Archives 2026
Consultez les Consultations Publiques créées en 2026 et périmées.
Arcis-sur-Aube (10) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la Commune
Consultation du public du 14 au 29 mars 2026 en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos du Moineau domestique dans le cadre des travaux de réfection de l’Eglise Saint-Etienne.
14 mars 2026
Bas-Rhin (67) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées deposée par la société ARCOS
Consultation du public du 9 février au 28 février 2026, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour le transport en vue de relâcher dans la nature de spécimens d'Hamsters communs.
9 février 2026
BLÉNOD-LÈS-PONT-À-MOUSSON (54) - Electricité de France - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 12 mai 2026 au 26 mai 2026 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par Électricité de France pour la capture, la perturbation intentionnelle et le déplacement de spécimens de Grenouille rieuse (Pelophylax ridibundus) (…)
12 mai 2026
Bolsenheim (67) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la Commune
Consultation du public du 10 au 24 janvier 2026 en application du L. 123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour l’enlèvement d’un nid de Cigogne blanche.
10 janvier 2026
Canton de Stenay (55) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par Natura Meuse
Consultation du public du 13 avril au 27 avril 2026 en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour la manipulation de poussins de Râle des Genêts (Crex crex) dans le cadre de suivis de fauche sur le canton.
13 avril 2026
Epothémont (10) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par SAS DAHER
Consultation du public du 10 au 25 avril 2026 en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour la destruction de sites de reproduction et d’aires de repos d’espèces protégées, dans le cadre de l’extension de son site industriel.
10 avril 2026
ESCHAU (67) - Habitation Moderne - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 06 au 21 mai 2026 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la SEM immobilière Habitat Moderne pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos du Lézard des murailles et (…)
6 mai 2026
Eurométropole de Strasbourg (67) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par l’Eurométropole
Consultation du public du 13 avril au 27 avril en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour la capture de spécimens d’amphibiens et d’insectes protégés pour sauvetages et inventaires sur toutes les communes de l’Eurométropole citées.
13 avril 2026