BASLIEUX (54) - Commune - Demande de dérogation au titre des espèces protégées

Consultation du public organisée du 17 au 31 juillet 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la commune de Baslieux pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos du Grand Murin, du Murin de Daubenton et de l’ Oreillard gris dans le cadre des travaux de rénovation et de consolidation du pont de la route de Grand Champ sur le Fossé du Blanc Pain à Baslieux (54).

Le dossier est téléchargeable ci-dessous.

Le public est invité à envoyer ses observations par voie électronique à l’adresse suivante :
consultation-publique-especes.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 5 Mo, utiliser France Transfert :
https://francetransfert.numerique.gouv.fr/upload
Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : Pont Fossé du Blanc Pain – Baslieux (54)

Pour information, la réglementation relative à la protection des espèces protégées est consultable à l’adresse suivante :
http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/reglementation-relative-aux-especes-protegees-a16723.html