Archives 2026
Consultez les Consultations Publiques créées en 2026 et périmées.
Arcis-sur-Aube (10) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la Commune
Consultation du public du 14 au 29 mars 2026 en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos du Moineau domestique dans le cadre des travaux de réfection de l’Eglise Saint-Etienne.
14 mars 2026
Bas-Rhin (67) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées deposée par la société ARCOS
Consultation du public du 9 février au 28 février 2026, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour le transport en vue de relâcher dans la nature de spécimens d'Hamsters communs.
9 février 2026
BLÉNOD-LÈS-PONT-À-MOUSSON (54) - Electricité de France - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 12 mai 2026 au 26 mai 2026 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par Électricité de France pour la capture, la perturbation intentionnelle et le déplacement de spécimens de Grenouille rieuse (Pelophylax ridibundus) (…)
12 mai 2026
Bolsenheim (67) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la Commune
Consultation du public du 10 au 24 janvier 2026 en application du L. 123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour l’enlèvement d’un nid de Cigogne blanche.
10 janvier 2026
Canton de Stenay (55) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par Natura Meuse
Consultation du public du 13 avril au 27 avril 2026 en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour la manipulation de poussins de Râle des Genêts (Crex crex) dans le cadre de suivis de fauche sur le canton.
13 avril 2026
Chaudeney-sur-Moselle (54) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par le CD54
Consultation du public du 2 au 17 juillet 2026 en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’animaux d’espèces animales protégées de reptiles dans le cadre des travaux d’aménagement d’un tronçon de véloroute entre (…)
2 juillet 2026
Colmar (68) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par Nove
Consultation du public du 23 juin au 7 juillet 2026, en application du L. 123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces dans le cadre du projet immobilier sur le site de la caserne Franchessin.
23 juin 2026
Consultation du public - Révision des zones vulnérables 2026
Dans le cadre de la déclinaison de la directive européenne 91/676/CEE du 12 décembre 1991, dite « directive » nitrates, une révision des zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole est en cours. En application de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, une consultation du public sera proposée du 5 mai 2026 au 7 juin 2026 inclus.
5 mai 2026