Comité d’information du bassin ferrifère de NANCY
Conformément aux orientations de la circulaire du 20 février 2007 du ministre chargé des mines relative à la mise en place de comités départementaux ou interdépartementaux de suivi des risques miniers, un tel comité a été mis en place sur le bassin ferrifère de NANCY (comité fer) par
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Ce comité a pour objet l’information et la concertation relative :
- à l’état d’avancement des procédures d’arrêt des exploitations minières ;
- aux données scientifiques sur les conséquences des exploitations minières ;
- à l’état d’avancement de l’évaluation des aléas miniers ;
- aux règles d’urbanisme en zone d’aléas miniers ;
- aux portés à connaissance des cartes d’aléas miniers et plans de prévention des risques miniers ;
- aux dossiers de mise en sécurité, d’expropriation et d’indemnisation traités dans le périmètre de compétence du comité.
Les documents établis pour le comité peuvent être consultés par les liens ci-dessous :