Avis de participation - Révision des zones vulnérables du bassin Seine-Normandie
Dans le cadre de la déclinaison en droit français de la directive européenne 91/676/CEE du 12 décembre 1991, dite « directive » nitrates, une révision des zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole du bassin Seine-Normandie est proposée à la consultation du public du 18/07/2026 au 10/08/2026 inclus.
Toutes les informations complémentaires sont disponibles sur le site de la DRIEAT via le lien ci-dessous :
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