Consultations du public
Aménagement foncier (AFAFE) "secteur Nord", lié à l’ACOS - CeA - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 2 au 16 avril 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la Collectivité européenne d’Alsace dans le cadre des aménagements fonciers agricoles, forestiers et environnementaux liés à l’ACOS, sur les communes de (…)
1er avril 2025
Escles (88) - Commune d’Escles - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 02 avril 2025 au 16 avril 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la commune d'Escles pour la destruction de sites de reproduction du Troglodyte mignon et de la Bergeronnette des ruisseaux ainsi que pour la (…)
1er avril 2025
INGERSHEIM (68) - Pôle Habitat Colmar Centre Alsace - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 14 au 28 mars 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par le Pôle Habitat Colmar Centre Alsace dans le cadre de la démolition d'un bâtiment à Ingersheim.
13 mars 2025
Commune de Hoerdt (67) – Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 13 au 28 mars 2025 en application de l’article L.123-19-2 du Code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la commune de Hoerdt pour la destruction d’un site de reproduction de Pipistrelle commune, dans le cadre de la rénovation de la crèche « Les Lutins » à (…)
12 mars 2025
TROIS DOMAINES (55) - SNCF - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 8 au 22 mars 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la SNCF dans le cadre de travaux sur la gare de Meuse TGV.
7 mars 2025
Strasbourg (67) - Institut Pluridisciplinaire Hubert Curien (IPHC) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 10 au 24 mars 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par l'IPHC pour la destruction d’œufs de Mésanges charbonnières (Parus major) et de Mésanges bleues (Parus caeruleus), dans le cadre de l'étude de la (…)
7 mars 2025
BLENOD-LES-PONT-A-MOUSSON (54) - BATIGERE - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 6 au 20 mars 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par Batigère Grand Est dans le cadre d'un projet de rénovation énergétique d’un immeuble sis 123/123bis avenue Victor Claude à Blénod-les-Pont-à-Mousson (54).
5 mars 2025
KERTZFELD (67) - Particulier - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 28 février au 14 mars 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par un particulier pour l’intervention sur un nid Cigogne blanche, à Kertzfeld.
28 février 2025