Commune de Cernay - Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la destruction d’habitats d’espèces protégées à Cernay (68) - consultation du public du 16 au 30 juin 2022
En application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, une consultation du public est organisée du 16 au 30 juin sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la commune de Cernay pour le déplacement d’un nid de Cigogne blanche sur la commune de Cernay.
Le public est invité à envoyer ses observations par voie électronique à l’adresse suivante :
consultation-publique-especes.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr
Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 2 Mo, utilisez Melanissimo : https://melanissimo-ng.din.developpement-durable.gouv.fr/.
Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : Cernay - Cigogne
Pour information, la réglementation relative à la protection des espèces protégées est consultable à l’adresse suivante : http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/reglementation-relative-aux-especes-protegees-a16723.htm