Archives 2026
Consultez les Consultations Publiques créées en 2026 et périmées.
Lingolsheim (67) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par l’EARL de la BRUCHE
Consultation du public du 08 au 24 septembre 2026, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos du Hamster commun, dans le cadre du projet de création d’un hangar agricole en extension.
8 septembre 2026
Strasbourg (67) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la SEM immobilière Habitat Moderne
Consultation du public du 04 au 21 septembre 2026, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos de la Pipistrelle commune.
4 septembre 2026
Barbuise (10) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par Electricité d’Azur
Consultation du public du 01 au 21 septembre 2026, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour la destruction d’habitats d’espèces protégées de chiroptères dans le cadre de la création d’un parc photovoltaïque au sol.
31 août 2026
Maurupt-le-Montois et Pargny-sur-Saulx (51) - demande de dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées déposée par la société JPEE
Consultation du public du 27 août au 10 septembre 2026, en application des L.411.1 et L.411.2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées dans le cadre de l’implantation d’un parc photovoltaïque au sol.
27 août 2026
Augny (57) - SCCV Metz Augny - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 12 août au 26 août 2026 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par SCCV Metz Augny pour la destruction de sites de reproduction de Moineau domestique, dans le cadre de travaux de construction de deux bâtiments à usage (…)
12 août 2026
Einville-au-Jard (54) - réhabilitation et d’extension du collège Charles Duvivier
Consultation du public organisée du 11 au 31 août 2026, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par le Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle, pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’animaux d’espèces animales protégées, sur la commune de Einville-au-Jard (54).
10 août 2026
Toul (54) - restructuration du collège Croix de Metz
Consultation du public organisée du 11 au 31 août 2026, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par le Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle, pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’animaux d’espèces animales protégées, ainsi que pour le dérangement (…)
10 août 2026
Nomeny (54) - restructuration du collège Val de Seille
Consultation du public organisée du 11 au 31 août 2026, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par le Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle, pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’animaux d’espèces animales protégées, ainsi que pour la destruction et la (…)
10 août 2026