Consultations du public
METZ (57) - Commune - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 01 au 15 février 2026 en application de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la commune de Metz pour des travaux de sécurisation du Temple de Garnison.
30 janvier 2026
Schorbach (57) - énergreen production - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 27 janvier au 10 février 2026 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par énergreen production pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces protégées (…)
26 janvier 2026
BOLSENHEIM (67) - Commune - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 10 au 24 janvier 2026 en application de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la commune de Bolsenheim pour l’enlèvement d’un nid de Cigogne blanche.
9 janvier 2026
Fumay (08) - Communauté de communes Ardenne Rives de Meuse - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 07 au 21 janvier 2026 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la Communauté de communes Ardenne rives de Meuse pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos (…)
6 janvier 2026
Vandeléville (54), projet de restructuration du centre d’exploitation du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle
Consultation du public organisée du 12 au 30, janvier 2026, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par le conseil départemental de Meurthe-et-Moselle, pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’animaux d’espèces animales protégées, ainsi que pour la perturbation (…)
5 janvier 2026
Kolbsheim (67) réalisation d’un hangar agricole, demande de dérogation au titre des espèces protégées (Hamster commun)
Consultation du public organisée du 24 décembre 2025 au 15 janvier 2026, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par M. Théo Deschler pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos du Hamster commun, dans le cadre du projet de création d’un hangar agricole sur la commune (…)
24 décembre 2025
Nancy (54) - CD54 - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 24 décembre 2025 au 07 janvier 2026 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par le Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle pour l’altération temporaire de sites de reproduction et d’aires de repos de Pipistrelle (…)
23 décembre 2025
BRIENNE_SAINT-DIZIER (10-52) - RTE - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 22 décembre 2025 au 06 janvier 2026 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par RTE pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos du Faucon crécerelle dans le cadre des (…)
22 décembre 2025