BISEL (68) - Commune - Demande de dérogation Espèces Protégées

Consultation du public organisée du 28 juillet au 12 août 2026, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la commune de Bisel, en vue de la destruction, de l’altération ou de la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos de spécimens de l’espèce protégée Cigogne blanche (Ciconia ciconia), dans le cadre du déplacement d’un nid de la cheminée fonctionnelle vers la cheminée non fonctionnelle de la mairie de Bisel (68).

Le public est invité à envoyer ses observations par voie électronique à l’adresse suivante :
consultation-publique-especes.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 5 Mo, utiliser France Transfert :
https://francetransfert.numerique.gouv.fr/upload

Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : Bisel_Cigogne blanche

Pour information, la réglementation relative à la protection des espèces protégées est consultable à l’adresse suivante :
http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/reglementation-relative-aux-especes-protegees-a16723.html