Bilan 2025 des contrôles réglementaires de la construction

Le contrôle des règles de la construction (CRC) est une mission régalienne des services de l’État inscrite dans le code de la construction et de l’habitation (CCH). Le maître d’ouvrage s’engage à respecter la règlementation dans sa demande de permis de construire et dans la déclaration attestant de l’achèvement des travaux.

Le CRC doit permettre la vérification de la conformité de la construction de l’ouvrage pendant ou après travaux. Ce contrôle permet également d’observer le suivi de l’application de la réglementation et contribue ainsi à détecter les difficultés de compréhension et d’application des textes réglementaires. Enfin, il représente un véritable vecteur de mobilisation de l’ensemble des professionnels de la construction. Le contrôle du respect des règles de construction apparaît ainsi comme un outil au service d’une plus grande qualité des bâtiments.