Consultations du public
SARRE-UNION (67) - Commune - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 15 au 29 avril 2026 en application de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la commune de Sarre-Union pour l'enlèvement d'un nid de Cigogne dans l'objectif de construire un giratoire.
15 avril 2026
Canton de Stenay, Meuse (55) – Natura Meuse - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 13 avril au 27 avril 2026 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par Natura Meuse pour la manipulation de poussins de Râle des Genêts (Crex crex) dans le cadre de suivis de fauche sur le canton de Stenay.
13 avril 2026
Strasbourg (67) – Eurométropole de Strasbourg - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 13 avril au 27 avril en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par l'Eurométropole de Strasbourg pour la capture de spécimens d'amphibiens et d'insectes protégés pour sauvetages et inventaires sur toutes les communes de (…)
13 avril 2026
Epothémont (10) – SAS DAHER – Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 10 au 25 avril 2026 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la SAS DAHER Nuclear Technologies pour la destruction de sites de reproduction et d’aires de repos d’espèces protégées, dans le cadre de l’extension de son (…)
10 avril 2026
ROMONT (88) - Commune - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 03 au 19 avril 2026 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la commune de Romont pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos du Troglodyte mignon (88).
3 avril 2026
RUPT-SUR-MOSELLE (88) - Commune- Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 03 au 19 avril 2026 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la commune de Rupt-sur-Moselle pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos du Cincle plongeur, de la (…)
3 avril 2026
RAMBERVILLERS (88) - VOSGELIS- Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 23 mars au 06 avril 2026 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par Vosgelis pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos du Rougequeue noir dans le cadre des travaux (…)
23 mars 2026
STRASBOURG (67) - Ville - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 17 au 31 mars 2026 en application de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la commune de Strasbourg pour la gestion des nids de Cigogne blanche sur la commune.
16 mars 2026