Consultations du public
Les Mazures (08) – Commune des Mazures – Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 16 juin au 2 juillet 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la commune des Mazures pour la destruction de sites de reproduction d’espèces protégées dans le cadre de la création d’un lotissement.
13 juin 2025
Saint-Mihiel (55) – Commune de Saint-Mihiel – Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 16 juin au 2 juillet 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la commune de Saint-Mihiel pour la destruction de sites de reproduction de Martinet noir et la perturbation intentionnelle de chiroptères dans le (…)
13 juin 2025
SAINT DIÉ DES VOSGES (88) – VOSGELIS - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 16 juin au 30 juin 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces protégées déposée par la société VOSGELIS pour la destruction de sites de reproduction d'espèces protégées, dans le cadre de travaux de rénovation énergétique du (…)
12 juin 2025
RHINAU (67) – LES GRAVIERES RHENANES - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 12 juin au 27 juin 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces protégées déposée par la société Les Gravières Rhénanes pour le déplacement d'espèces protégées de flore, dans le cadre de l'exploitation de la gravière de Rhinau - (…)
10 juin 2025
RAMONCHAMP (Vosges) – EPFGE - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 10 juin au 25 juin 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par L’Établissement Public Foncier de Grand Est pour la destruction de sites de reproduction du Rougequeue noir et du Moineau domestique, dans le cadre du (…)
6 juin 2025
Demande de dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées - Parc photovoltaïque au sol à Neufchâteau (88)
Consultation du public du 6 au 21 juin 2025, en application des L.411.1 et L.411.2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées dans le cadre de l’implantation d’un parc photovoltaïque au sol.
4 juin 2025
Burey-en-Vaux (55) – Département de la Meuse - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 27 mai au 10 juin 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par le Département de la Meuse pour la destruction d’un site de reproduction de Murin de Daubenton et de Troglodyte mignon, dans le cadre du remplacement (…)
26 mai 2025
Saulnois (57) - RTE - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 26 mai au 9 juin 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par RTE dans le cadre des travaux de raccordement au réseau optique général RTE du site de Saulnois.
23 mai 2025