Archives 2026
Consultez les Consultations Publiques créées en 2026 et périmées.
Bolsenheim (67) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la Commune
Consultation du public du 10 au 24 janvier 2026 en application du L. 123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour l’enlèvement d’un nid de Cigogne blanche.
10 janvier 2026
Fumay (08) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la Communauté de communes Ardenne Rives de Meuse
Consultation du public du 07 au 21 janvier 2026 en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’oiseaux (15 espèces), de Sérotine commune, de Noctule de Leisler et d’Écureuil roux pour la construction d’une déchetterie.
6 janvier 2026