Directive nitrates

La directive européenne 91/676/CEE du 12/12/1991 dite « Directive Nitrates » définit les modalités de lutte contre la pollution des eaux provoquée ou induite par les nitrates à partir de sources agricoles.

Le programme d’actions nitrates en vigueur en région Grand-Est à partir du 1er septembre 2024

A partir du 1 er septembre 2024 : Le programme d’actions « nitrates » en vigueur en Grand-Est est constitué : d'un programme d’actions national PAN7 consolidé d'un programme d’actions régional Grand Est (PAR), défini par l'arrêté préfectoral du 04 juillet 2024 modifié et ses annexes : PAR 7 consolidé - arrêté préfectoral n° 2024/257 sans annexe (…)

16 juillet 2024

Les zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole

Les zones vulnérables aux nitrates désignent les zones qui alimentent des eaux atteintes par la pollution ou qui sont susceptibles de l'être si des mesures ne sont pas prises. Ce sont sur ces zones vulnérables que s'appliquent les mesures des programmes d'actions national et régional. Elles sont révisées au moins tous les 4 ans au regard des résultats (…)

30 juillet 2018

Les Groupes Régionaux d’Expertise Nitrates (GREN)

Le GREN est un groupe d’experts qui a pour objectif de proposer les références techniques nécessaires à la mise en œuvre opérationnelle de certaines mesures des programmes d’actions, notamment le calcul de la dose totale d’azote à apporter.

21 février 2017

Pour mieux comprendre la directive nitrates - A partir du 1er septembre 2024

Pour mieux comprendre la directive nitrates et le 7e programme d’actions (PAN ET PAR), la DRAAF et la DREAL Grand Est ont rédigé un ensemble de documents de communication accessibles à tous.

17 juillet 2024

Processus de révision du 6ème programme d’actions nitrates du Grand-Est et publication du 7ème programmes d’actions nitrates

Cet article présente le processus de révision du 6ème programme d’actions nitrates du Grand-Est ainsi que l'arrêté préfectoral établissant le 7ème programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole pour la région Grand Est signé le 04 juillet 2024 par la Préfète de la région Grand Est.