Directive nitrates
La directive européenne 91/676/CEE du 12/12/1991 dite « Directive Nitrates » définit les modalités de lutte contre la pollution des eaux provoquée ou induite par les nitrates à partir de sources agricoles.
Les zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole
Les zones vulnérables aux nitrates désignent les zones qui alimentent des eaux atteintes par la pollution ou qui sont susceptibles de l'être si des mesures ne sont pas prises. Ce sont sur ces zones vulnérables que s'appliquent les mesures des programmes d'actions national et régional. Elles sont révisées au moins tous les 4 ans au regard des résultats des (...)
30 juillet 2018
Le 6ème programme d’actions nitrates en région Grand Est
Le 6ème programme d’actions « nitrates » est constitué : d’un programme d’actions national, PAN consolidé au 14 octobre 2016 pdf | 448.7 ko Télécharger : arrêté du 19 décembre 2011, arrêté du 3 octobre 2013 et arrêté du 11 octobre 2016 (PAN) pdf | 209.1 ko Télécharger , ainsi que l’ arrêté modificatif du 27 avril 2017 (PAN) pdf | 139.6 ko Télécharger et l' (...)
31 août 2018
Les Groupes Régionaux d’Expertise Nitrates (GREN)
Le GREN est un groupe d’experts qui a pour objectif de proposer les références techniques nécessaires à la mise en œuvre opérationnelle de certaines mesures des programmes d’actions, notamment le calcul de la dose totale d’azote à apporter.
21 février 2017
Pour mieux comprendre la directive nitrates
Pour mieux comprendre la directive nitrates et le 6e programme d’actions (PAN ET PAR), la DRAAF et la DREAL Grand Est ont rédigé un ensemble de documents de communication accessibles à tous.
31 juillet 2018
Révision du 6ème programme d’actions Nitrates
Le programme d'actions nitrates, qui définit les mesures de lutte contre la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole, est révisé régulièrement afin d'améliorer son efficacité. Les travaux de révision du 6ème programme se terminent.
18 juillet 2022