Consultations du public
Augny (57) - SCCV Metz Augny - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 12 août au 26 août 2026 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par SCCV Metz Augny pour la destruction de sites de reproduction de Moineau domestique, dans le cadre de travaux de construction de deux bâtiments à usage (…)
12 août 2026
Einville-au-Jard (54), réhabilitation et d’extension du collège Charles Duvivier
Consultation du public organisée du 11 au 31 août 2026, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par le Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle, pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’animaux d’espèces animales protégées, sur la commune de Einville-au-Jard (54)
8 août 2026
Toul (54), restructuration du collège Croix de Metz
Consultation du public organisée du 11 au 31 août 2026, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par le Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle, pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’animaux d’espèces animales protégées, ainsi que pour le dérangement (…)
8 août 2026
Nomeny (54), restructuration du collège Val de Seille
Consultation du public organisée du 11 au 31 août 2026, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par le Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle, pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’animaux d’espèces animales protégées, ainsi que pour la destruction et la (…)
8 août 2026
MONTHUREUX-SUR-SAONE (88) - VOSGELIS - Demande de dérogation Espèces Protégées
Consultation du public organisée du 07 au 22 août 2026 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par le bailleur Vosgelis pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces protégées dans le cadre de la (…)
3 août 2026
CHATEL-SUR-MOSELLE (88) - VOSGELIS - Demande de dérogation Espèces Protégées
Consultation du public organisée du 07 au 22 août 2026 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par le bailleur Vosgelis pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces protégées dans le cadre de la (…)
3 août 2026
MERY-SUR-SEINE (10) - EPHAD DELATOUR - Demande de dérogation Espèces Protégées
Consultation du public organisée du 07 au 22 août 2026 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la Résidence Delatour, établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Cette demande porte sur la destruction, l'altération ou la (…)
3 août 2026
BISEL (68) - Commune - Demande de dérogation Espèces Protégées
Consultation du public organisée du 28 juillet au 12 août 2026, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la commune de Bisel, en vue de la destruction, de l’altération ou de la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos de spécimens de (…)
28 juillet 2026