Archives 2026
Consultez les Consultations Publiques créées en 2026 et périmées.
Bas-Rhin (67) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées deposée par la société ARCOS
Consultation du public du 9 février au 28 février 2026, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour le transport en vue de relâcher dans la nature de spécimens d'Hamsters communs.
9 février 2026
Bolsenheim (67) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la Commune
Consultation du public du 10 au 24 janvier 2026 en application du L. 123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour l’enlèvement d’un nid de Cigogne blanche.
10 janvier 2026
Fumay (08) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la Communauté de communes Ardenne Rives de Meuse
Consultation du public du 07 au 21 janvier 2026 en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’oiseaux (15 espèces), de Sérotine commune, de Noctule de Leisler et d’Écureuil roux pour la construction d’une déchetterie.
6 janvier 2026
Geispolsheim (67) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par CDC Habitat
Consultation du public du 04 au 20 février 2026 en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour la destruction de sites de reproduction et d’aire de repos de l’Hirondelle de fenêtre, dans le cadre de la réhabilitation thermique d’immeubles d’habitation.
4 février 2026
Hochfelden (67) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la Commune
Consultation du public du 05 au 19 février 2026 en application du L. 123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour l'enlèvement d'un nid de Cigogne blanche.
5 février 2026
Larivière-Arnoncourt (52) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par le CD52
Consultation du public du 06 au 21 février 2026 en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour la destruction de sites de reproduction et d’aire de repos du Grand murin, dans le cadre de la rénovation du pont de la RD986 sur l’Apance.
6 février 2026
Metz (57) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la Commune
Consultation du public du 01 au 15 février 2026 en application du L. 123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour des travaux de sécurisation du Temple de Garnison.
1er février 2026
Schorbach (57) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par Énergreen production
Consultation du public du 27 janvier au 10 février 2026, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour : destruction, altération, dégradation de sites de reproduction et aires de repos de 11 espèces protégées d’oiseaux et de Muscardin et le déplacement et le risque de destruction de spécimens de l'espèce (…)
26 janvier 2026