Avis de concertation préalable du public - Projet de révision du Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération strasbourgeoise
En application de l’article R.121-19 du Code de l’environnement
La qualité de l’air constitue un enjeu majeur pour la santé et l’environnement sur le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg. Ainsi, l’État met en place depuis 2008 un plan de protection de l’atmosphère (PPA) de l’agglomération strasbourgeoise. Le troisième PPA, après ceux de 2008 et de 2014 est en cours d’élaboration par la DREAL Grand Est et ATMO Grand Est en partenariat avec les services de l’Eurométropole de Strasbourg et avec le soutien de différents acteurs locaux du territoire agissant en faveur de la qualité de l’air. Ce nouveau PPA aura pour but :
- de poursuivre la dynamique de réduction des émissions de polluants sur l’ensemble des 33 communes de l’Eurométropole de Strasbourg, au bénéfice de la protection de la santé des populations ;
- de mobiliser l’ensemble des acteurs du territoire, et notamment impliquer le citoyen, dans la lutte contre la pollution ;
- d’agir en complémentarité avec le projet de territoire.
Objet de la concertation
Dans le cadre de la démarche d’élaboration de cette planification réglementaire, la préfecture du Bas-Rhin a souhaité organiser une phase de participation du public afin d’associer les citoyens de l’Eurométropole de Strasbourg aux réflexions en cours. Il s’agit d’une concertation, organisée à l’initiative de la préfète du Bas-Rhin, tel qu’indiqué dans la déclaration d’intention du 7 juin 2021, publiée sur le site de la préfecture du Bas-Rhin.
La concertation vise à associer le public à l’élaboration du projet en l’informant sur les données du projet, en recueillant les observations qu’il suscite et en faisant émerger des propositions pour l’enrichir.
Plus largement, cette concertation a pour ambition de remettre le citoyen au cœur des préoccupations de la qualité de l’air extérieur.
Durée de la concertation préalable
La concertation sera ouverte du vendredi 17 septembre au vendredi 15 octobre 2021 inclus, soit une période de 4 semaines, sur tout le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg (33 communes).
Modalités de la concertation préalable
Pour rappel, il s’agit d’une concertation sans garant aux modalités libres.
Moyens de publicité : publication de l’avis de concertation :
- affichage à la DREAL Grand Est de Strasbourg ;
- sur le site internet de la DREAL Grand Est : http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/
Moyens d’information et de participation du public :
- mise à disposition du public d’un dossier de concertation comportant les rubriques prévues à l’article R.121-20 du Code de l’Environnement. Il sera consultable dès l’ouverture de la concertation sur le site de la DREAL : http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/revision-du-plan-de-protection-de-l-atmosphere-ppa-a20287.html
- sur le site internet de la DREAL :http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/revision-du-plan-de-protection-de-l-atmosphere-ppa-a20287.html, avec un registre numérique permettant au public de déposer ses observations et propositions et en les publiant.
Le public pourra également adresser ses observations et propositions ou toute remarque sur le déroulement de la concertation auprès de la DREAL Grand Est à l’adresse mail suivante : STELC.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr , ou par courrier postal à l’adresse :
DREAL Grand Est
Service Transition Énergétique Logement Construction
Pôle Transition Énergétique Qualité de l’Air
14 rue du bataillon de marche n°24
BP1001
67050 Strasbourg Cedex
Bilan de la concertation
À l’issue de la concertation, son bilan et les mesures jugées nécessaires pour tenir compte des enseignements de la concertation seront établis et publiés par la DREAL Grand Est dans un délai de trois mois après la fin de la concertation, conformément à l’article R.121-21 CE.
Le présent avis sera mis en ligne sur le site internet de la DREAL Grand Est, et affiché.