Consultations du public
ROSIERES-AUX-SALINES (54) - Région Grand Est - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 2 au 16 juillet 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la Région Grand Est, pour la dépose d’un nid de Cigogne blanche, à Rosières-aux-Salines.
1er juillet 2025
BAZEILLES (08) - SNCF Réseau - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 2 au 16 juillet 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par SNCF Réseau, pour la dépose d’un nid de Cigogne blanche, à Bazeilles (08).
1er juillet 2025
GONDREVILLE (54) - Particulier - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 1er au 15 juillet 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par un particulier, pour la dépose d’un nid de Cigogne blanche, à Gondreville (54).
30 juin 2025
WOIPPY (57) - EPFGE - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 01 juillet au 15 juillet 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par L’Etablissement Public Foncier de Grand Est pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos du (…)
30 juin 2025
Rohrwiller et Herrlisheim (67) - Communauté d’agglomération de Haguenau - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 23 juin au 7 juillet 2025
20 juin 2025
DIETWILLER (68) - Mairie - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 20 juin au 4 juillet 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la mairie de Dietwiller, pour la dépose d'un nid de Cigogne blanche.
18 juin 2025
ANDOLSHEIM (67) - Particulier - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 20 juin au 4 juillet 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par un particulier pour la dépose d'un nid de Cigogne blanche se trouvant sur sa cheminée.
18 juin 2025
Les Mazures (08) – Commune des Mazures – Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 16 juin au 2 juillet 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la commune des Mazures pour la destruction de sites de reproduction d’espèces protégées dans le cadre de la création d’un lotissement.
13 juin 2025