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Transition énergétique, air, climat

Révision du plan de protection de l’atmosphère (PPA) de l’agglomération strasbourgeoise : Concertation préalable du public du 17 septembre au 15 octobre 2021

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publié le 17 septembre 2021

La qualité de l’air constitue un enjeu majeur pour la santé et l’environnement. Sur le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg, l’État met en place depuis 2008 un plan de protection de l’atmosphère (PPA), obligatoire notamment pour toutes les agglomérations de plus de 250 000 habitants.

Les PPA sont pilotés par les services de l’État, en étroite collaboration avec l’ensemble des acteurs concernés sur le territoire (collectivités, associations, acteurs économiques, etc.). Ils prévoient diverses mesures réglementaires ou volontaires visant à diminuer les émissions de polluants atmosphériques dans plusieurs secteurs d’activités, tels que le transport routier, le chauffage des bâtiments, l’industrie ou l’agriculture.

Le premier PPA de l’agglomération strasbourgeoise a été approuvé en 2008, puis un deuxième PPA a pris la suite en 2014. Suite à son évaluation débutée en 2019, la décision a été prise d’engager une révision de ce PPA, afin de continuer à agir et amplifier l’effort collectif en faveur de la qualité de l’air.

Ce futur PPA est en cours d’élaboration. Il traduira la stratégie portée par l’État et les acteurs du territoire jusqu’à l’horizon 2027. Le périmètre d’étude du nouveau plan d’actions correspond au territoire de l’Eurométropole de Strasbourg.

Pour que chacun puisse s’impliquer dans l’élaboration du prochain PPA de l’agglomération strasbourgeoise, l’État a annoncé dans le cadre de sa déclaration d’intention, publiée le 7 juin 2021, l’organisation d’une concertation ouverte à tous, animée par la DREAL Grand Est, entre le 17 septembre et le 15 octobre 2021, telle que prévue par les articles L.121-17 et L.121-19 du code de l’environnement.

Comment s’informer ?
Vous pouvez télécharger :
• le dossier_concertation_en_entier (format pdf - 1.1 Mo - 17/09/2021)
• ou le dossier par parties :
◦ Partie 1 : La_pollution_de_l_air_sur_mon_territoire (format pdf - 604.7 ko - 17/09/2021)
◦ Partie 2 : L_outil_PPA (format pdf - 43.1 ko - 17/09/2021)
◦ Partie 3 : La_revision_du_PPA (format pdf - 406.7 ko - 17/09/2021)

Comment participer ?
Faites connaître votre avis et vos propositions en répondant à partir du 17 septembre 2021 au questionnaire en ligne : http://enqueteur.dreal-grand-est.developpement-durable.gouv.fr/index.php/161568?lang=fr.
Ce questionnaire fera office de registre en ligne de la consultation.

Le public pourra également adresser ses observations et propositions ou toute remarque sur le déroulement de la concertation auprès de la DREAL Grand Est à l’adresse de messagerie électronique suivante :
stelc.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr, ou par courrier postal à l’adresse :

DREAL Grand Est
Service Transition Énergétique Logement Construction
Pôle Transition Énergétique Qualité de l’Air
14 rue du bataillon de marche n°24
BP1001
67050 Strasbourg Cedex

Cette concertation sera ouverte du 17 septembre au 15 octobre 2021.

Vous pouvez télécharger ci-dessous l’avis de la concertation préalable, publié 15 jours avant le démarrage de la concertation : 
- avis concertation prealable (format pdf - 47.4 ko - 30/08/2021)
- le lien vers l’article :
http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/avis-de-concertation-prealable-du-public-projet-de-a20288.html

Bilan de la concertation
À l’issue de la concertation, son bilan et les mesures jugées nécessaires pour tenir compte des enseignements de la concertation seront établis et publiés par la DREAL Grand Est dans un délai de trois mois après la fin de la concertation, conformément à l’article R.121-21 CE.

Et ensuite ?
À l’issue de cette concertation volontaire, le projet de plan de protection de l’atmosphère fera ensuite l’objet de consultations réglementaires, auprès des institutionnels (collectivités, autorité environnementale, conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques) d’une part, et auprès du grand public, au travers d’une enquête publique réglementaire d’autre part.

Le nouveau PPA sera approuvé courant 2023.