Archives 2026

Bolsenheim (67) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la Commune

Consultation du public du 10 au 24 janvier 2026 en application du L. 123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour l’enlèvement d’un nid de Cigogne blanche.

10 janvier 2026

Fumay (08) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la Communauté de communes Ardenne Rives de Meuse

Consultation du public du 07 au 21 janvier 2026 en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’oiseaux (15 espèces), de Sérotine commune, de Noctule de Leisler et d’Écureuil roux pour la construction d’une déchetterie.

6 janvier 2026

Hochfelden (67) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la Commune

Consultation du public du 05 au 19 février 2026 en application du L. 123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour l'enlèvement d'un nid de Cigogne blanche.

5 février 2026

Metz (57) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la Commune

Consultation du public du 01 au 15 février 2026 en application du L. 123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour des travaux de sécurisation du Temple de Garnison.

1er février 2026

Schorbach (57) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par Énergreen production

Consultation du public du 27 janvier au 10 février 2026, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour : destruction, altération, dégradation de sites de reproduction et aires de repos de 11 espèces protégées d’oiseaux et de Muscardin et le déplacement et le risque de destruction de spécimens de l'espèce (…)

26 janvier 2026

Vandeléville (54) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par le conseil départemental de Meurthe-et-Moselle

Consultation du public du 12 au 30 janvier 2026, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces, pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’animaux d’espèces animales protégées, ainsi que pour la perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées (avifaune et (…)

12 janvier 2026