Conservatoire botanique d’Alsace. Prélèvements de spécimens d’espèces végétales protégées.Consultation du public du 08 avril au 22 avril 2019.

En application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, une consultation du public est organisée du 08 avril au 22 avril 2019 sur le dossier de demande de dérogation au titre des espèces protégées présenté par le Conservatoire botanique d’Alsace pour déroger aux interdictions liées aux espèces animales protégées.

Le public est invité à envoyer ses observations à l’adresse suivante :
derog-esp-protegee.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 2Mo, utilisez Melanissimo : https://melanissimo.developpement-durable.gouv.fr
Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : Conservatoire botanique d’Alsace. Prélèvements de spécimens d’espèces végétales protégées.

Le dossier de demande est téléchargeable ci-dessous