Consultations du public
MULHOUSE - Communauté d’Agglomération de Mulhouse (M2A) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 22 septembre au 6 octobre 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la communauté d'agglomération de Mulhouse pour des travaux de démolition d'un bâtiment, quartier de la Fonderie, à Mulhouse.
22 septembre 2025
SEMOUTIERS-MONTSAON (52) - Réhabilitation Tour de contrôle - Ministère des armées - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 22 septembre au 07 octobre 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par le service Infrastructure de la Défense Nord-Est (Ministère des Armées) pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de (…)
19 septembre 2025
VANDOEUVRE-LES-NANCY - Grand Nancy - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 18 septembre au 2 octobre 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la métropole Grand Nancy pour des travaux de désamiantage et démolition de l'ancienne usine d'eau potable à Vandoeuvre-lès-Nancy.
16 septembre 2025
LANGRES (52) – Département de la Haute-Marne – Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 17 septembre au 2 octobre 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par le conseil départemental de la Haute-Marne pour la destruction de sites de reproduction d’espèces protégées, dans le cadre de la réhabilitation (…)
16 septembre 2025
Villers-Semeuse (08) – GreenYellow – Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 15 au 30 septembre 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la société GreenYellow pour la destruction d’habitats d’espèces protégées, dans le cadre de la construction d’une centrale photovoltaïque au sol sur le (…)
12 septembre 2025
Cerville, Buissoncourt (54) – Solvay – Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 15 au 30 septembre 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la société SOLVAY pour la destruction d’habitats d’espèces protégées, dans le cadre de travaux miniers sur la concession saline de Cerville-Buissoncourt (…)
12 septembre 2025
TROYES (10) - Ancienne papeterie - EPFGE- Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 15 au 30 septembre 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par l’EPFGE pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos de la Bergeronnette des ruisseaux, du (…)
12 septembre 2025
SAINT-JULIEN-LES-VILLAS (10) - Rénovation thermique - Mon logis - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 15 au 30 septembre 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par le bailleur social Mon logis pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos du Martinet noir dans le (…)
12 septembre 2025