Archives 2026
Consultez les Consultations Publiques créées en 2026 et périmées.
Arcis-sur-Aube (10) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la Commune
Consultation du public du 14 au 29 mars 2026 en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos du Moineau domestique dans le cadre des travaux de réfection de l’Eglise Saint-Etienne.
14 mars 2026
Bas-Rhin (67) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées deposée par la société ARCOS
Consultation du public du 9 février au 28 février 2026, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour le transport en vue de relâcher dans la nature de spécimens d'Hamsters communs.
9 février 2026
Bolsenheim (67) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la Commune
Consultation du public du 10 au 24 janvier 2026 en application du L. 123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour l’enlèvement d’un nid de Cigogne blanche.
10 janvier 2026
Fontenoy-sur-Moselle (54) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par SAS FIRE Fontenoy
Consultation du public du 9 au 23 mars 2026 en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour la destruction de sites de reproduction d’oiseaux et de reptiles protégés, dans le cadre de la construction d’un entrepôt logistique.
9 mars 2026
Fumay (08) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la Communauté de communes Ardenne Rives de Meuse
Consultation du public du 07 au 21 janvier 2026 en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’oiseaux (15 espèces), de Sérotine commune, de Noctule de Leisler et d’Écureuil roux pour la construction d’une déchetterie.
6 janvier 2026
Geispolsheim (67) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par CDC Habitat
Consultation du public du 04 au 20 février 2026 en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour la destruction de sites de reproduction et d’aire de repos de l’Hirondelle de fenêtre, dans le cadre de la réhabilitation thermique d’immeubles d’habitation.
4 février 2026
Gerbéviller (54) - Demande de dérogation au titre des espéces protégées deposée par le conseil départemental de Meurthe-et-Moselle
Consultation du public du 26 février au 16 mars 2026, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation, pour destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’animaux d’espèces protégées, et la perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces protégées de chauves-souris, pour (…)
26 février 2026
Hochfelden (67) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la Commune
Consultation du public du 05 au 19 février 2026 en application du L. 123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour l'enlèvement d'un nid de Cigogne blanche.
5 février 2026