Préfet
de la région
Grand Est
DREAL Grand Est
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
Tout promoteur qui dépose un permis de construire pour des logements collectifs ou en résidence de cinq unités et plus doit répondre à l’enquête sur la commercialisation des logements neufs (ECLN)…
1er février 2023