Comité d’information du bassin ferrifère de NANCY

Conformément aux orientations de la circulaire du 20 février 2007 du ministre chargé des mines relative à la mise en place de comités départementaux ou interdépartementaux de suivi des risques miniers, un tel comité a été mis en place sur le bassin ferrifère de NANCY (comité fer) par

Ce comité a pour objet l’information et la concertation relative :

• à l’état d’avancement des procédures d’arrêt des exploitations minières ;
• aux données scientifiques sur les conséquences des exploitations minières ;
• à l’état d’avancement de l’évaluation des aléas miniers ;
• aux règles d’urbanisme en zone d’aléas miniers ;
• aux portés à connaissance des cartes d’aléas miniers et plans de prévention des risques miniers ;
• aux dossiers de mise en sécurité, d’expropriation et d’indemnisation traités dans le périmètre de compétence du comité.

Les documents établis pour le comité peuvent être consultés par les liens ci-dessous :