Fumay (08) - Communauté de communes Ardenne Rives de Meuse - Demande de dérogation au titre des espèces protégées

Consultation du public organisée du 07 au 21 janvier 2026 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la Communauté de communes Ardenne rives de Meuse pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’oiseaux (15 espèces), de Sérotine commune, de Noctule de Leisler et d’Écureuil roux dans le cadre de la construction d’une déchetterie à Fumay.

Le dossier est téléchargeable ci-dessous.
Le public est invité à envoyer ses observations par voie électronique à l’adresse suivante :
consultation-publique-especes.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 5 Mo, utiliser France Transfert :
https://francetransfert.numerique.gouv.fr/upload
Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : Construction d’une déchetterie - Fumay-Revin (08).

Pour information, la réglementation relative à la protection des espèces protégées est consultable à l’adresse suivante :
http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/reglementation-relative-aux-especes-protegees-a16723.html