Consultations du public
ALTKIRCH (68) - Communauté de communes Sundgau - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 26 juillet au 9 août 2024 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la Communauté de Communes Sundgau pour la destruction de sites de reproduction de Martinet noir, dans le cadre d’une opération de rénovation du siège de la (...)
25 juillet 2024
Auboué (54) – EPFGE - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 24 juillet au 8 août 2024 en application de l’article L.123-19-2 du Code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par l’Établissement public foncier du Grand-Est pour la perturbation intentionnelle et la destruction d’aires de repos de chiroptères, dans le cadre de la (...)
23 juillet 2024
Éblange – Ottonville (57) – Energreen Production - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 24 juillet au 8 août 2024 en application de l’article L.123-19-2 du Code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la société Energreen Production pour la destruction de sites de reproduction et d’aires de repos d’oiseaux et de reptiles protégés, dans le cadre de la (...)
23 juillet 2024
Ludres (54) - CVE Biogaz - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 24/07/2024 au 07/08/2024 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par CVE Biogaz pour la destruction de sites de reproduction et de repos de Sonneur à ventre jaune, de Rousserolle effarvatte et de Couleuvre helvétique, dans le (...)
22 juillet 2024
ILLFURTH (68) - VNF- Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 23 juillet au 6 août 2024 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par VNF pour la destruction de sites de reproduction de Cygne tuberculé, dans le cadre d'une opération de dragage à Illfurth (...)
22 juillet 2024
HAUCOURT-MOULAINE (54) - Mairie - Demande de dérogation au titre des espèces
Consultation du public organisée du 18 juillet au 1er août 2024, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la mairie, pour la destruction de sites de reproduction d'Hirondelle de fenêtre, suite à la destruction d'un ancien bâtiment (...)
17 juillet 2024
WETTOLSHEIM (68) - Mairie - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 18 juillet au 1er août 2024, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la mairie, pour la destruction d'un site de reproduction de Cigogne blanche dans le cadre de la rénovation de l'atelier (...)
17 juillet 2024
Bischoffsheim (67) - Centrale photovoltaïque flottante - GDS
Consultation du public organisée du 12 au 26 juillet 2024 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée dans le cadre de l'aménagement d'une centrale photovoltaïque flottante sur la gravière de Bischoffsheim (67) au bénéfice de la société Générale du (...)
11 juillet 2024