Archives 2026
Consultez les Consultations Publiques créées en 2026 et périmées.
Vandeléville (54) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par le conseil départemental de Meurthe-et-Moselle
Consultation du public du 12 au 30 janvier 2026, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces, pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’animaux d’espèces animales protégées, ainsi que pour la perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées (avifaune et (…)
12 janvier 2026