Archives 2026
Consultez les Consultations Publiques créées en 2026 et périmées.
Larivière-Arnoncourt (52) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par SM6R
Consultation du public du 14 au 29 mars 2026 en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour la destruction, l’altération ou dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos du sonneur à ventre jaune, de la grenouille rousse, du crapaud commun, la grenouille verte et la Truite fario pour la restauration (…)
14 mars 2026
Metz (57) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la Commune
Consultation du public du 01 au 15 février 2026 en application du L. 123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour des travaux de sécurisation du Temple de Garnison.
1er février 2026
Moselle (57) - Réserve naturelle nationale de Montenach - Renouvellement du plan de gestion
Consultation du public du 05 au 26 mars 2026 relative au renouvellement du plan de gestion de la réserve naturelle nationale de Montenach (57).
5 mars 2026
ODRATZHEIM (67) - CC de la Mossig et du Vignoble - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 15 au 31 mai 2026 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la CC de la Mossig et du Vignoble pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces protégées à (…)
15 mai 2026
Rambervillers (88) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par VOSGELIS
Consultation du public du 23 mars au 06 avril 2026 en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos du Rougequeue noir dans le cadre des travaux de rénovation thermique.
23 mars 2026
Romont (88) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la Commune
Consultation du public du 03 au 19 avril 2026 en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos du Troglodyte mignon.
3 avril 2026
Rupt-sur-Moselle (88) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la Commune
Consultation du public du 03 au 19 avril 2026 en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos du Cincle plongeur, de la Bergeronnette des ruisseaux et du Lézard des murailles.
3 avril 2026
Saint-Avold (57) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la Société des Eaux de l’Est
Consultation du public du 20 février au 6 mars 2026 en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour la destruction d'aires de repos de la Pipistrelle commune, dans le cadre de travaux de rénovation de trois réservoirs d’eau.
20 février 2026