Consultations du public
NANCY (54) - Pierres et Territoires - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 17 au 31 juillet 2026 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par SASU Pierres et Territoires de France Champagne – Ardenne Lorraine (Pierres et Territoires) pour la destruction de sites de reproduction de Hérisson (…)
16 juillet 2026
ANDLAU (67) - Mairie - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 17 au 31 juillet 2026 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la mairie de Andlau pour la destruction de sites de reproduction d’Hirondelle de fenêtre et pour l’altération de site de reproduction de Sérotine commune (…)
16 juillet 2026
MITTERSHEIM (57) - SNCF - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 17 au 31 juillet 2026 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la société nationale des chemins de fer français (SNCF) pour la capture temporaire avec relâcher sur place et la destruction non-intentionnelle (…)
16 juillet 2026
ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN (67) - Région Grand Est - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 17 au 31 juillet 2026 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la région Grand Est pour la destruction d’aires de repos de Pipistrelle pygmée, Pipistrelle commune, Pipistrelle de Kuhl, Noctule de Leisler, Murin à (…)
16 juillet 2026
Sainte-Pôle (54) - CC de Vezouze-en-Piemont - Demande de dérogation espèces protégées
Consultation du public organisée du 9 au 23 juillet 2026
8 juillet 2026
Chaudeney-sur-Moselle et Pierre-la-Treiche (54) - CD54 - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 2 juillet 2026 au 17 juillet 2026 en application de l'article L.123-19-2 du code de l'environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par le Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle pour la destruction, l'altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d'aires de (…)
2 juillet 2026
SAINT-DIE (88) - Vosgelis - Demande de dérogation Espèces Protégées
Consultation du public organisée du 27 juin au 12 juillet 2026 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par le bailleur Vosgelis pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces protégées dans le (…)
25 juin 2026
Colmar - Nove - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 23 juin au 7 juillet 2026 en application de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par Nove dans le cadre du projet immobilier sur le site de la caserne Franchessin à Colmar.
23 juin 2026