Consultations du public
ROUFFACH - Mairie - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 9 au 23 novembre 2024 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la mairie de Rouffach pour une intervention sur 3 nids de Cigogne blanche à Rouffach (68).
8 novembre 2024
67 - Usines Municipales d’Erstein - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 9 au 23 novembre 2024 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par les Usines Municipales d'Erstein (UME) pour des interventions sur des nids de Cigogne blanche, dans le Bas-Rhin.
8 novembre 2024
STRASBOURG - In’Li Grand Est - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 8 au 22 novembre 2024 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la société In'Li Grand Est pour la destruction d’un site de reproduction d’espèces protégés dans le cadre d'un projet de rénovation urbaine à Strasbourg, (…)
7 novembre 2024
BISEL- Mairie- Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 5 au 19 novembre 2024 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la mairie de Bisel pour la destruction d’un site de reproduction d’espèces protégés dans le cadre du déplacement d’un nid de Cigogne blanche à Bisel (68).
4 novembre 2024
67 - Strasbourg Electricité Réseaux - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 30 octobre au 13 novembre 2024 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par Strasbourg Électricité Réseaux pour des interventions sur des nids de Cigogne blanche, dans le Bas-Rhin.
29 octobre 2024
57 - Reseda - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 30 octobre au 13 novembre 2024 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par Reseda pour des interventions sur des nids de Cigogne blanche, en Moselle.
29 octobre 2024
54-55-57 - ENEDIS Lorraine- Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 30 octobre au 13 novembre 2024 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par ENEDIS Lorraine pour des interventions sur des nids de Cigogne blanche, dans les départements de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse et de la Moselle.
29 octobre 2024
67-68 - ENEDIS Alsace - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 30 octobre au 13 novembre 2024 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par ENEDIS Alsace pour des interventions sur des nids de Cigogne blanche, dans les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin.
29 octobre 2024