BAR-SUR-AUBE (10) - Communauté de communes - Demande de dérogation au titre des espèces protégées

Consultation du public organisée du 03 au 18 septembre 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la Communauté de communes de la Région de Bar-sur-Aube pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos de la pipistrelle commune, du Martinet noir, du Moineau domestique et du Lézard des murailles dans le cadre des travaux de démolition et reconstruction d’un gymnase sur la commune de Bar-sur-Aube (10).

Le dossier est téléchargeable ci-dessous.
Le public est invité à envoyer ses observations par voie électronique à l’adresse suivante :
consultation-publique-especes.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 5 Mo, utiliser France Transfert :
https://francetransfert.numerique.gouv.fr/upload
Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : Démolition-Reconstruction Gymnase – Bar-sur-Aube (10)

Pour information, la réglementation relative à la protection des espèces protégées est consultable à l’adresse suivante :
http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/reglementation-relative-aux-especes-protegees-a16723.html