Consultations du public
STEINBOURG (67) - Communauté de Communes du Pays de Saverne - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 6 au 20 décembre 2024 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la Communauté de Communes du Pays de Saverne pour la destruction de sites de reproduction et la capture d'espèces protégées, dans le cadre de l'aménagement de la (...)
5 décembre 2024
Noidant-le-Rocheux (52) - CD52 - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 5 au 21 décembre 2024 en application de l’article L.123-19-2 du Code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par le Conseil Départemental de la Haute-Marne pour destruction d'habitats et perturbation d'individus de Chiroptères et de Bergeronnette des ruisseaux dans le cadre (...)
4 décembre 2024
Projets d’arrêtés préfectoraux portant sur l’organisation de la lutte contre l’Erismature rousse (Oxyura jamaicensis) dans les dix départements de la (...)
Consultation du public du 9 au 30 décembre 2024
3 décembre 2024
LENONCOURT (54) - NOVACARB - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 30 novembre au 15 décembre 2024 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la société NOVACARB pour le site de LENONCOURT pour la création de 3 nouvelles pistes d'exploitation entrainant de la perte d'habitats pour les espèces (...)
30 novembre 2024
Donnez votre avis sur l’avenir de l’eau !
Mise à disposition du public du 25 novembre 2024 au 25 mai 2025 de documents sur les enjeux de la gestion de l’eau et des risques d’inondation dans le bassin Seine-Normandie pour les années 2028-2033
25 novembre 2024
Marbache (54) - Mairie - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 21 novembre au 5 décembre 2024 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la mairie de Marbache pour la rénovation d'un bâtiment, entrainant la destruction de sites de reproduction d’Hirondelle (...)
20 novembre 2024
MONTIER-EN-DER (52) - Mairie - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 21 novembre au 5 décembre 2024 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la mairie de Montier-en-Der pour la réhabilitation d'une partie des Haras Nationaux, entrainant la destruction de sites de reproduction d'Hirondelle (...)
20 novembre 2024
Ligne électrique de Creney-Près-Troyes (10) et Froncles (52) – RTE - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 21 novembre au 6 décembre 2024 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par Réseau de transport d’électricité (RTE) pour la destruction de nids d’oiseaux protégés, dans le cadre des travaux de mise en peinture des pylônes de la ligne (...)
20 novembre 2024