Archives 2021
Consultez les Consultations Publiques créées en 2021 et périmées.
Hauconcourt, Argancy et Woippy (57) : Demande de dérogation aux interdictions relatives à des espèces d’avifaune protégée présentée par la société (…)
Mise à disposition du public, du 23 janvier au 6 février 2021 inclus, de la demande présentée par la société Altergie Territoires 3, de dérogation à l’interdiction de destruction d’habitats d’avifaune protégée, dans le cadre de l’implantation d’un parc photovoltaïque au sol sur les communes d’Hauconcourt, Argancy et Woippy.
22 janvier 2021
Meyenheim (68) - Demande de dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées - Aménagement de l’hélistation de la Gendarmerie Nationale
Consultation du public organisée du 21 janvier au 4 février 2021, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement.
21 janvier 2021
Heimersdorf (68) : demande de dérogation au titre des espèces protégées présentée par la Commune de Heimersdorf
Consultation du public organisée du 18 janvier au 2 février 2021, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur le dossier de demande de dérogation au titre des espèces protégées présentée par la Commune de Heimersdorf pour déroger aux interdictions liées aux espèces végétales protégées.
18 janvier 2021
Sermaize-les-Bains (51) : Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la société URBA 224
Consultation du public du 15 au 30 janvier 2021, en application du L. 123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la capture et le déplacement ; la destruction d’individus et la destruction / altération d’habitats d’espèces animales protégées en lien avec un projet de parc photovoltaïque.
15 janvier 2021
Aube (10) : Demande de dérogation au titre d’espèces animales protégées deposée par le CPIE du Sud Champagne
Consultation du public organisée du 15 au 30 janvier 2021, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur le dossier de demande de dérogation au titre des espèces protégées présenté par le Centre Permanent d’Initiatives à l’Environnement du Sud Champagne (CPIE du Sud Champagne), pour la capture temporaire d’espèces animales (…)
15 janvier 2021
Strasbourg (67) : Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par un syndic de copropriété
Consultation du public organisée du 15 au 30 janvier 2021, en application du L.123-19-2 du Code de l’Environnement, sur le dossier de dérogation « espèces protégées » déposé par le syndic de copropriété : ASI Immobilier, pour l’immeuble « terrasses du manoir » situé rue de la Ganzau à Strasbourg, pour la destruction d’aires de repos et de sites de (…)
15 janvier 2021
Plobsheim (67) : Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par un syndic de copropriété
Consultation du public organisée du 15 au 30 janvier 2021, en application du L.123-19-2 du Code de l’Environnement, sur le dossier de dérogation déposé par le syndic de copropriété : Immoval, pour l’immeuble Villa Clémentine situé à Plobsheim, pour la destruction d’aires de repos et de sites de reproduction de spécimens de chauves-souris.
15 janvier 2021
Mulhouse (68) : Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par l’organisme SAEM ADOMA
Consultation du public organisée du 12 au 26 janvier 2021, en application du L. 123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par l’organisme SAEM ADOMA, concernant la destruction de nids de Martinets à ventre blanc lors de la démolition de la tour des Marronniers, 28 quai d’Oran à Mulhouse.
12 janvier 2021