de la région Grand Est, dans les conditions prévues par le code de l’environnement, notamment ses articles L. 120-1 et L. 123-19. Cette participation du public aura lieu du 4 janvier au 5 février (…)
4 janvier 2021