Archives 2022
Consultez les Consultations Publiques créées en 2022 et périmées.
Cernay (68) - Demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la commune de Cernay
Consultation du public organisée du 16 au 30 juin, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour le déplacement d’un nid de Cigogne blanche.
16 juin 2022
Mulhouse (68) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la préfecture du Haut-Rhin
Consultation du public organisée du 16 au 30 juin 2022, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces de martinet noir.
16 juin 2022
Rancourt-sur-Ornain (55) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par le Conseil départemental de la Meuse
Consultation du public organisée du 15 au 30 juin 2022, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour le rétablissement de la continuité écologique sur l’Ornain.
15 juin 2022
Batzendorf (67) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la Communauté d’agglomération de Haguenau (CAH)
Consultation du public organisée du 15 au 29 juin inclus, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces concernant la plante Queue-de-souris naine.
13 juin 2022
Sarreguemines (57) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par Sarreguemines Confluences Habitat
Consultation du public organisée du 8 au 22 juin inclus, en application de l'article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces de chauves-souris.
8 juin 2022
L’Étoile (39) : Demande de dérogation à la protection stricte des espèces et d’autorisation d’introduction de spécimens dans le milieu naturel (…)
Consultation du public organisée du 12 au 30 mai inclus, en application des articles L. 411-1, L. 411-2 et L. 411-4 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces et d’autorisation d’introduction de spécimens dans le milieu naturel pour l’espèce Lynx boréal (Lynx lynx).
13 mai 2022
Collectivité européenne d’Alsace (CeA) : demande de dérogation au titre des espèces protégées présentée par la Collectivité européenne d’Alsace (CeA)
Consultation du public organisée du 12 mai au 26 mai 2022, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur le dossier de demande de dérogation au titre des espèces protégées pour déroger aux interdictions liées aux espèces animales protégées concernant l'introduction et capture/relâcher transport de Cistude d’Europe.
12 mai 2022
Achenheim (67) : Demande de dérogation aux interdictions liées aux espèces animales protégées présentée par la Société Wienerberger SAS
Consultation du public organisée du 12 mai au 26 mai 2022, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur le dossier de demande de dérogation au titre des espèces protégées pour l'aménagement d’un accès routier au site industriel de la briqueterie d'Achenheim.
12 mai 2022