Archives 2026
Consultez les Consultations Publiques créées en 2026 et périmées.
Schorbach (57) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par Énergreen production
Consultation du public du 27 janvier au 10 février 2026, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour : destruction, altération, dégradation de sites de reproduction et aires de repos de 11 espèces protégées d’oiseaux et de Muscardin et le déplacement et le risque de destruction de spécimens de l'espèce (…)
26 janvier 2026
Strasbourg (67) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la ville
Consultation du public du 17 au 31 mars 2026 en application du L. 123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour la gestion des nids de Cigogne blanche sur la commune.
17 mars 2026
Troyes (10) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par l’EPFGE
Consultation du public du 04 au 20 mars 2026 en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos du Rougequeue noir et de la Pipistrelle commune pour des travaux pré-aménagement foncier de l’ancienne teinturerie Saucourt-Harmel.
4 mars 2026
Vandeléville (54) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par le conseil départemental de Meurthe-et-Moselle
Consultation du public du 12 au 30 janvier 2026, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces, pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’animaux d’espèces animales protégées, ainsi que pour la perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées (avifaune et (…)
12 janvier 2026